Gilles Deguet

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,C’est le propre d’un document d’orientation d’encadrer les politiques de la région, et il en est ainsi de notre SRADDT et de notre Plan Climat Energie qui en est partie intégrante. Il va de soi que le budget 2013 devra faire une part importante à ce plan, et en particulier à ses priorités.La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le batiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres. Cette orientation est d’ailleurs largement partagée comme en témoigne la feuille de route issue de la Conférence Environnementale, mais aussi la décision de l’Europe de permettre le financement de la rénovation du logement social par les fonds FEDER dans la limite de 4% de ceux-ci.La Région Centre, en accord avec l’Etat, s’est saisie de cette possibilité dès qu’elle est apparue. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les bailleurs sociaux, ceux ci nous ont cette année proposé des projets de rénovation atteignant tous la performance BBC rénovation, et des consommations allant de 78 à 51 kWh/m2/an, pour un nombre de logements atteignant 1400.Ces projets seront vraisemblablement la plus importante opération de ce type dans notre pays. Ils nous permettront de conforter la compétence des corps de métier concernés, et d’obtenir des références pour ce type d’opérations. En particulier, le niveau d’aide va permettre de viser une performance rarement atteinte, tout en permettant que la somme loyer + charges soit plus faible après l’opération qu’avant, et qu’ainsi les locataires soient immédiatement gagnants.Pour les financer il faudra mobiliser à la fois des fonds FEDER et des ressources de la région dans le cadre du contrat de plan. Nous devrions pouvoir mobiliser environ 4 millions d’Euros de fonds FEDER, ce qui portera l’ensemble des sommes utilisées pour le logement social à environ 4,25% du total FEDER. Pour y parvenir, nous avons sollicité un dépassement du plafond, obtenu grace à l’application du taux de 4% à l’ensemble des fonds nationaux et non pas région par région.Nous commençons a financer une partie sur la ligne batiments durable du budget 2012. Il restera une part importante pour la région que nous bouclerons, j’en suis sur, dans le prochain budget.Ainsi aurons nous apporté notre part à cet objectif social et économique, en un mot écologique. ...

Présentation de la communication par Gilles DeguetMonsieur le Président, mes chers collègues.Le rapport duquel nous allons débattre est un document relativement complexe composé de parties de statut différent ainsi qu’il est expliqué dans les pages 3 à 10 et qu’il convient sans doute de présenter succinctement.Je commencerai par le rapport sur la situation en matière de Développement durable proprement dit. C’est vous le savez une obligation issue de la loi Grenelle 2. Le législateur nous fait obligation de le présenter préalablement aux débats sur le projet de budget. Vous le trouverez en deuxième partie, à partir de la page 59. Comme l’an dernier, nous avons respecté le plan imposé,  à partir des 5 finalités du développement durable•    Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère•    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources•    Epanouissement de tous les êtres humains•    Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires•    Dynamiques de développement suivant des des modes de production et de consommation responsables.Mais nous avons voulu insister sur l’interpénétration des différentes finalités et nous mentionnons pour chaque action, à la fois une finalité principale et une ou plusieurs autres finalités concernées. Toute cette partie est introduite par une présentation globale de la région en utilisant deux indicateurs synthétiques, l’indicateur de Développement Humain et l’indicateur de Santé Sociale qui datent un peu mais permettent de situer notre région.Nous avons joint à ce rapport une partie portant sur l’adaptation de notre agenda 21, dans la continuité du rapport sur la mise en œuvre de l’agenda 21 que nous vous présentons depuis 2009 à la même date.Des éléments de méthode cette actualisation ont été élaborés avec le comité consultatif de l’agenda 21, dont je veux ici remercier les membres, notamment ceux qui siègent dans notre assemblée. Les fiches que vous avez lues entre les pages 11 et 52 sont des fiches martyrs. Toute critique nous permettra d’avancer sur la voie de documents plus satisfaisants. Nous rechercherons en particulier à mieux définir des actions dont l’évaluation sera prévue dès le début, rejoignant ainsi certaines recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Cette partie est complétée par un chapitre sur l’évaluation (pages 53 et 54) et sur la dimension animatrice de la Région, forums territoriaux, Conférence régionale des jeunes et réseau durable.Enfin vous avez trouvé en annexe une version actualisée et améliorée de notre tableau de bord des indicateurs de développement durable.La pertinence de ces indicateurs se mesurera pas seulement à la qualité des informations qu’ils donnent, mais aussi à leur possibilités d’explication, voire aux questionnements qu’ils suscitent. Je voudrais en donner un exemple pour terminer. J’ai récemment été interrogé sur notre indicateur de la page 42 portant sur le nombre de voyages effectués dans les réseaux urbains collectifs, et en particulier sur la baisse enregistrée depuis 2008 aussi bien à Tours qu’a Orléans. Il nous manque clairement des données pour savoir s’il y a bien ici un indicateur de report modal, et si oui si c’est un report vers la voiture individuelle ou vers des modes de transport doux, ce qui ne serait pas la même chose vous en conviendrez. Il y a probablement les mêmes remarques à faire sur beaucoup de nos 52 indicateurs. C’est dire si vos contributions seront importantes pour la suite de notre travail. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame la vice présidente, chers collègues.Je voudrais d’abord dire combien je soutiens l’initiative de l’Association des Régions de France d’intervenir dans l’élaboration de la PAC. C’est le rôle des régions, et autant que possible des régions unies, de contribuer à définir les politiques européennes, particulièrement pour la PAC, dont les incidences positives et négatives sont directement visibles sur nos territoires. Par incidences négatives j’entends pollution des sols et des eaux, production de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Pour Monsieur Novelli, l’Europe dépend tellement peu de nous …. et on voit bien que ça lui convient bien. Mais l’Europe ce n’est pas ailleurs, c’est ici. Votre Europe est sans doute un cénacle de technocrates et de lobbies, mais ce n’est pas la nôtre. L’Europe a besoin de gagner en démocratie. Aussi, quand l’Europe nous propose de participer à l’élaboration de ses politiques, nous le faisons.J’ai par ailleurs déploré lors du dernier comité de bassin de l’agence Loire Bretagne, que les agences de l’eau ne se soient pas elles même saisies d’un sujet qui impacte si fortement les politiques de l’eau, avec des moyens tellement démesurés par rapport à ceux des agences.Je souscris aux orientations de l’ARF en faveur d’une PAC plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement, même si j’aurais préféré des orientations rompant plus clairement  avec la PAC précédente. Je suis en outre pleinement d’accord avec la demande de l’ARF de gérer l’ensemble des fonds européens au niveau des régions, y compris bien entendu le FEADER, tout le FEADER. Je ne vois pas pourquoi la gestion par 23 régions engendrerait plus d’injustices que la gestion par 27 pays européens.J’aimerais également apporter mon soutien au mémorandum élaboré par 6 régions dont la nôtre, et que vous avez signée Madame la Présidente, en faveur d’une reconnaissance des zones humides dans la future PAC. Ce mémorandum demande leur classement dans la catégorie des zones à contraintes naturelles, avec un programme dédié. Il s’agit là d’une demande conjointe des agriculteurs de ces zones, des défenseurs des zones humides et des parcs naturels. Ces zones sont vitales pour les eco-systèmes aquatiques, et leur fonctionnement repose sur des pratiques agricoles adaptées. Le risque est grand, en l’absence de classement, soit d’une déprise agricole, soit d’une banalisation des pratiques agricoles sur ces zones se traduisant par leur disparition en tant que zones humides. A ma connaissance ce mémorandum a donné naissance à un amendement au parlement européen, et j’espère qu’il sera voté. Mais sans doute Monsieur Novelli aurait-il préféré que nous nous en désintéressions.Madame la vice-présidente, j’ai apprécié comme tout notre groupe le débat constructif que vous avez animé dans la région, et je pense que sur de nombreux points la contribution de la région précise et complète celle de l’ARF. Je n’en regrette que plus le passage de la communication portant sur l’adaptation de la règle des 7% à des conditions locales.Le verdissement de la PAC est déjà bien léger, et ses trois conditions demeurent un minimum. La règle limitant la monoculture est vitale pour éviter l’épuisement des sols et l’utilisation massive