Session du 21 Juin 2012

  Session du 21 Juin 2012 Communication : rapport d'activité 2011     Rapport d'activité 2011   Rapport : Compte administratif 2011   Rapport Budget Supplémentaire 2012   Communication : Bilan 2011 de la mise en oeuvre des aides économiques ...

Schéma régional éolien de la région Centre ...

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Centre ...

Rapport d'activité 2011 ...

Intervention de Jean Delavergne. M le Président, Mesdames, Messieurs,  Comment ne pas évoquer d’abord, en introduction de cette intervention, le contexte politique dans lequel se déroule cette session du conseil régional ? Contexte politique synonyme pour nous de beaucoup d’inquiétudes.  ...

Intervention de Charles Fournier. A l’occasion du débat sur le BS, nous voudrions de nouveau souligner les conséquences du cadencement, qui en plus d’avoir entraîné des perturbations très insupportables pour les usagers ainsi qu’une diminution du service global, entraîne des surcoûts pour la région. Il ne s’est donc pas fait , finalement à coût constant. A l’approche des horaires  qui seront en vigueur en décembre 2012, nous espérons bien que les exigences d’un retour à un service  à la hauteur de nos engagements, seront prises en compte et cette fois sans que cela n’augmentent la dépense régionale.  ...

Intervention de Moïsette Crosnier. La loi impose à la Région, qui a la compétence de coordination en matière de développement  économique, de faire un rapport annuel sur les aides mises en œuvre sur son territoire. C’est ce rapport qui nous est présenté aujourd’hui. ...

