Budget 2015 : première décision modificative
Intervention de Jean Delavergne
Cette décision modificative va permettre de renforcer les politiques régionales dans un certain nombre de domaines d’ici la fin de l’année 2015, mais aussi de les inscrire dans la durée avec l’ouverture d’un volume important d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement qui traduisent les engagements pris par la Région dans le cadre du CPER.
Pour ce qui concerne ces ouvertures, vous aurez certainement noté l’importance des engagements pour l’environnement : plus de 55 millions d'euros en particulier sur le "Plan Loire Grandeur Nature", dont nous avons parlé tout à l’heure, mais aussi en faveur des usages liés à l’efficacité énergétique ou de la biodiversité…
Parmi les budgets impactés en crédits de paiement, on peut relever l’importance des abondements pour la formation des jeunes, que ce soit pour l’apprentissage mais aussi pour les lycées : 5 millions d’euros dans les deux cas.
Nous avons bien parlé de l’apprentissage ce matin permettez-moi donc de dire quelques mots maintenant sur les lycées.
Pour me réjouir d’abord de voir que le rythme de nos investissements y soit suffisamment soutenu pour nécessiter une rallonge de près de 4 millions d'euros. Parmi ces investissements, vous savez l’attention que nous attachons aux travaux d’efficacité énergétique, mais le développement durable de nos lycées nécessite bien sûr des investissements beaucoup plus diversifiés et je me réjouis que les mesures prises en 2014 pour accélérer la conduite des gros dossiers de travaux commencent à porter leurs fruits.
Je note aussi des abondements en fonctionnement pour les lycées, plus modestes certes mais très significatifs puisque porteurs à terme d’économies mais aussi d’éducation citoyenne : je veux parler du soutien apporté aux projets des établissements concernant la réduction des déchets, la lutte contre le gaspillage donc, dans la restauration scolaire.
En ce qui concerne l’économie, je voudrais me réjouir aussi de la réactivité de la Région face à la situation très difficile que traversent à des niveaux divers les couveuses d’entreprise et les boutiques de gestion qui jouent pourtant un rôle irremplaçable dans l’accompagnement de création de TPE, en particulier pour des projets parfois difficiles. La grande dépendance de ces structures aux fonds européens, jusqu’ici au FSE, les a grandement fragilisés en 2014-2015 du fait du démarrage tardif de la nouvelle programmation européenne 2014-2020. Cette fragilité a été renforcée par la remise en cause en 2015 de financements d’Etat, situation que j’avais dénoncée ici même devant le Préfet de région lors de notre débat sur le CPER. Sans être en mesure bien sûr de suppléer à ces baisses des crédits d’Etat, la Région va tout de même assurer à ces structures les moyens de poursuivre leurs missions si utiles en période de très haut niveau de chômage.
D’autres crédits de paiement nous posent plus de questions. Dans les transports, c’est le cas de la montée des crédits pour Mobillico. Nous partageons d’autant plus les interrogations du CESER sur le sujet et plus particulièrement en ce qui concerne le poids des aides aux usagers du TGV dans ce dispositif, que nous les avions formulées dès sa mise en place.
A propos des transports, nous pouvons signaler au contraire notre satisfaction de voir disparaître l’autorisation de programme concernant les études prévues pour le POCL. Même si les raisons avancées ne correspondent pas tout à fait à notre analyse, nous nous réjouissons tout de même de voir la Région économiser ainsi 7 millions d'euros !
Quelques mots pour finir à propos de l’aéroport de Châteauroux.
Deux projets très différents figurent dans cette DM1. D’une part, 4 millions d'euros pour financer la construction d’un grand hangar destiné à développer la maintenance sur ce site. Il s’agit d’un dossier complexe en cours de finalisation. Les écologistes, s’ils ont été très critiques depuis près de 30 ans sur les activités conduites sur cet aéroport, ont toujours dit cependant que la maintenance pouvait être une piste intéressante de développement local. Nous attendrons cependant la présentation en Commission Permanente d’un dossier complet, en particulier sur son plan de financement et les risques supportés par la collectivité pour déterminer une position pleinement informée.
Par contre, nous avons déjà dit notre totale opposition au financement d’une nouvelle ligne low cost. Depuis de nombreuses années nous dénonçons ce modèle économique aberrant sur l’aéroport de Tours et voici maintenant qu’il arrive sur l’aéroport de Châteauroux.
Aberrant ce modèle qui ne respecte pas le droit du travail, alors même que dans le cas présent le vol se déroule entièrement sur le territoire français. Et ce non respect du droit du travail se fait avec des subventions des collectivités de très haut niveau, alors même que le transport aérien dispose déjà d’un scandaleux avantage compétitif du fait de la non taxation des carburants utilisés contrairement aux autres secteurs de transport. Enfin est-il bien raisonnable de favoriser ainsi le transport aérien particulièrement émetteur de gaz à effet de serre juste avant la conférence de Paris sur le climat ? Est-il raisonnable pour ceux qui portent toujours au pinacle le "marché libre et non faussé" de voir les collectivités financer en gros la moitié du coût de ces voyages Nice-Châteauroux ?
Sans employer pour notre part l’expression d’ « écologie intégrale » du pape François, nous dirons tout de même nous aussi qu’il devient de plus en plus urgent de faire preuve de cohérence entre les discours et les actes.