Gilles Deguet

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Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues, permettez moi de dégager quelques orientations de notre budget en ce qui concerne les politiques de l’eau, de l’air et des déchets, l’énergie et le Climat.1   Tout d’abord, nous tiendrons nos engagements. Nombre des politiques présentées dans ce budget sont contractualisées dans le CPER ou le CPIER. Nous prévoyons d’utiliser les sommes prévues chaque fois que cela sera possible, quelle que soit par ailleurs la réalisation des engagements par nos partenaires. Et si nous le faisons, ce n’est pas seulement pour la credibilité des politiques publiques, c’est surtout parce que nous croyons à l’importance de tenir les orientations environnementales en période de crise. La crise n’autorise pas à interrompre l’amélioration de la qualité de l’air, absolument vitale pour la santé, et nous continuerons de soutenir l’association Lig’air.La crise n’autorise pas à ralentir l’effort pour ré-utiliser et  recycler, c’est tout le contraire, et nous soutiendrons toutes les initiatives qui font de nos déchets les matières premières de l’avenir;La crise n’autorise pas à continuer à détruire nos cours d’eau par les pollutions diffuses d’origine agricole et en artificialisant leurs cours, et nous maintiendrons et développerons notre programme de contrats de rivières.La crise n’autorise pas a laisser grignoter les zones inondables, et nous mettrons en oeuvre une politique de reconquête, avec je l’espère l’outil que constituera notre EPFR, notre Établissement Public Foncier Régional.Nous tiendrons donc le cap en 2013, et cette attitude anticipe la position que je souhaite défendre pour les prochaines contractualisations2    Ensuite, nous sommes engagés dans la transition énergetique, et plus généralement dans la transition écologique.Nous maintenons en 2013 notre dispositif équilibré sur l’offre et la demande. Coté demande, nous maintenons les actions d’information et de sensibilisation par les Espaces Info Energie, par le défi énergies, nous maintenons le soutien aux projets des particuliers par nos deux dispositifs isolaris et energetis. Coté offre, nous poursuivons nos actions de structuration des filières. Nous faisons évoluer nos appels à projet pour faire émerger les savoir faire qui permettront d’atteindre les performances énergétiques à la hauteur de l’objectif du facteur 4. Nous augmentons notre soutien à l’association envirobat. Nous poursuivons notre engagement dans la formation à partir des plate-formes que nous avons installées et que nous continuerons d’installer. Nous achèverons l’an prochain le financement du programme de rénovation thermique de 1500 logements sociaux. Permettez moi d’y revenir brièvement, parce que ce programme illustre bien nos priorités: priorité à l’économie des énergies avant toute politique énergétique, priorité au batiment pour les économies d’énergie, et dans le batiment à la rénovation. Priorité aux logements sociaux et à la lutte contre la précarité énergétique.Dans ce programme, j’aimerais rappeler que nous avons amené nos partenaires à des niveaux de rénovation BBC qui permettront de ne pas avoir à ré-intervenir dans un avenir proche, que nous avons mobilisé du FEDER au titre de la mesure 17 en augmentant la ligne de 5 millions d’euros, et en dépassant la limite de 4% consacrée au logement, que notre contribution devrait se traduire pour les locataires par des versements loyer + charges en baisse dès la fin des travaux.Avec ce programme, nous anticipons les prochains programmes opérationnels européens qui prévoient vous le savez un minimum de 20 % consacrés à la maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.3    Mes chers collègues, nous savons que beaucoup de conditions de la transition écologique de la société ne sont pas du niveau de la Région, mais notre fierté c’est que la région s’est armée pour pouvoir prendre ses responsabilités.Elle les prendra en organisant le débat décentralisé sur la transition énergétique.Elle les prendra en intervenant sur les politiques nationalesAvec l’Association des Régions de France, nous interviendrons pour la stabilisation des conditions règlementaires et tarifaires du développement des énergies renouvelables, et je renouvelle ici l’opposition de l’ARF a la baisse du tarif T5 pour l’énergie d’origine photovoltaïque. J’insiste sur le fait que ce signal rejaillit négativement y compris sur les autres tarifs qui pourtant sont soit constants soit en augmentation.Nous nous inscrirons dans la création du guichet unique pour la rénovation thermique; nous avons d’ores et déjà prévu des possibilités d’augmentation des moyens des Espaces Info Energie, mais je le dis avec une certaine gravité: un tel outil absolument nécessaire ne se fera pas seulement par redéploiements. Il y faudra un effort en termes d’emplois public, lequel ne peut pas etre vu seulement comme une variable d’ajustement budgétaire.Nous mesurons qu’un obstacle majeur au déploiement d’un plan massif de rénovation des logements, est le tarissement des financements de long terme. Permettez moi de dire ici qu’il n’est plus possible que les dépôts des particuliers ne financent pas des projets utiles à la société, et qu’il faut donc séparer complètement les activités de dépôt des banques des activités spéculatives.Enfin nous savons qu’il faudra aussi des financements déclencheurs. Ces financement devraient venir d’une  fiscalité écologique, en particulier d’une contribution climat énergie qui ne doit pas etre renvoyée aux calendes grecques mais peut etre devrais je dire aux calendes imposées aux grecs.Mes chers collègues, c’est dans les périodes les plus difficiles qu’il est nécessaire que les politiques publiques ouvrent les voies de l’avenir. ...