Présentation du document par Gilles Deguet.  Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues.Vous êtes plusieurs à l’avoir souligné ce matin, ce débat se tient pendant la Conférence des Nations Unies baptisée « Rio + 20 ». Vingt ans après la première conférence de Rio, le diagnostic est toujours plus implacable, tant en ce qui concerne l’épuisement des ressources, que la perte de la bio diversité, et que l’emballement des dérèglements climatiques. En dépit de la présence de 30 000 personnes au sommet des peuples qui se tient en parallèle, en dépit de le prise de conscience mondiale, on entrevoit déjà que les négociations des états continueront à piétiner.Dans ce contexte, les initiatives locales sont le principal espoir pour éviter la catastrophe annoncée, qu’elles émanent des organisations non gouvernementales ou des collectivités locales, qui ne regardent pas ailleurs pendant que la maison brûle. Nous nous ne regardons pas ailleurs.Dans notre région, ce débat sur le SRCAE est une nouvelle étape de prise de conscience, et l’un de ses premiers résultats est que la négation du phénomène de réchauffement, de son caractère anthropique et de l’urgence à réagir est en train de devenir marginale.Vous le savez l’objectif de réduction de 75%, c’est à dire de division par 4  des GES à échéance de 2050, en prenant pour base les émissions de 1990 est inscrit en France dans la loi.1990 – 2020 trente ans ; 2020- 2050 trente ans ; pour diviser par 4 nos émissions en 2050, il faut les donc diviser par 2 tous les trente ans. Vous le verrez, les objectifs que se fixe le SRCAE ne sont pas tout à fait à ce niveau de réduction de 50%, mais ils impliquent un effort conséquent, en cohérence avec ceux de notre Plan Climat Energie voté en décembre dernierPrésentation du documentDans la mesure où c’est la première fois que ce document vient en débat devant notre assemblée, il n’est sans doute pas inutile d’en faire un présentation succincte :Les deux parties principales sont intitulées « rapport » et « orientations »Le rapport est lui même composé de 7 parties. Les 4 premières analysent la situation actuelle, le bilan énergétique de la Région, l’inventaire des émissions de GES, l’analyse de la vulnérabilité aux changements climatiques, et l’état de la qualité de l’air. Les deux suivantes présentent les potentiels d’économies d’énergie et de réduction des GES d’une part, et le potentiel de développement des énergies renouvelables d’autre part. Enfin la septième partie fixe les objectifs aux horizons 2020 et 2050, objectifs rassemblés dans le tableau de la page 169, dont on retrouve des extraits pages 264 et 265.Les orientations sont au nombre de 7, les 4 premières portent dans l’ordre sur la maitrise des consommations d’énergie, la réduction des GES, le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air. Les 3 suivantes sont transversales et portent sur l’information et la sensibilisation pour la 5, la recherche pour la 6, et la formation pour la 7. A la fin, une autre lecture des orientations est proposée, avec un classement cette fois par secteur d’activités (à lire pages 245 à 260).Ces deux parties principales, rapport et orientations sont précédées d’un chapitre d’introduction intitulé « contexte »,et suivies d’un certain nombre d’annexes  parmi lesquels le schéma régional éolien qui occupe à lui seul les pages 270 à 330ConsultationLe SRCAE est élaboré conjointement par l’État et la Région.Une version a été mise en consultation conjointement par le Préfet de Région et le président du Conseil régional à partir du 20 février après présentation à un comité de pilotage le 11 janvier et à un comité technique le 14 février. Vous en avez été informés par une communication à la Commission Permanente du 17 février.La consultation sur registres et sur sites électroniques s’est déroulée entre le 20 février et le 20 mars. La plupart des 600 contributions ont porté sur le Schéma Régional Eolien, en grande majorité donnant des avis négatifs sur des zonages locaux. Aucun de ces avis n’a remis en cause l’objectif de 2600MW de puissance installée en 2020. La consultation institutionnelle a été ouverte du 23 février au 23 avril. Une synthèse figure dans le rapport. Les délibérations des communes ou communautés de communes portent elles aussi essentiellement sur le Schéma Eolien, réparties à peu près également entre demandes de retrait de la liste des communes en zone favorable et demandes d’intégration dans cette liste. La version qui vous est soumise a été présentée devant le comité de pilotage le 21 maiElle a fait l’objet d’un débat devant le CESER. Je ne peux que déplorer les quelques interventions qui nient encore la gravité de la situation et la responsabilité humaine, mais dans l’ensemble le débat a été d’une grande qualité. Parmi beaucoup d’autres, je voudrais particulièrement relever les interventions de Jacques Thibault pour la confédération paysanne qui insistait sur le développement de l’agriculture biologique, sur la nécessité d’en savoir plus sur les moyens de diminuer les émanations de protoxyde d’azote et souhaitait le développement d’unités de méthanisation de petite taille, de Jean Paul Carrière pour les établissements publics d’enseignement supérieur, établissant que la réalité du changement climatique induit par l’activité humaine est aujourd’hui un fait scientifiquement avéré, et que ses effets économiques et sociaux seront considérables et soulignant la disponibilité des universitaires pour la recherche, l’expertise et la formation au service d’une stratégie limitant l’ampleur et l’impact du changement climatique; Et de Guy Janvrot pour Nature Centre, regrettant à juste tire la place insuffisante faite aux associations dans la 5ème orientation.Nous avons étudié avec attention toutes les contributions et modifié en conséquence le texte de Février.Le schéma éolien a été modifié, tant dans la liste des communes, que dans la cartographie indicative et dans les notices de présentation des zones. Globalement, 14 communes ont été enlevées de la liste des communes permettant l’instruction d’une demande de création de ZDE, et 18 communes rajoutées. Parmi les communes déjà sur la liste, on a diminué le territoire situé dans la cartographie indicative pour 7 d’entre elles, et l’a augmenté pour 6. Globalement, le potentiel estimé de développement reste aux environs de 2600MW, en légère hausse.Les modifications du SRCAE proprement dit portent essentiellement sur 5 points.Nous avons rajouté une importante partie sur l’état de la connaissance en ce qui concerne le cycle de l’azote et le cycle du carbone et en particulier sur la capacité des sols à stocker du carbone, sur les effets des changements d’affectation des sols, et sur les précautions à prendre pour ne pas surestimer  des capacités de stockage.Nous avons précisé des données méthodologiques sur les inventaires de Gaz à Effet de Serre. Dans la mesure où des incompréhensions étaient apparues essentiellement dans des avis d’organismes agricoles, nous avons souhaité rencontrer la profession. La DREAL a organisé à une réunion où elle avait invité certains acteurs et elle nous y a conviés. A la suite de la discussion, nous avons convenu, l’état et nous d’une rédaction qui vous a été distribuée en erratum et qui est sans doute susceptible de dissiper quelques malentendus.Nous avons exprimé autant que possible les données chiffrées à la fois en valeurs absolues et en pourcentages.Nous avons donné en annexe des indications économiques et financières sur les énergies renouvelables. Enfin nous avons étoffé le paragraphe III-4 de la partie contexte portant sur la mise en œuvre et le suivi. Nous avons en particulier décidé de conserver le comité technique qui est une instance large de concertation et de le réunir au moins une fois par an comme le comité de pilotage. Nous avons en outre précisé les missions de l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre, dont vous avez par ailleurs consolidé la structure dans un vote en commission permanente.Nous affirmons ainsi notre volonté de faire du SRCAE un outil pour l’avenir ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, chers collègues, Nous délibérons sur le schéma régional climat air énergie au moment même où se tient le sommet  RIO+20 dont le résultat, annoncé décevant avant-même son ouverture, est bien loin des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la planète doit répondre aujourd’hui.Les profonds bouleversements dus au changement climatique ne sont plus hypothétiques, ne sont plus à venir. Ils sont là. La paysanne que je suis constate année après année les modifications accélérées dans les dates de moissons, sur la prolifération des insectes et des maladies animales. L’évolution du climat ajoute ses incertitudes aux dégâts directs des activités humaines et des produits chimiques sur la biodiversité.Oui les enjeux sont immédiats et l’infime résultat de ce  sommet est un échec patent. Il va avoir pour conséquence de creuser encore l’écart entre les populations de la planète. Car l’adaptation à ce changement sera certes problématique pour bien des secteurs de notre région et en particulier pour l’agriculture. Mais surtout le dérèglement du climat va être dévastateur pour bien des populations pauvres de la planète. Avec la multiplication des phénomènes extrêmes et  la montée du niveau des océans : combien de réfugiés climatiques ? Combien de famines supplémentaires ? Les désordres engendrés auront des conséquences en termes d’instabilité et de conflit à l’échelle mondiale.L’urgence est absolue. La crise environnementale et la crise sociale sont intimement liées.Les solutions demandent une révision radicale de notre vision du développement mais aussi de la gouvernance de la planète.L’urgence environnementale doit nous pousser à la protection sans faille des biens communs que sont l’eau, l’air, la terre, contre les prédations des États ou des grandes firmes transnationales. L’urgence alimentaire doit interdire l’accaparement des terres dans les pays les plus pauvres et nous conduire à réviser nos politiques agricoles en privilégiant la souveraineté alimentaire. Les activités industrielles des des pays riches, génératrices de GES ces 50 dernières années, ont fortement contribué à l’élévation de la température. Ces pays, le notre, doivent prendre leurs responsabilités et être exemplaires dans l’élaboration de politiques de réduction drastique de ces émissions. C’est le sens de ce Schéma Régional Climat Air Energie. Il doit guider notre collectivité dans l’élaboration de ses politiques - logement, développement économique, formation professionnelle... - afin qu’elles soient toujours plus vertueuses.C’est pourquoi nous, écologistes, nous félicitons de l’ ambition de ce schéma à savoir un objectif de facteur 4, de diminution de  75 % des émissions de gaz à effet de serre sur la Région à l’horizon 2050, conformément au Plan Climat régional et aux objectifs européens. Ce satisfecit est d’autant plus important qu’il y a une très bonne adhésion des parties prenantes au chapitre général du SRCAE. Malheureusement, seule la partie agricole est contestée par les organisations professionnelles majoritaires, mais on ne se refait pas. Passons…Je veux ici féliciter notre collègue Gilles Deguet pour l’énergie, toujours renouvelable celle-ci, qu’il a déployé sur ce dossier pour aboutir à un résultat ambitieux. Je pense notamment à l’important travail de concertation accomplit sur le Schéma Régional Éolien, seule partie prescriptive de ce document.Nous savons tous les difficultés rencontrées sur le terrain pour le déploiement de ces éoliennes que chacun voudrait voir chez son voisin. Le résultat obtenu ici où l’objectif fixé revient à multiplier par 6 la puissance actuellement installée soit 2 600 MW est ambitieux et fait preuve d’exemplarité.Pour toutes ces raisons et affirmant que ce schéma contribuera à son échelle à la transition écologique, le groupe EELV votera pour ce rapport ...