des pesticides. Elle devrait d’ailleurs s’accompagner de règles de rotation. La règle des 7 % de surfaces dites d’intérêt écologique vise à donner quelques moyens pour reconquérir la biodiversité et la qualité des eaux souterraines et superficielles. Mêler ces deux règles ne peut conduire qu’à les affaiblir toutes les deux. Adapter la règle des 7% ne peut vouloir dire que l’anéantir là où elle est précisément le plus nécessaire.Madame la Vice présidente, Monsieur le Président, notre groupe souhaite que les deux points de désaccord énoncés par Michelle Rivet dans sa conclusion trouvent leur place dans la communication qui sera faite aux autorités européennes. Ces points portent je le rappelle sur cette question des 7% et sur le plafonnement des aides à 100 000 euros.Madame la vice présidente, monsieur le président, ceux qui mènent des combats d’arrière garde contre le verdissement et trouvent pour ce faire des majorités de circonstance, ceux la tournent résolument l’agriculture de notre pays vers le passé et desservent les agriculteurs. Ce n’est qu’en regardant en face les pollutions générées par l’agriculture productiviste, en développant des pratiques qui prennent en compte le sol et l’environnement et ne se contentent pas de les occuper, en s’appuyant sur des paysans qui sachent s’adapter aux écosystèmes qui nous nourrissent et qu’ils connaissent le mieux, qu’on pourra construire l’agriculture de l’avenir. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, madame et messieurs les vice présidentes, chers collègues 1.  Nous vivons une époque formidable, à la fois angoissante et exaltante. Angoissante parce que la fin de ce que Jean Viard a appelé la période de conquête, est marquée par une profonde crise des modèles qui lui étaient liés, et que pour faire vite, nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec les ressources de notre planète dont la conquête est terminée. Mais exaltante parce que nous construisons la société de la période d’après que Jean Viard a appelé la période de l’habiter la planète. C’est la fin des solutions uniques et miraculeuses. Notre seule vraie ressource inexploitée, c’est l’intelligence et l’initiative multiple et diverse de milliards d’humains. Les nouvelles politiques qui sont nécessaires sont nécessairement territorialisées. Elles le sont  pour être plus adaptées aux réalités, ce qui demande une décentralisation. Elles le sont plus profondément  pour libérer l’initiative des citoyens, ce qui demande une démocratisation. Je me félicite d’avoir entendu cette exigence sur de nombreux bancs du CESER. ...

Journal du 10 septembre 2012, Interview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre sur la conférence environnementale et les taux de nitrates dans les rivières19/20 du 10 septembre 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Reportage du 2 juillet 2012, sur le partenariat Région Centre / BEI qui permet le lancement de 300 000 euros de prêts pour les économies d'énergie te les énergies renouvelablesInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre 19/20 du 2 juillet 2012 sur France 3 Centre ...

Reportage du 21 juin 2012, sur la session de juin 2012, Schéma régional pour le climat, l'air et l'énergie, Fonds d'investissement pour l'économie verteInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre19/20 du 21 juin 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Présentation du document par Gilles Deguet.  Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues.Vous êtes plusieurs à l’avoir souligné ce matin, ce débat se tient pendant la Conférence des Nations Unies baptisée « Rio + 20 ». Vingt ans après la première conférence de Rio, le diagnostic est toujours plus implacable, tant en ce qui concerne l’épuisement des ressources, que la perte de la bio diversité, et que l’emballement des dérèglements climatiques. En dépit de la présence de 30 000 personnes au sommet des peuples qui se tient en parallèle, en dépit de le prise de conscience mondiale, on entrevoit déjà que les négociations des états continueront à piétiner.Dans ce contexte, les initiatives locales sont le principal espoir pour éviter la catastrophe annoncée, qu’elles émanent des organisations non gouvernementales ou des collectivités locales, qui ne regardent pas ailleurs pendant que la maison brûle. Nous nous ne regardons pas ailleurs.Dans notre région, ce débat sur le SRCAE est une nouvelle étape de prise de conscience, et l’un de ses premiers résultats est que la négation du phénomène de réchauffement, de son caractère anthropique et de l’urgence à réagir est en