Lors de la séance plénière du 1er juillet 2011, un voeu surla sortie du nucléaire a été proposé _sous l’impulsion des élu-e-s régionaux Europe Ecologie les Verts_ par les groupes de la majorité régionale.

Jacques Auxiette, président du Conseil Régional des Pays de la Loire,  a présenté ce voeu qui a été adopté par l’assemblée régionale.

Les élu-e-s écologistes expriment leur satisfaction quant à l’adoption de ce voeu, signe que la nécessaire transition énergétique est en  marche.

Le voeu

Le séisme survenu au Japon est un drame humain et environnemental. Il a laissé des cicatrices douloureuses aussi bien sur les paysages et l’économie que dans les esprits. Nos pensées vont d’abord aux Japonais qui demeurent sous la menace nucléaire et aux travailleurs encore présents sur le site pour essayer de limiter les dommages, au péril de leur vie. Au-delà des effets du séisme, puis du tsunami qui l’a suivi, ce drame nous interroge collectivement sur la place du nucléaire dans notre stratégie énergétique.

Il est malheureusement à craindre que nous ne connaissions la réalité de l’étendue des contaminations radioactives que dans plusieurs années. Le monde d’après ne sera évidemment plus le même. Passée l’émotion, nous avons le devoir de tirer les leçons de ce qui s’est passé pour éviter qu’une telle catastrophe puisse se reproduire, en France et dans le reste du monde.

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Considérant que le risque nucléaire a une particularité par rapport aux autres risques : une catastrophe est immédiatement de dimension supra-continentale et irréversible, avec une contamination radioactive sur plusieurs centaines d’années ;

Considérant que la dérégulation du secteur de l’énergie et la course au profit vont à l’encontre de la sécurité de l’exploitation du nucléaire civil pour la production d’électricité, les conséquences de la libéralisation sur la sécurité des installations étant aujourd’hui manifestes : course à la productivité, sous-investissement chronique, prolongement systématique de la durée de vie des centrales, manque d’équipements, perte de compétences, pressions croissantes, recours à une sous-traitance insuffisamment formée ;

Considérant que la sécurité des installations doit être une priorité absolue pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens qui nous demandent de ne pas transiger à ce sujet ;

Considérant que les choix qui sont faits autour de l’énergie doivent revenir au politique et ne pas rester un sujet réservé aux ingénieurs et aux experts, loin du débat citoyen et du contrôle démocratique, car derrière les choix énergétiques, se jouent les modes de vie d’une société ;

Considérant que le propre de la démocratie est de décider en toute transparence du degré de risque qu’une société est prête à courir en contrepartie des services qui lui sont rendus, ;

Considérant que la production d’électricité en France est trop dépendante du nucléaire, sa survalorisation systématique, notamment par une sous-estimation de son coût réel, ayant conduit à une surconsommation structurelle unique au monde ;

Considérant qu’au regard des finances publiques investies, les filières de production d’électricité de sources renouvelables permettent de créer un grand nombre d’emplois, non délocalisables, sur notre territoire,

Considérant que la question d’une transition énergétique nécessite de construire les marges de manœuvre qui pourraient la rendre possible, passant d’abord par la réduction de nos consommations et l’amélioration de la sobriété et de l’efficacité de nos consommations électriques,

Considérant qu’en la matière il est de la responsabilité de chaque collectivité d’agir à la mesure des compétences qui sont les siennes,

Considérant enfin, que la Région des Pays de la Loire, s’est engagée dans une politique énergétique ambitieuse, le 3×30 (- 30% de consommations énergétiques / – 30% de gaz à effet de serre / + 30% d’énergies renouvelables) qui doit contribuer à l’autonomie énergétique de la région, sans recours nouveau à l’énergie nucléaire.

Considérant ses engagements à aider les Ligériens à s’orienter vers les énergies renouvelables, et à aider les acteurs à développer les filières correspondantes,

Le Conseil régional des Pays de la Loire réuni en session plénière le 1er juillet demande au gouvernement :

•  la tenue d’un véritable débat sur la stratégie énergétique de la France abordant toutes les questions, sans tabous, qu’il s’agisse de la question de la probabilité du risque, de la dépendance énergétique, du coût réel des différentes énergies, ou des modalités d’une transition énergétique. Ce débat conduira la France à envisager une sortie progressive du système actuel, et à un abandon programmé du nucléaire.

•  de procéder à la réalisation d’un audit approfondi et exhaustif du parc nucléaire par des organismes indépendants, sous le contrôle du Parlement, en associant une pluralité de points de vues. Cet audit devra prendre en compte aussi bien les risques naturels évolutifs (état sismique, inondations, canicules, disponibilité de la ressource en eau), les risques terroristes (attaque aérienne, piratage informatique…), les risques croisés (séisme et tsunami au Japon en 2011 ; tempête et grande marée en France en 1999), la vétusté et la maintenance de chaque réacteur. Tout danger avéré pour la sécurité des populations devra entraîner la fermeture de la centrale concernée.

• d’œuvrer à la nécessaire transparence démocratique, aussi bien autour des choix qui sont faits que de leur mise en œuvre, c’est à dire notamment la levée du secret-défense concernant le nucléaire civil et la publication intégrale des documents sur la filière française du nucléaire civil (rapport Roussely notamment) ;

• que la production d’électricité d’origine nucléaire reste impérativement sous la maîtrise de l’Etat dans le cadre d’un pôle public et citoyen de l’énergie, que le recours à la sous-traitance pour les activités liées à la maintenance, la sûreté et au démantèlement ne soit autorisé qu’en cas de nécessité absolue et que la politique de prolongation systématique des durées de vie des centrales soit réinterrogée à l’aune des audits réalisées et des conclusions du débat sur la stratégie énergétique du pays ;

• d’engager la transition de l’économie et de la société françaises vers la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables, notamment par des financements massifs pour le développement des énergies renouvelables et la recherche pour tous les usages des ressources énergétiques (transport, logement, alimentation…). La recherche d’alternatives à l’enfouissement des déchets radioactifs devra également être une priorité.

En outre, le Conseil régional des Pays de la Loire s’engage à

• poursuivre son action ambitieuse dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables et la construction des filières industrielles associées en Pays de la Loire, dans le cadre d’une transition énergétique permettant de sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole.