Les 9 élu-es du groupe écologiste

Intervention de Gilles Deguet Nous assistons à la naissance d’un nouveau concept de l’aménagement du territoire : l’accès à la grande vitesse. Hors de la grande vitesse, il n’y aurait point de salut. L'accès à la grande vitesse serait même en passe de devenir un droit de l'homme. Permettez moi de m’interroger sur cette nouvelle évidence. ...

Intervention de Sandra Renda Sous le feu des critiques, la SNCF a arrêté la liste de 12 lignes malades dont 3 en région Centre et annonce un plan d’urgence. Une urgence renforcée par la légitime révolte des usagers qui n'hésitent plus à refuser de présenter leurs titres de transport pour protester contre les retards chroniques ou les annulations. Parmi ces lignes malades il y a le Paris-Orléans-Blois-Tours, le Paris-Chartres-Nogent-Le Mans, ce sont les deux plus importantes de la région, représentant à elles deux 60 % de la fréquentation du TER Centre.On peut y ajouter le Paris-Orléans-Vierzon-Bourges et le Paris-Vierzon-Saint-Amand-Montluçon. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui sur un avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport. Drôle de document que ce SNIT, drôle de procédure et drôles de méthodes !Drôle de document où il faut regarder et souvent interpréter les légendes des cartes pour savoir quels projets sont retenus, et regarder pas moins de 60 fiches action pour comprendre comment les priorités sont appliquées. Drôle de procédure, où un avant-projet reste en l'état pendant 6 mois, et devient tout d'un coup un avant-projet consolidé, soumis à consultation par questionnaire. Drôles de méthodes qui consistent à faire benoîtement une répartition des dépenses entre l'Etat et les collectivités locales, sans même leur demander leur avis, et sans les avoir consultées sur les orientations.Nous partageons votre avis, Monsieur le Président, sur le caractère inadmissible de cette préemption sur les finances des collectivités, et sur la pertinence, pour la Région, de participer à une consultation à laquelle elle n'a pas été invitée.Quelques mots pour commencer sur les nouveautés de cette version de l'avant-projet.D'abord, pour nous en féliciter, l'abandon de quelques projets routiers, au nombre desquels le projet d'A10 bis. On n'en est pas encore au moratoire complet sur les constructions d'autoroutes demandées par les associations lors du Grenelle de l'environnement, mais c'est mieux. Cette évolution conforte l'orientation de la majorité régionale de ne pas financer de nouveau projet routier. En même temps, elle la rend encore plus d'actualité: nous entendons déjà les lobbies routiers se retourner vers les collectivités territoriales.Deuxième nouveauté, un chapitre financement, que j'ai déjà abordé et qui ne prévoit pas de financement, mais conjecture qu'on pourrait sans doute arriver à 70 ou 80% de réalisation, en mobilisant les moyens de l'état, des collectivités (on y revient) des établissements publics, de l'Europe, et du secteur privé.Troisième nouveauté, une forte insistance sur les supposés bienfaits de la concurrence: la fiche FER 9 sur les sillons destinés au fret ferroviaire a été modifiée pour louer l'ouverture à la concurrence, de manière d'ailleurs assez paradoxale, je cite: « l'ouverture à la concurrence en France a permis à de nouvelles entreprises ferroviaires de se développer rapidement », mais plus loin « cette évolution n'a toutefois pas permis d'augmenter ni même de stabiliser le volume total de l'activité ferroviaire ». Cet échec n'empêche cependant pas l'introduction d'une nouvelle fiche FER 10 consacrée au cadencement, qu'il faut aussi citer:  « le cadencement trouve pleinement sa pertinence dans un système de transport s'ouvrant à la concurrence. »J'en viens maintenant au fond de la critique. Ce document est très représentatif de ce que le gouvernement a fait des projets du Grenelle de l'environnement. D'un côté l'affirmation d'orientations positives, comme la priorité aux transports les moins consommateurs d'énergie, ou l'optimisation des systèmes de transport existants pour limiter la construction de nouvelles infrastructures (ce qui nous ramène à notre débat précédent). De l'autre côté, une liste de projets non financés et non hiérarchisés, dont on nous annonce même qu'ils constituent « un vivier de grands projets d'infrastructures ».Il y a, bien entendu, dans ce vivier, l'aéroport inutile et destructeur de Notre-Dame-des-Landes, posé quelque part au nord de Nantes. Sans doute pour faire joli, on a rajouté son interconnexion ferroviaire vers Nantes et Rennes. Mais on n'est pas allé jusqu'à estimer le coût de cette interconnexion qui est pour le moment « non renseigné » . Faute de vraies orientations, qui dira ce qu'il faudra privilégier, de la réalisation de cette infrastructure ou de l'entretien de l'existant pourtant présenté comme prioritaire ?Une dernière illustration de ce double langage : la fiche FER 12 est intitulée « garantir une desserte optimisée des territoires non directement desservis par le réseau des lignes à grande vitesse ». On comprend qu'elle nous intéresse vivement. Mais c'est le financement qui est révélateur : on peut lire en effet « les mesures qui découlent de cette action relèvent de contrats de projets ou de montages financiers spécifiques », point final de la fiche.Monsieur le Président, mes chers collègues, nous souscrivons donc pleinement aux conclusions de la communication, tant en ce qui concerne les procédures de concertation que les demandes d'investissement concernant Orléans Chartres, les travaux sur les lignes dites malades et sur les nœuds ferroviaires, et la modernisation de Nantes-Tours-Bourges-Lyon et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Je terminerai par une demande dont la cohérence avec nos interventions précédentes n'échappera à personne : que l'avis de la Région insiste aussi sur le raccordement de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse au barreau LGVau Sud de Paris dès la construction de ce dernier. Si j'en crois les déclarations du débat précédent sur les nécessaires interconnexions, on ne devrait pas peiner à trouver là-dessus une union que je n'irai pas jusqu'à qualifier de sacrée. ...

Intervention de Karim Laanaya Nous sommes étonnés de constater que l’axe Chartres-Orléans n’est évoqué, dans l’avant-projet consolidé de SNIT, qu’à travers son volet routier, ou plutôt autoroutier, puisque c’est bel et bien de l’autoroute dont il s’agit. Un projet d’autoroute activement soutenu par le Conseil général et les parlementaires d’Eure-et-Loir… avec la complicité d’une partie de la gauche départementale.C’est d’autant plus étonnant que cette autoroute va à l’encontre des principes du Grenelle de l’Environnement qui sont abondamment rappelés dans ce document. Par exemple : ...

Intervention de Christophe Rossignol   Monsieur le Président, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites et soulignées sur ce projet de SNIT, en particulier le problème du manque de concertation, les financements non précisés et l'absence d'une vision cohérente qui prennent réellement en compte les enjeux du XXIème siecle. ...

Intervention de Jean Delavergne « Manger sain, manger proche ». Nous nous réjouissons de voir cette  thématique portée aujourd’hui devant le Conseil régional du Centre. « Manger sain, manger proche ». C’est une thématique qui permet de croiser de nombreuses préoccupations portées jusqu’ici par les écologistes : agriculture de qualité, circuits courts, respect de l’environnement, lien entre santé et alimentation, qualité de vie et enfin convivialité puisque à travers les repas, c’est un peu  le vivre ensemble qui se joue… Les écologistes ne sont pas bien entendu les seuls à avoir été sensibilisés mais chacun reconnaîtra sans doute aussi volontiers que les écologistes se sont déjà beaucoup engagés sur ces questions.Faut-il ré-évoquer un certain José Bové et les combats contre la malbouffe ? Faut-il rappeler le rôle de ceux qui portent les AMAP ou encore l’association Terre de Liens ?... La Région Centre a commencé à s’engager ces dernières années sur ce terrain avec Self O’Centre, puis avec la création de la SCIC Self Bio Centre. Ce fut aussi le soutien apporté, à travers CAP Asso à l’Union régionale des ressources génétiques du Berry (URGB), pour le maintien et la valorisation des races et espèces menacées de disparition. C’est aujourd’hui le soutien apporté à la réalisation d’un guide régional des produits non-OGM par la Confédération Paysanne ou encore l’engagement vers une intervention sur le foncier agricole périurbain… Mais avec cette communication,  il est proposé d’aller plus loin et de développer un programme d’actions autour de 3 axes : la restauration scolaire, la restauration en particulier touristique, et l’information du grand public. Nous y sommes très favorables si un certains nombre de conditions sont réunies. Il nous semble d’abord impossible que le conseil régional engage sa crédibilité et celle de ses élus dans un slogan tel que « manger sain » sans que nous nous soyons assurés auparavant que les produits concernés sont effectivement « sains », c'est-à-dire qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé… La Région Centre s’est engagée depuis plus de 6 ans dans le refus des OGM. Elle a d’ailleurs renouvelé en début de mois cet engagement en intervenant, aux côté de plus d’une dizaine d’autres régions,  dans la procédure engagée par le Conseil général du Gers contre l’autorisation de 5 nouveaux OGM par la commission de Bruxelles et nous nous en réjouissons. Comment pourrait-on comprendre, alors, que les produits certifiés « sains » par la région Centre puissent alors avoir été contaminés par des OGM ? Quelle serait la cohérence ? A l’image des poulets de Loué par exemple, ou des broutards du sud de la région, vendus en Italie, pour nous, seuls des produits d’origine animale qui pourront bénéficier d’une certification « sans OGM » pourraient être caractérisés de « sains ». De même, comment la région pourrait-elle garantir que les produits qu’elle mettrait en avant soient « sains », sans qu’ait été fait un réel travail dans chacune des micro-filières concernées sur la question des pesticides.  Hier soir encore dans une émission de France 3 nous pouvions voir combien l’usage massif des pesticides menace la santé. Ce sont d’ailleurs les agriculteurs qui sont les premiers concernés et les premières victimes. J’en profite au passage pour dire que nous avons été profondément choqués par les déclarations du président du CESER sur RTL, le 21 janvier  dernier, interrogé à propos du décès quelques jours plus tôt, de Yannick Chenet, agriculteur  décédé à la suite d’une leucémie reconnue en maladie professionnelle, le président de notre CESER disait que c’était le seul cas qu’il connaissait. Sans doute ne connait-il pas les études de la MSA ! Sans doute n’a-t-il pas vu dans les films « nos enfants nous accuseront » ou « Severn » où des agriculteurs témoignent des graves problèmes de santé qu’ils subissent du fait de l’utilisation des pesticides. Ceux qui veulent s’informer pourront encore voir dans le film de C Robin qui passera le 15 mars sur ARTE des images de la réunion de Ruffec (16) qui a eu lieu en janvier dernier et où étaient présents une trentaine d’agriculteurs gravement malades et soucieux d’alerter leurs collègues et l’opinion publique. Par aileurs, avec l’affaire Mediator-Servier,  l’on prend enfin conscience des graves dégâts qu’entrainement les conflits d’intérêt dans le domaine des autorisations de médicaments et il serait temps de voir que des problèmes de nature identique sont posés pour les autorisations sur le marché des  pesticides : confusion trop fréquente entre ceux qui siègent comme experts dans les organismes officiels et les entreprises ou  les lobbies agro-chimiques. Nous sommes nombreux à craindre que le jour où le scandale éclatera on se rendra compte que c’est bien plus grave pour la santé publique que l’affaire de l’amiante. Dans ces conditions, étant informés, on ne comprendrait pas que la région Centre puisse étiqueter des produits comme « sains », sans qu’une démarche soit engagée pour s’assurer qu’au minimum des démarches du type de celles mises en œuvre, par exemple en Suisse sous le nom d’agriculture intégrée, soient engagées pour les produits déclarés « sains »  par la région. Je pense par exemple à une huile de Colza faite à la ferme et commercialisée par un céréalier proche de Châteauroux, exemple qui relève tout à fait de cet engagement : il ne s’agit pas de bio mais cet agriculteur est engagée avec passion dans la protection de la biodiversité et il peut garantir une réduction de 50% des pesticides par rapport aux pratiques dominantes . Nous ne sommes pas des intégristes, et nous ne demandons pas que tous les produits retenus par la région soient des produits bio, même si la bio est tout de même, devons-nous le rappeler, la seule véritable garantie dans ce domaine, … nous ne sommes donc pas des ayatollahs, mais à l’inverse, distribuer comme « sains », dans la restauration scolaire des produits qui seraient bourrés de pesticides relèverait de l’abus de confiance. Sur le versant proximité maintenant, nous nous interrogeons aussi sur les manifestations mises en avant comme Eurogusto et FermExpo à Tours. Slow-Food est un mouvement intéressant, qui affiche des positions très proches des nôtres : contre les OGM, pour des réductions fortes des pesticides. Mais la première expérience d’Eurogusto qui a eu lieu à Tours il y a deux ans, a suscité quelques interrogations. Nous nous sommes d’abord interrogés sur l’absence de producteurs locaux, relevant particulièrement des démarches d’agriculture durable, en particulier de producteurs bio de la région. Mais plus généralement nous nous interrogeons sur la cohérence de ce type de grandes manifestations avec la cause des circuits courts et de la proximité. Plutôt que d’utiliser près de 700 000 € de financement public pour une de ces manifestation ne vaudrait-il pas mieux que, au niveau régional au moins on apporte un soutien aux nombreuses petites et moyennes manifestations, salons qui existent dans la région et qui permettent réellement de tisser des liens directs de proximité entre les producteurs et les consommateurs : je pense par exemple à un salon comme celui de Fougère dans l’Indre et Loire, mais il y en un peu partout qui se déroulent tous les ans aux quatre coins de notre région. En finançant prioritairement ce genre de manifestation ne serions nous pas en meilleure adéquation avec la demande sociale de proximité, d’authenticité, de typicité, de qualité et de relations humaines directes entre producteurs et consommateurs. Mesdames et messieurs, chers collègues, l’écologie donne aujourd’hui un sens à la politique : le sens de l’intérêt général, celui des générations présentes et celui des générations futures, le sens du primat du long terme sur le court terme, le sens de la complexité et de l’unité des problèmes à résoudre…  Un dossier comme celui-ci, peut faire la preuve que nous prenons pleinement en compte les enjeux de notre époque : ne décevons pas nos concitoyens , montrons leur que la gauche et les écologistes sont bien en capacité d’affronter les défis du XXIème siècle. ...

 Intervention de Chantal Rebout Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je voudrais profiter de cette communication pour attirer votre attention sur la restauration scolaire dans notre région. En effet, il ne vous a pas échappé que l'une des orientations de la mesure "Manger sain, manger proche" portait sur « le développement de produits locaux dans la restauration scolaire ».Un petit rappel chiffré pour commencer. La restauration scolaire de  la Région Centre, c'est dans 100 lycées, plus de 9 millions de repas servis à plus de 60 000 convives. Pour cela, plus de 18 millions d'euros d'achats de denrées sont dépensés. Les chiffres peuvent manquer de poésie, mais ils révèlent ici l'ampleur de l'investissement nécessaire à cette responsabilité régionale qu'est la restauration en lycées.Si "Manger sain, manger proche" se présente comme une nouvelle mesure de cette mandature, l'effort porté en direction de la restauration scolaire dans les lycées a pris un élan il y a plus de deux ans par l'instauration d'une charte intitulée Self O Centre, véritable engagement réciproque des établissements signataires et de notre collectivité pour faire des pauses repas des lycéens un moment réel de bien être, de convivialité, d'apprentissage du bien manger, de découverte de produits alimentaires variés, qui composent des repas équilibrés.A ce jour, plus de 50 établissements ont adhéré à la démarche Self O Centre, nous ne pouvons que nous réjouir du succès de ce dispositif car au-delà de l'acte symbolique, il révèle la préoccupation de la communauté éducative quant à l'alimentation des jeunes dont elle a la charge.Or, cette préoccupation rejoint celle d'une majorité de consommateurs, comment manger équilibré, varié, dans un budget raisonnable, en respectant la saisonnalité des produits, en garantissant leur qualité gustative et nutritionnelle et en faisant en sorte que cet acte de consommation quotidienne soit aussi un acte de solidarité, un acte de santé publique, un acte citoyen ?Un acte citoyen car tout acte de consommation engage notre responsabilité, envers l'équilibre de notre planète, envers une économie locale de producteurs, éleveurs, artisans, envers une agriculture respectueuse de la terre qui la porte et de l'humain qui la consomme. En ce sens, la plate forme d'achats Self Bio Centre peut devenir un outil d'aide au passage à l'acte pour les lycées.Il est intéressant de constater que la réflexion sur la proximité de la production agricole amène systématiquement à la volonté de consommer aussi du bio ! Il est non moins intéressant de remarquer que 68% des établissements labellisés Self O Centre consomment de manière régulière des produits issus de l'agriculture bio.Un acte de santé publique et je reviens ici à la préconisation Manger Sain, manger proche. Car que signifie manger sain, que signifie manger équilibré, manger 5 fruits et légumes par jour, si l'on ne peut garantir à court terme, aux jeunes et à leurs familles, que ces aliments sont exempts de produits notoirement nocifs pour la santé ?Nous sommes face à un défi, celui de reconnaître enfin la primauté de la qualité sur la quantité, celui de reconnaître la nécessaire conversion des pratiques agricoles productivistes qui, depuis des décennies, polluent nos terres jusqu'aux nappes phréatiques et empoisonnent nos organismes. Celui aussi et non des moindres, d'assumer nos responsabilités pour la santé des générations à venir. Et l'un des moyens de reconnaître et de promouvoir ce changement réside surement dans le développement d'une restauration collective qui fasse le lien entre proximité, santé et qualité.Imposons-nous cette exigence et donnons-nous les moyens d'y arriver, si nous ne voulons pas que demain, nos enfants nous accusent... ...

 Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, la communication  « Manger sain, manger proche » nous donne l'occasion de mettre l'agriculture et les politiques agricoles au cœur du débat tant il est vrai qu'elle ne prendra tout son sens que si nous poursuivons et amplifions certains de nos dispositifs :-        Il faut bien entendu renforcer l'agriculture biologique sur notre territoire. Tout d'abord parce qu'elle apporte toutes les garanties de qualité  recherchées mais aussi parce que l'offre en produits bios reste insuffisante pour répondre à la demande.-        Il faut aussi assurer aux producteurs qui s'engageront une plus value sur leur revenu en contrepartie d'un cahier des charges et d'exigences sociales (en terme d'emploi par exemple) et bien sûr environnementales.-        Il faut aussi préserver et développer les équipements de transformation régionaux (je pense aux abattoirs, salle de découpe, conserveries, légumeries) alors que nous sommes dans un contexte de concentration et d'éloignement des équipements agro-industriels de ce type des sites de production agricole.     Si nous voulons consommer local il faut pouvoir aussi transformer les produits bruts localement que ce soit au niveau de la ferme ou de celui du territoire proche.-        Il faut enfin une action forte dans le domaine de l'installation agricole. A l'heure de l'élaboration du SRADDT nous devons penser à l'attractivité des zones rurales régionales et au maintien des services qui peuvent attirer des jeunes désireux de s'installer dans notre région. Par ailleurs  la région doit , en collaboration avec d'autres collectivités, aider à la levée des freins à l'installation et là je pense naturellement à ceux concernant le foncier agricole sur lequel notre collectivité a engagé une réflexion.Bien entendu  l'intervention de la Région dans ce domaine reste marginale car nous sommes dans le domaine de la Politique Agricole Commune. Et à cet égard la communication récente de Dacian Ciolos et de la Commission Européenne  donnent quelques signes plutôt favorables.Notre collectivité doit donner son avis sur ces orientations et j'attire votre attention sur le fait qu'on ne peut pas résumer la PAC aux masses financières arrivant dans notre Région. Les aides européennes aujourd'hui concentrées sur les plus grandes exploitations régionales nombreuses soit mais minoritaires. A l'heure actuelle ces aides permettent aux plus gros agriculteurs de racheter régulièrement les terres de leurs voisins au prix de la disparition des fermes. La réorientation des productions, la prise en compte renforcée de l'aménagement du territoire, la priorité donnée à de la qualité de l'alimentation et à la sécurité de nos approvisionnements injecteraient des fonds autrement plus efficaces pour notre agriculture.  C'est pourquoi notre Région doit par exemple soutenir le plafonnement des primes annoncé par D. Ciolos car il contribuerait à freiner les agrandissements et favoriserait les installations d'agriculteurs sur notre territoire.Une réflexion et une vigilance sur l'avenir de la PAC qui se joue actuellement sont donc indispensables. Des études de l'INRA démontrent que l'agriculture a un rôle moteur pour les territoires ruraux dans les régions possédant un secteur agro-alimentaire développé et valorisant les productions locales. C'est une raison supplémentaire pour soutenir les réformes qui iront dans le sens de l'alimentation de proximité et de qualité que nous appelons de nos vœux.Je vous remercie. ...

Intervention de Chantal Rebout co-écrite avec Sandra Renda Monsieur le président, chers collègues, nous nous félicitons de la détermination de notre assemblée d’avoir signé la charte Européenne pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale et d’en être à ce jour au plan d’actions. Les Régions à la différence des Départements, sont plutôt de bons élèves en matière de parité, du fait du scrutin de liste. A l’approche d’élections cantonales, il n’est pas inintéressant de rappeler qu’on ne compte que 12,3 % de femmes dans les Conseils généraux. 35 Conseils généraux comptent moins de 3 femmes... dont 3 n’en comptent tout simplement aucune.   Si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe désormais largement reconnu, la réalité est souvent beaucoup plus à l'avantage des uns. Le rapport présenté ce jour nous incite à attirer votre attention sur bien des aspects de cette inégalité ! Dans le monde des activités visibles, pour faire référence au rapport d'octobre 2010 du CESER, le monde des entreprises et celui de la politique par exemple, les femmes doivent montrer au moins deux fois plus de compétence, de sérieux que leurs collègues hommes. Dans cet ordre d'idée, il nous a paru indispensable de mener à deux voix cette intervention.   En effet, trop d'inégalités persistent et nous ne sommes pas trop de deux  pour affirmer que.... les hommes ont les mêmes droits que nous, il est vrai que cela devient vraiment une priorité pour eux. A diplôme égal et ancienneté égale, leur salaire reste supérieur au nôtre de 24%, il y a encore 88% d’hommes députés, 87% d’hommes sénateurs, 90% d’hommes maires et nous vous proposons de deviner le nombre d’hommes Présidents de Région ?  Il faut s’indigner d’une telle situation et mettre en place un véritable plan d’actions ! Le territoire régional est certainement un bon niveau d’action. Les Conseils Régionaux n’ont certes pas la possibilité de légiférer, mais ont toute latitude pour mettre en place des actions volontaires de lutte contre les inégalités, d’imaginer et d’expérimenter de nouvelles pratiques, en direction des entreprises ou des organismes de formations, d’influer avec sans doute plus d’efficacité que les lois ne peuvent le faire. La prise en compte de l’égalité dans la politique territoriale c’est aujourd’hui un changement culturel.   Par exemple, remettons en cause le quasi monopole féminin du temps de travail partiel, subi, puisque nous savons que 80% des femmes occupent ces emplois contre seulement 20% d’hommes.. De même et conformément aux engagements de la charte précitée, partageons la possibilité de s'occuper des enfants et des parents, et faisons en sorte que cette indéniable pré carré des femmes soit empiété par les hommes.   De même, nous regrettons que les hommes partent plus tôt à la retraite que les femmes qui ont eu des carrières interrompues, des rémunérations moindres. Nous y voyons une injustice supplémentaire et une inéquité de traitement à leur égard. Dès lors, comment s'étonner qu'ils investissent plus que nous le champ politique ? Contraints qu'ils y sont par le temps libre qui leur est dévolu ! Or, nous souhaiterions sincèrement partager équitablement avec eux ces lourdes responsabilités d'élus.   Oui, nous souhaiterions que tout cela soit une réalité partagée et non pas seulement la réalité vécue par une moitié de l'humanité. En tant que femmes politiques, nous savons que beaucoup reste à faire, en tant que femmes politiques, nous sommes touchées d'entendre nos collègues masculins s'émouvoir du sort de la parité, car nous savons encore mieux qu'eux la menace que représente 2014...   En effet, en 2014 le mode de scrutin change pour un scrutin uninominal.  Cela va encore désavantager les hommes qui vont se retrouver en position dominante. Nous avons fait quelques projections : en prenant en compte les proportions de femmes et d’hommes élus dans les conseils régionaux et généraux,  les 80% de sièges pourvus au scrutin uninominal permettraient l’élection de 9,8% de femmes élues pour 70,2% d’hommes. Dans le même temps, les 20% soumis au scrutin de liste permettraient l’élection de 9,5% de femmes pour 10,5% d’hommes. En somme, ce projet, qui conduirait mathématiquement à augmenter la part des hommes élus, peut se révéler anticonstitutionnel au regard de l’article 1er de la Constitution. C’est une discrimination indirecte et nous devrions saisir le Conseil Constitutionnel, où ne siège plus qu’une seule femme, Jacqueline Guillenschmidt, pour que la loi soit censurée.   Ne pas permettre aux femmes d'accéder aux responsabilités, c'est le premier pas du divorce pour faute entre le peuple et ses élus. Dans un monde, où pour revendiquer des droits, on crée des cases de "minorité visibles"… pour appliquer des quotas, nous ne nous résignons pas à être une minorité.   Faut-il que la présence féminine au sein de nos assemblées (conseils municipaux ou autres) se réduise au seul buste triomphant de notre Marianne nationale. De même, faut-il qu'une journée soit celle des femmes, et en déduire que les 364 autres sont celles des hommes ?   Nous ne nous résignons pas à rejoindre la discrète cohorte des femmes aux activités invisibles, thème dont le CESER s'est emparé. Si nous voulons travailler à la reconnaissance du réel travail de toutes celles là, nous devons occuper dans toutes les instances politiques les places qui nous reviennent.   Il est louable de prévoir des sanctions financières pour les entreprises qui n’auront pas mis en place des mesures pour l’égalité salariale. Mais ne faudrait-il pas commencer par appliquer les textes qui existent ? Deux grandes lois ont été votées au cours des vingt dernières années, en 1983 (Loi Roudy) et en 2001 (Loi Génisson). La « partition » existe donc, mais le pouvoir politique a toujours eu la main molle pour la mettre en musique. Une même hypocrisie a fait voter aux parlementaires une loi sur la parité aux élections, alors que des partis politiques préfèrent payer des amendes que de présenter autant de candidates que de candidats. Ainsi, la France est l’un des pays les plus en retard dans le monde occidental pour la représentation des femmes au Parlement.     Le pouvoir ne diffère pas, en théorie, selon qu’il est exercé par un homme ou par une femme. Ce sont des constructions sociales données qui confèrent de soi-disantes spécificités masculines ou féminines. Une personne s'engageant en politique ne doit plus être considérée comme une femme (ou un homme), mais réellement comme une personnalité politique. Une société ne peut pas progresser si tous les espaces de réflexion et de décision sont occupés par les mêmes, y compris au sein de nos assemblées. Le cumul des mandats et l’absence de limitation dans le temps de leurs renouvellements sont des facteurs empêchant une diversification du personnel politique et socioprofessionnel.   La question de la limite des mandats va de pair avec celle de la construction ou de l'amélioration du statut des élus politiques, mais aussi syndicaux et associatifs.   Les passerelles entre différents types d’engagements sont nombreuses. Les secteurs associatifs et syndicaux peuvent constituer des viviers de personnes compétentes pour la politique - qui aurait intérêt à s’enrichir de profils variés, tous milieux sociaux confondus.   Je remercie le travail effectué par le CESER même si les femmes ne représentent que 17,9% des 95 membres…et dont seulement 2 femmes sont membres du bureau sur les 30 qui le composent. Mais le CESER saura certainement tirer lui-même les enseignements de ce rapport en élisant en juin prochain une Présidente pour succéder à Monsieur Beulin ! ...