Le 25 novembre 2011, les élu-e-s du Conseil Régional des Pays de la Loire se sont réunis en session plénière. Genveviève Lebouteux, Conseillère régionale, en charge des éco-filières a prononcé une intervention générale relative au plan de lutte contre la crise et pour l’accompagnement des mutations.

« Monsieur le Président, chers collègues,

Nous validons aujourd’hui le Plan régional de lutte contre la crise et d’accompagnement des mutations. Sa dénomination complète a du sens. En effet, ce document-cadre est d’une part défensif, dans la continuité du plan de lutte contre la crise de mai 2009, et cela dans un contexte que je qualifie désormais non pas de crise mais d’implosion de notre système. Il est d’autre part offensif, accompagnateur de mutations importantes, qui devraient aider à une transition profonde.

• nos mesures défensives ont fait leurs preuves. Les maintenir, voire les renforcer, sécurise les acteurs socio-économiques soumis aux aléas. C’est souvent leur donner du temps pour concevoir et réaliser leurs projets.

• nos mesures offensives permettent d’épauler le tournant de la transformation écologique et sociale de l’économie.

Je ne vais pas toutes les citer, mais je pense aux appels à projets de formation économie verte et lien social, à l’accent mis sur l’ESS et les finances solidaires, au fond Grand Ouest Amorçage ou IDEE. Je pense plus particulièrement aux projets structurants des éco-filières, notamment le développement des ENR et le soutien à l’éco-construction. Ces domaines sont porteurs de nouveaux emplois verts et vertueux. Nous travaillerons en outre à un plan d’action sur deux éco-filières émergentes : « gestion et recyclage des déchets » et « réparation/location/maintenance ». Dans ces filières, il existe des liens avec l’ESS, l’économie de proximité, l’économie circulaire : un travail fructueux doit pouvoir être entrepris avec ma collègue Fabienne Renaud. Il y a aussi des relations avec le domaine de l’innovation, préoccupation majeure de notre Région : arriverons-nous à épauler des projets de conception de produits réparables et de longue durée par exemple ?

Ce plan n’est pas seulement un outil de communication comme certains le pensent. Il ancre les premières réponses pour mettre en œuvre la transformation écologique et sociale de l’économie. Il propose en transversalité des outils d’amorçage des processus. Il sera un document de référence dans la mise en œuvre de nos politiques régionales prioritaires.

L’une des nos priorités est la mise en œuvre des 3X30 : baisse de 30 % des consommations énergétiques, baisse de 30% des émissions de gaz à effet de serre et augmentation à 30% de la part des énergies renouvelables. Cette priorité se traduit par un grand nombre de mesures de ce plan.

Par contre, nous regrettons que la Région s’obstine à vouloir l’implantation d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, projet en totale incohérence avec cet objectif (et avec d’autres objectifs comme celui d’une agriculture durable et de proximité)! Ce projet devra être remis à plat un jour, d’autant plus que nous savons maintenant qu’il repose sur des bases économiques erronées, comme cela vient d’être démontré par des économistes indépendants, experts en ce genre d’étude. C’est notre première réserve.

Notre deuxième réserve, tout aussi importante à nos yeux, concerne l’agriculture. Face à l’objectif affiché de faire émerger un nouveau modèle de société, nous nous interrogeons sur la réelle ambition régionale de faire des Pays de la Loire un territoire agricole innovant, sain, équitable, autonome… Christophe Dougé y reviendra.

Notre troisième réserve concerne la place de l’innovation sociale et l’attention portée sur les éléments culturels constitutifs de nos territoires. Je ne pense pas là spécifiquement au patrimoine mais à l’ensemble des éléments non économiques qui font qu’une population se sente bien là où elle vit : le lien social, la culture, locale ou non, le sport, l’éducation, l’accès à la mobilité, la participation citoyenne, le soutien aux associations… Nous avons à progresser sur le sujet, par exemple en travaillant à partir des nouveaux indicateurs de richesse qui sont en cours d’élaboration. C’est aussi de l’innovation !

Je termine mon propos sur la nouvelle charte de conditionnalité des aides. A quoi sert la conditionnalité ? A assurer la transparence sur l’utilisation des deniers publics mais aussi à aider les entreprises à répondre aux enjeux de la transformation écologique et sociale de l’économie. On ne parle pas ici de contrainte mais d’accompagnement à la mise en place de nouveaux outils pour que l’entreprise soit compétitive sur un autre registre que le simple registre financier, même si celui-ci demeure. En outre, le gain peut aussi être financier : économies d’énergies et de fluides, de déchets, meilleur investissement des salariés, moins de turn-over, etc.

Nous sommes bien sûr assez satisfaits que cette thématique ait progressé. Le contrat de progrès nous semble un élément majeur. Nous allons en expérimenter la faisabilité et l’acceptation pour les entreprises. Ensuite, il sera important d’en faire une évaluation pour pouvoir diffuser cette logique. Dans le cadre d’investissements spécifiques sur les thématiques de la nouvelle charte, on pourrait imaginer que certaines aides prennent alors la forme de bonus.

Ce sont là des pistes de réflexion. Le plan régional de lutte contre la crise et d’accompagnement des mutations est l’un de nos premiers pas sur le chemin de la transformation écologique et sociale de l’économie. Le groupe EELV se réjouit de le faire vivre et de continuer à faire valoir ses propositions pour accompagner au mieux les mutations profondes qui ont démarré.

Geneviève LEBOUTEUX