Rapport d’activités 2009
C’est une nouveauté au CR du Centre : pour la première fois un rapport très pédagogique est présenté en même temps que le Compte Administratif pour retracer ce que fut l’activité du Conseil régional l’année précédente.Intervention de Jean Delavergne Ce rapport d’activité 2009 couvre la dernière année du mandat précédent. Nous faisions alors partie en tant que Verts de la majorité et nous avons dit pendant la campagne que nous en assumions le bilan. Mais il n’aura échappé à personne que nous étions alors très minoritaire et je ne vous apprendrai rien en vous disant que si on peut constater une certaine influence des écologistes dans les politiques conduites jusqu’en 2009, au total il ne s’agit tout de même pas du bilan d’une politique écologiste… Nous pensons que l’évolution liée aux dernières élections régionales permettra demain de constater que les rapports d’activité 2011, 2012 et 2013 seront nettement plus marqués par les propositions des écologistes. Je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les politiques suivies mais prendre seulement quelques exemples significatifs des forces et des limites de la politique suivie jusqu’ici. Je voudrais dire d’abord que face à la crise économique et sociale nous avons eu raison d’être réactifs et en particulier d’affirmer notre soutien aux jeunes et aux familles en difficulté. Pour ne prendre qu’un seul exemple, je pense que tous ceux d’entre nous qui siègent dans les CA des lycées ont pu constater combien malheureusement ont pu se révéler utiles les mesures prises pour aider les familles les plus en difficulté à payer les repas des jeunes. Pour ce qui concerne les aides aux entreprises nous l’avons abordé ce matin. Je ne reviendrai donc pas dessus sauf peut-être pour exprimer un souhait : celui qu’un travail soit mené à l’ARF pour éviter les concurrences déloyales entre les régions et les tentatives d’attirer des entreprises à coût d‘incitations financières. Dans le domaine économique, nous voudrions aussi saluer la création en 2009 d’une antenne régionale de l’URSCOP et réaffirmer notre grande satisfaction du soutien apporté aux associations à travers CAP-Asso. Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’agriculture, un pas important a aussi été franchi avec l’adoption du Plan régional BIO qui doit permettre à la région d’accompagner le fort mouvement de conversion et de création d’exploitations bio en cours dans le Centre comme dans le reste du pays. Nous regrettons cependant que l’année 2009 n’ait pas permis d’avancer réellement sur la question de la maîtrise du foncier agricole, en particulier dans les zones périurbaines pour pouvoir répondre à la demande croissante de produits de qualité de proximité. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation nous nous réjouissons d’avoir obtenu dans le précédent mandat un arrêt total des aides aux expérimentations d’OGM en milieu non confiné. Par contre depuis 2 ou 3 ans nous alertons sur la question des nanotechnologies sans être toujours entendus. Nous regrettons par exemple qu’en 2009 le CR se soit engagé pour plusieurs centaines de milliers d’€ dans le plan gouvernemental de développement des nano alors même, qu’aucun débat public sérieux et contradictoire n’a encore pu être mené sur cette question au niveau national et que des doutes sérieux pèsent sur les risques qu’elles présentent pour la santé humaine et pour l’environnement. Passons aux lycées. Il est surprenant que le rapport ne mette pas plus en avant les 5 M € d’efforts d’investissements supplémentaires en faveur de l’efficacité énergétique, que nous avions réclamé et qui avaient été décidés lors de la DM1. Rappelons que ces travaux représentaient près du tiers du « plan de soutien économique et social » adopté alors. C’était encore insuffisant à notre avis et nous avons acté tout à l’heure un effort trois fois plus important pour les prochaines années, mais il s’agissait là d’un premier pas intéressant. Encore un regret celui de n’avoir pu avancer plus vite en 2008 et 2009 sur la question du développement de l’alimentation Bio dans la restauration des lycées. Espérons qu’après la création in extremis, en février dernier, de la SCIC Bio-Centre il sera possible à partir de la rentrée prochaine de progresser enfin sérieusement dans ce sens. Les familles l’attendent et c’est un moyen efficace de développer des installations à l’échelle de la région. En matière de transports et de déplacements, même si nous continuons à ne pas approuver les millions d’€ qui ont encore servi à financer des routes en 2009, nous nous félicitons de la poursuite des efforts réalisés jusqu’ici dans le ferroviaire, en particulier avec le démarrage de l’électrification Bourges-Sancaize et les engagements sur Chartres –Orléans. Nous nous réjouissons aussi de la progression des recettes constatées en 2009 dans les TER alors même qu’elles régresseraient ou stagnaient dans beaucoup d’autres régions du fait de la crise. Mais nous voulons dire ici avec force l’insatisfaction qui est la notre et surtout celle de milliers de voyageurs quant à la ponctualité et parfois au confort (rames surchargées) de certains de nos TER. Nous savons bien que ce n’est pas la qualité du travail des cheminots qui est en cause, que les difficultés résultent souvent d’un manque de moyens et d’investissements mais nous devons dire clairement à la SNCF que la situation n’est pas convenable et que la seule production de « taux conventionnel de ponctualité » ne peut suffire , il faut prendre en compte le vécu réel de milliers de voyageurs. Voyons maintenant les questions d’aménagement du territoire. La mise en œuvre en 2009 des contrats de 3° génération constitue un certain progrès par exemple pour permettre un début de prise en compte de la biodiversité dans ces contrats. Mais disons le franchement les résultats obtenus jusqu’ici dans cette politique ne sont pas à la hauteur des moyens financiers que la région Centre y consacre. Nous savons tous que notre CR est de loin celui qui apporte le plus de subventions par habitant aux pays, agglo, villes moyennes, villages et départements dans le cadre de nos politiques contractuelles. Le problème est que quelque soient les efforts réalisés jusqu’à présent pour mieux cadrer ces contrats à partir des priorités régionales, priorités sur lesquelles nous avons reçu un mandat des électeurs, on doit constater que les collectivités avec qui nous contractons ont souvent un certain mal à en tenir pleinement compte. Combien de fois dans la précédente mandature et encore en 2009, Moïsette Crosnier ,alors présidente de la Commission aménagement du territoire, n’a-t-elle pas du constater que les ambitieux objectifs affichés au départ dans les contrats par exemple en matière d’agriculture durable, de paysage ou encore de protection de la nature … avaient été abandonnés lors de la révision à mi-parcours ou en fin du contrat. Pour ne prendre qu’une question d’actualité comment les gens qui nous ont élu peuvent-ils comprendre que la région se croit obligée de financer un projet pharaonique comme celui de l’ARENA à Orléans qui doit être implanté en zone inondable et en limite de zone Natura 2000 ? Comment ceux de l’agglomération de Châteauroux pourraient-ils comprendre de leur côté que la région finance la stérilisation de 500 ha de bonnes terres agricoles pour développer une zone d’activité comme celle d’Ozans portée par la Communauté d’agglo Castelroussine ? La même question se posait hier sur Dhuison dans le Loir et Cher pour le projet « Pierre et Vacances » mais il semble heureusement aujourd’hui ne plus être vraiment d’actualité… On nous dit que les règlements ne nous permettent pas ne nous opposer à de tels projets et bien cela montre que nos règlements ne sont pas encore totalement au point : corrigeons les ! Terminons par nos politiques d’environnement. La politique conduite ces 6 dernières années a permis de notables avancées notamment dans le domaine de l’énergie avec par exemple le développement du prêt Isolaris ou encore toute l’animation et les appels à projets et concours sur le thème de la Basse Consommation. Dans le domaine de la biodiversité, du patrimoine naturel et de l’éducation à l’environnement je suis un peu étonné que ne figure pas dans le rapport la première réelle année de fonctionnement de l’Ecopôle qui est pourtant une belle avancée attendue de puis de nombreuses années. Toutes ces avancées dans le domaine de l’environnement ont cependant été réalisées dans le cadre d’un budget encore trop modeste à nos yeux : 1,3% du budget en région Centre c’est inférieur à ce que font les autres régions. Pour finir vraiment nous voulons aussi évoquer la question de la gouvernance, comme on dit aujourd’hui, ou pour employer des termes que certains d’entre nous préfèrent la question de la démocratie participative. En 2009 la région a organisé des forums territoriaux dans le cadre de l’Agenda qui ont permis de faire une avancée dans ce sens. Cette démarche doit pour nous être approfondie et développée. Nous rappelons en particulier notre volonté de travailler pour mettre en place des formes d’intervention des citoyens pouvant aller jusqu’à la possibilité d’inscrire des questions à l’ordre du jour de nos sessions plénières. ...
