Pendant cinq années, le gouvernement de Monsieur Sarkozy, n’a eu de cesse de stigmatiser les étrangers en développant une véritable politique répressive à leur égard et de dissuasion à la régularisation.

Avec l’élection de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement, nous entrons dans une nouvelle ère politique où la justice, l’égalité de traitement et des droits prendront désormais, nous l’espérons, une place centrale.

La circulaire du 12 janvier dernier, promulguée par l’État, a introduit des augmentations démesurées et inacceptables sur les taxes liées à l’immigration : un système de double peine pour de nombreuses personnes vivant en France dans des conditions difficiles et sous la menace permanente d’une expulsion.

Pour exemple, les personnes sans-papiers, qui obtiennent leur régularisation par l’emploi, devront s’acquitter d’une taxe de 200 à 385 euros contre 55 à 70 euros en 2011, soit une augmentation moyenne de plus de 500% !

La taxe de demande de titre de séjour est passée, quant à elle, de 19 € à 110 €, non remboursable, quelque soit l’issue de la demande de régularisation, soit une augmentation de 479 %, ce qui porte aujourd’hui à 708 € la somme exigée aux étrangers pour leur régularisation.

Or, nous le savons bien, plus de la moitié d’un SMIC est une somme inaccessible pour la majorité des demandeurs en très grande précarité qui font désormais appel aux différentes collectivités et associations locales pour une aide au financement !

D’autre part, le gouvernement Sarkozy a également organisé l’an passé la restriction de l’Aide Médicale d’Etat pour les personnes en situation irrégulière, en leur imposant un ticket d’entrée de 30 € pour une année de prise en charge.

Il est bon de rappeler que les étrangers contribuent pleinement à la richesse humaine et économique de notre pays : diversité et ouverture culturelle, paiement d’impôts et de cotisations sociales !

Nous, élu-e-s régionaux Europe Ecologie Les Verts, refusons que les principes de terre d’asile et d’accès universel aux soins soient transformés en racket organisé !
Comme la Ligue des droits de l’Homme, qui s’associe au Groupement d’Information et de Soutien des Etrangers, nous estimons que la circulaire du 12 janvier 2012 est un abus de pouvoir de l’Etat français et appelons de nos vœux le Président François Hollande à revenir à des politiques plus humaines que son prédécesseur.

Sous notre impulsion et, au nom des élus de la majorité, notre Président de Région Jacques Auxiette a saisi ce jour par courrier le Ministre de l’intérieur pour lui demander :

• L’abrogation de la circulaire du 12 janvier relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité ;
• L’alignement du tarif des taxes perçues sur la délivrance des titres de séjour à celles exigées pour un passeport français (80 €).

Les élu-es écologistes revendiquent également un moratoire immédiat sur les expulsions, dans l’attente de la révision des conditions d’accueil des étrangers, en écho à la démarche initiée par le Réseau Education Sans Frontière.

En Région Pays de la Loire, avec l’accord de l’ensemble de la majorité, nous menons une véritable politique de soutien en faveur des jeunes scolarisés. Depuis 2010, 13 familles ont été parrainées ou marrainées par les élu/es régionaux. Plus de 25 jeunes et leurs familles menacés d’expulsion ont sollicité l’aide de la Région. Aucune procédure d’expulsion n’a été exécutée et deux recours ont eu une issue positive avec la régularisation de deux lycéennes.

Rien ne doit compromettre l’accès à l’éducation auquel tous les jeunes ont droit. Conformément au vœu que nous avons approuvé dans notre assemblée régionale en novembre 2010, nous mettrons tout en œuvre pour garantir à l’ensemble des lycéen/es, apprenti/es et étudiant/es une scolarité sereine, dans le respect de la convention internationale des droits de l’enfant, ainsi que de la déclaration universelle des droits humains.

Joëlle REMOISSENET,
Conseillère régionale

Matthieu ORPHELIN,
Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire