Budget 2015 : amendement écologiste sur la première décision modificative
CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
SESSION DU 18 JUIN 2015
AMENDEMENT
sur la DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR L’EXERCICE 2015
présenté par le groupe EELV
Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :
| Secteur d’activité :26 – TERRITOIRES SOLIDAIRES | Secteur d’activité :28 – ENVIRONNEMENT |
| Domaine :264 – Opérations d’aménagement du territoire | Domaine :281 – Pôle d’efficacité énergétique
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| Programme :2641 – Aménagement du territoire
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Programme :2811 – Usages en faveur de l’efficacité énergétique |
| Opération : 26411 – Aéroport de Châteauroux-Déols | Opération : 28XXX (création) – Fonds de participation aux initiatives citoyennes pour la production d'énergies renouvelables |
Pour information, pages du rapport du Président concernées par l’amendement :
| 47, 54, 111-112, 116-117 , 119-120 |
Exposé des motifs :
| Cet amendement vise à supprimer le versement de 165 000 € à l’établissement régional « Aéroport Châteauroux Centre » pour le financement de la mise en place de la ligne aérienne low cost Châteauroux – Nice et de sa promotion.
Il propose en revanche de créer une autorisation de programme « fonds de participation aux initiatives citoyennes pour la production d'énergies renouvelables » en prévoyant pour l’année 2015 des crédits de paiement en investissement à hauteur de 165 000 €. |
| Chapitre budgétaire : 935 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES | |
| Proposition figurant dans le rapport du président | Modification proposée |
| Montant des CP en dépenses de fonctionnement :Aéroport de Châteauroux-Déols : 165 000,00 € | - 165 000,00 € |
| TOTAL : | - 165 000,00 € |
| Chapitre budgétaire : 907 – ENVIRONNEMENT | |
| Proposition figurant dans le rapport du président | Modification proposée |
| Montant des CP en dépenses d’investissement :Fonds de participation aux initiatives citoyennes pour la production d’énergies renouvelables (création) : 0,00 € |
+ 165 000,00 €
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| TOTAL : | + 165 000,00 € |
Amendemement rejeté :
- pour : EELV
- contre : PS-PRG, UPRC (=LR+UDI)
- abstention : PC-FG, FN