train de devenir marginale.Vous le savez l’objectif de réduction de 75%, c’est à dire de division par 4  des GES à échéance de 2050, en prenant pour base les émissions de 1990 est inscrit en France dans la loi.1990 – 2020 trente ans ; 2020- 2050 trente ans ; pour diviser par 4 nos émissions en 2050, il faut les donc diviser par 2 tous les trente ans. Vous le verrez, les objectifs que se fixe le SRCAE ne sont pas tout à fait à ce niveau de réduction de 50%, mais ils impliquent un effort conséquent, en cohérence avec ceux de notre Plan Climat Energie voté en décembre dernierPrésentation du documentDans la mesure où c’est la première fois que ce document vient en débat devant notre assemblée, il n’est sans doute pas inutile d’en faire un présentation succincte :Les deux parties principales sont intitulées « rapport » et « orientations »Le rapport est lui même composé de 7 parties. Les 4 premières analysent la situation actuelle, le bilan énergétique de la Région, l’inventaire des émissions de GES, l’analyse de la vulnérabilité aux changements climatiques, et l’état de la qualité de l’air. Les deux suivantes présentent les potentiels d’économies d’énergie et de réduction des GES d’une part, et le potentiel de développement des énergies renouvelables d’autre part. Enfin la septième partie fixe les objectifs aux horizons 2020 et 2050, objectifs rassemblés dans le tableau de la page 169, dont on retrouve des extraits pages 264 et 265.Les orientations sont au nombre de 7, les 4 premières portent dans l’ordre sur la maitrise des consommations d’énergie, la réduction des GES, le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air. Les 3 suivantes sont transversales et portent sur l’information et la sensibilisation pour la 5, la recherche pour la 6, et la formation pour la 7. A la fin, une autre lecture des orientations est proposée, avec un classement cette fois par secteur d’activités (à lire pages 245 à 260).Ces deux parties principales, rapport et orientations sont précédées d’un chapitre d’introduction intitulé « contexte »,et suivies d’un certain nombre d’annexes  parmi lesquels le schéma régional éolien qui occupe à lui seul les pages 270 à 330ConsultationLe SRCAE est élaboré conjointement par l’État et la Région.Une version a été mise en consultation conjointement par le Préfet de Région et le président du Conseil régional à partir du 20 février après présentation à un comité de pilotage le 11 janvier et à un comité technique le 14 février. Vous en avez été informés par une communication à la Commission Permanente du 17 février.La consultation sur registres et sur sites électroniques s’est déroulée entre le 20 février et le 20 mars. La plupart des 600 contributions ont porté sur le Schéma Régional Eolien, en grande majorité donnant des avis négatifs sur des zonages locaux. Aucun de ces avis n’a remis en cause l’objectif de 2600MW de puissance installée en 2020. La consultation institutionnelle a été ouverte du 23 février au 23 avril. Une synthèse figure dans le rapport. Les délibérations des communes ou communautés de communes portent elles aussi essentiellement sur le Schéma Eolien, réparties à peu près également entre demandes de retrait de la liste des communes en zone favorable et demandes d’intégration dans cette liste. La version qui vous est soumise a été présentée devant le comité de pilotage le 21 maiElle a fait l’objet d’un débat devant le CESER. Je ne peux que déplorer les quelques interventions qui nient encore la gravité de la situation et la responsabilité humaine, mais dans l’ensemble le débat a été d’une grande qualité. Parmi beaucoup d’autres, je voudrais particulièrement relever les interventions de Jacques Thibault pour la confédération paysanne qui insistait sur le développement de l’agriculture biologique, sur la nécessité d’en savoir plus sur les moyens de diminuer les émanations de protoxyde d’azote et souhaitait le développement d’unités de méthanisation de petite taille, de Jean Paul Carrière pour les établissements publics d’enseignement supérieur, établissant que la réalité du changement climatique induit par l’activité humaine est aujourd’hui un fait scientifiquement avéré, et que ses effets économiques et sociaux seront considérables et soulignant la disponibilité des universitaires pour la recherche, l’expertise et la formation au service d’une stratégie limitant l’ampleur et l’impact du changement climatique; Et de Guy Janvrot pour Nature Centre, regrettant à juste tire la place insuffisante faite aux associations dans la 5ème orientation.Nous avons étudié avec attention toutes