Intervention de Laurent Martinez, conseiller régional, membre de la commission finance, prononcée lors de la session du 26 juin 2012 consacrée au Budget supplémentaire.

Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place de démarches de développement durable du territoire, et la commande publique en constitue un levier efficace.

Depuis de nombreuses années, le développement durable est au cœur des préoccupations de la Région. Son engagement dans la démarche est empreint d’actes forts :

– En 2006, adoption d’une délibération en faveur de l’achat responsable

L’introduction de clauses environnementales et de démarches sociales dans de nombreux marchés publics a ainsi conduit à la généralisation de pratiques nouvelles, comme :

• l’intégration de cibles HQE dans les travaux de construction et de rénovation de lycées,

• l’intégration de produits issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable dans les repas servis à l’occasion de manifestations régionales,

• ou encore, la systématisation de l’utilisation de papier recyclé et d’encres végétales, et l’achat de véhicules économes carburant ou GPL.

– En 2009, adoption de l’Agenda 21, véritable plan d’actions destiné à mettre en œuvre progressivement, et de manière pérenne, le développement durable à l’échelle de la Région.

Parmi les réalisations concrètes opérées, la prise en compte systématique d’éléments sociaux et environnementaux dans la commande publique.

– Avec le titre de « Territoire de commerce équitable », obtenue la même année, la Région confirme son engagement dans la démarche de Territoire de commerce équitable, démarche conforté, en février dernier, avec la création du Conseil ligérien du commerce équitable, lieu d’échanges et de partages d’idées nouvelles pour le soutien et le développement du commerce équitable.

– Le début d’année 2012 a été marqué par le lancement de l’Agenda 22 dont les mesures visent à assurer l’égalité des droits des personnes en situation de handicap. L’agenda 22 s’inscrit dans la continuité de l’Agenda 21 et de l’Engagement régional pour l’égalité des droits et de la lutte contre la discrimination, adopté en janvier lors du BP.

– La Région est également très active dans le Réseau Grand Ouest Commande Publique Responsable qui compte à ce jour près d’une centaine de collectivité adhérentes et pilote les Rencontres de la Commandes Publiques Responsables en 2013 dans le cadre de Nantes Capitale Verte.

La charte régionale de la commande publique, qui vous est présentée, vient en complémentarité de ces décisions et constitue un volet à part entière de l’action, plus globale, de développement durable.

Par cette charte, la Région s’engage à développer une politique de commande publique responsable qui prenne en compte, à la fois :

• la protection de l’environnement et de la santé,
• l’insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l’emploi,
• le respect des droits sociaux fondamentaux,
• la promotion du commerce équitable,

et, ce, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et, de transparence des procédures. C’est le sens des engagements contenus dans cette charte.

Parmi ceux-ci, je citerai :

• Dans le domaine environnemental : une analyse des besoins en raisonnant en coût global et en prenant en considération le cycle de vie du produit ;
• Dans le domaine de l’achat éthique et équitable : l’intégration, lorsque l’objet et les conditions d’exécution du marché s’y prêteront, de considérations éthiques et équitables dans la sélection des fournisseurs, notamment dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises ;
• Et dans le domaine social : l’intégration de clauses d’insertion socioprofessionnelle en lien avec les compétences régionales de formation professionnelle et de soutien économique aux entreprises.

Cette Charte, qui servira de cadre de référence aux services régionaux, doit faciliter la généralisation des pratiques innovantes déjà mises en place et le développement de nouvelles démarches constructives.

Son respect implique un changement de pratiques pour les acheteurs et pour les prestataires. Aussi, des sessions d’information ou de formation seront développées à l’intention des prescripteurs, utilisateurs, ou acheteurs. Il est également prévu l’édition d’un guide de la commande publique responsable.

Une démarche de suivi et d’évaluation de cette politique d’achats responsables sera, par ailleurs, mise en place.

Je salue le travail du service des marchés pour avoir engager cette dynamique dans toutes les directions concernées par la commande publique et ai une pensée toute particulières pour Nicolas Raisky, le responsable de ce service pour son volontarisme dans la commande publique durable de la Région.

Laurent Martinez,
Conseiller régional, membre de la commission finance