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Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme des politiques territoriales de la Région Centre.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural et Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-président Climat, énergie, agenda 21, eau, air, déchets ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame et messieurs les vice-présidentes, cheres collègues.Avec cette nouvelle étape des politiques territoriales, nous marquons à la fois une continuité et une rupture.Continuité avec nos politiques antérieures, dont les évolutions ont largement anticipé nos orientations actuelles.Rupture, marquée nous l’espérons par une plus grande démocratie participative, par une échelle territoriale plus opérationnelle, et par une affirmation des orientations du SRADDT et du Plan Climat Energie que nous pensons largement partagées par les habitants de la Région.Je voudrais illustrer ces trois points à la lumière des politiques climatiques et énergétiques. Ces politiques doivent être territorialisées pour être efficaces, parce qu’elles demandent la mobilisation de la population et parce que la proximité garantit leur opérationnalité. Vous vous souviendrez que lors de la présentation de notre PCER, j’avais insisté sur l’importance de plans territoriaux, leur multiplication constituant d’ailleurs un objectif de notre plan régional L’échelle la plus adaptée nous semble être le bassin de vie. Cependant nous conseillerons, mais nous n’imposerons pas de plan climat par bassin. Douze collectivités, départements et agglomérations sont déjà tenues par la loi d’élaborer leur plan. Et l’expérience montre que l’exercice imposé conduit souvent à un exercice purement formel. C’est pourquoi, nous soutiendrons toute collectivité, agglo, communauté de communes ou pays, qui sera volontaire pour élaborer un plan climat. Comme je l’ai dit ici, nous lui fournirons les données de diagnostic territorial dont nous disposons. Nous soutiendrons l’ingéniérie de tels plans dans le cadre de la fiche transversale sur les stratégies territoriales, et nous continuerons d’animer avec l’ADEME, l’appel à projets pour des Plans Climat Pilotes dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente cette année.Je vous rappelle que par cet appel à projets, nous voulons sélectionner les PCET, qu’ils soient imposés ou non, qui se distinguent par l’implication forte des élus et services de la collectivité, et par leur projet participatif. Cette dimension participative est pour nous fondamentale. Le projet 2020 de chaque bassin de vie devrait donc aborder la nature et le périmètre de l’engagement du territoire dans la nécessaire transition énergétique.Vous l’avez vu, notre cadre d’intervention prévoit que l’ensemble des interventions régionales identifiées au titre du Plan Climat ou de la stratégie régionale pour la Biodiversité représente 20% de la dotation de base du contrat régional de solidarité territoriale dont un minimum de 5% pour la biodiversité. Pascale a traité de la biodiversité, laissez moi expliciter cette condition pour ce qui concerne le Climat.Lorsque vous avez feuilleté le cadre de référence vous avez reconnu je l’espère les petits soleils bleus qui signalaient les passages « Plan Climat » dans le SRADDT.  Suivant la même logique, nous identifions ainsi les interventions au titre du plan climat, dans les contrats de solidarité.Vous y retrouverez bien entendu le Plan Isolation Régional, mais aussi des bonifications pour toutes sortes de constructions lorsqu’elles correspondent à un effort énergétique particulier, des interventions sur l’éclairage public, et, dans la fiche transversale animation, les énergéticiens partagés qui devraient devenir la base de l’action des collectivités sur l’énergie et dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente au début de cette année.Mais ces indications ne sont pas limitatives. Nous faisons confiance à l’initiative des collectivités, et nous soutiendrons au même titre les actions qu’elles prévoiront dans leur propre plan climat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec notre PCER. Pour nous, c’est le projet commun et le respect mutuel qui priment, pas l’exercice mesquin d’un pouvoir administratif ou protocolaire.C’est bien une méthode de travail sur des objectifs partagés et faisant converger les idées et les initiatives que nous proposons aux citoyens et aux élus des bassins de vie. ...