les contributions et modifié en conséquence le texte de Février.Le schéma éolien a été modifié, tant dans la liste des communes, que dans la cartographie indicative et dans les notices de présentation des zones. Globalement, 14 communes ont été enlevées de la liste des communes permettant l’instruction d’une demande de création de ZDE, et 18 communes rajoutées. Parmi les communes déjà sur la liste, on a diminué le territoire situé dans la cartographie indicative pour 7 d’entre elles, et l’a augmenté pour 6. Globalement, le potentiel estimé de développement reste aux environs de 2600MW, en légère hausse.Les modifications du SRCAE proprement dit portent essentiellement sur 5 points.Nous avons rajouté une importante partie sur l’état de la connaissance en ce qui concerne le cycle de l’azote et le cycle du carbone et en particulier sur la capacité des sols à stocker du carbone, sur les effets des changements d’affectation des sols, et sur les précautions à prendre pour ne pas surestimer  des capacités de stockage.Nous avons précisé des données méthodologiques sur les inventaires de Gaz à Effet de Serre. Dans la mesure où des incompréhensions étaient apparues essentiellement dans des avis d’organismes agricoles, nous avons souhaité rencontrer la profession. La DREAL a organisé à une réunion où elle avait invité certains acteurs et elle nous y a conviés. A la suite de la discussion, nous avons convenu, l’état et nous d’une rédaction qui vous a été distribuée en erratum et qui est sans doute susceptible de dissiper quelques malentendus.Nous avons exprimé autant que possible les données chiffrées à la fois en valeurs absolues et en pourcentages.Nous avons donné en annexe des indications économiques et financières sur les énergies renouvelables. Enfin nous avons étoffé le paragraphe III-4 de la partie contexte portant sur la mise en œuvre et le suivi. Nous avons en particulier décidé de conserver le comité technique qui est une instance large de concertation et de le réunir au moins une fois par an comme le comité de pilotage. Nous avons en outre précisé les missions de l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre, dont vous avez par ailleurs consolidé la structure dans un vote en commission permanente.Nous affirmons ainsi notre volonté de faire du SRCAE un outil pour l’avenir ...

Présentation du fonds d'investissement pour l'économie verte. En cohérence avec l’adoption du SRCAE lors de cette session, le conseil régional lance un fonds d’investissement pour l’économie verte de 300 millions d’Euros en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). La BEI prêtera de l’argent à des taux intéressants pour le développement d’activités orientées vers la transformation écologique de l’économie. Le partenariat Région Centre / BEI s’est construit grâce à la crédibilité de la Région due à son engagement constant dans ce domaine (pôle d’efficacité énergétique, réalisation du plan climat énergie régional et élaboration du SRCAE).Loin de rester un document rempli de bonnes intentions, quelques mois seulement après son adoption, le plan Climat énergie régional (PCER) se met en œuvre par des dispositifs. Ce fonds d’investissement est la traduction concrète de ce PCER. Le groupe de élu-es écologistes est satisfait de cette mise en application cohérente et rapide liée aux objectifs du PCER.Une fois les partenaires rencontrés pour mettre en place les outils financiers, ce dispositif d’investissement facilite désormais la mise en place des objectifs régionaux en matière d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie par de multiples acteurs en région (collectivités, entreprises, associations…).Le fonds d’investissement est aujourd’hui une véritable boîte à outils qui comprend :- Un Fonds Commun de Placement (FCP SOFIMAC Croissance 2) permettant d’investir dans le capital d’entreprises afin de répondre aux besoins en fonds propres pour leur développement vers des produits ou services verts- Des prises de participation dans des sociétés de type SEM ou Sociétés coopératives par exemple la Société Économie Mixte Énergie Renouvelable d’Issoudun- Le fonds régional de garantie, qui existe en partenariat avec OSEO, et qui a été élargi à des investissements dans l’économie verte afin de faciliter l’accès au crédit bancaire des entreprises.- Le dispositif ISOLARIS, le prêt a taux zéro pour les particuliers qui engagent des travaux d’économie d’énergie.- Le dispositif avec la BEI expliqué précédemment qui permet, en complément des aides directes de contribuer plus activement à la transformation écologique.  ...