Paradis fiscaux judiciaires : Intervention de Laurent Martinez – BS 2011
ntervention de Laurent Martinez, membre de la commission Finance, personnel, affaires générales, travaux, communication et démocratie, prononcée le 1er juillet lors de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la lLoire consacrée au Budget Supplémentaire 2011.
Texte issu d’un travail collaboratif, avec la contribution de Sophie Bringuy et avec l’appui de Clotilde Sers.
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Monsieur Vaugrenard vient de présenter le schéma directeur de la dette et nous saluons ce travail de longue haleine. La transparence et la réflexion active autour de la gestion et des pratiques financières de la région participe à la vie de la démocratie. Elles mettent en avant la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élu-es d’assurer la sauvegarde et la crédibilité de la république par la mise en œuvre d’actions claires et ouvertes. Ne pas assumer ces responsabilités, c’est laisser de fait la place aux extrêmes. Leur montée au sein de l’opinion publique est malheureusement déjà perceptible. C’est donc par l’attachement aux valeurs humanistes, par la confiance que les électeurs font aux institutions pour les mettre en pratique, que nous ferons ensemble exister cette démocratie.
Ce document est renforcé par une charte déontologique qui fixe les règles et les valeurs dans les pratiques de nos partenaires financiers. Je tiens à souligner que, par l’intermédiaire de ma collègue Sophie Bringuy, le groupe EELV s’est résolument impliqué dans l’inscription des modalités spécifiques concernant les paradis fiscaux judiciaires dans cette charte. Un travail que notre groupe mène depuis le mois de septembre 2010 (date de notre premier courrier) et dont l’aboutissement est d’une part l’article 6 – « garanties déontologiques financières » et l’article 8, et d’autre part la délibération que nous votons aujourd’hui. C’est le vote de cette délibération que nous avons exigé qui donne une véritable force au texte de la charte, à l’instar de ce qui a déjà été fait dans d’autres régions et toujours, je tiens à le rappeler sous l’impulsion des écologistes.
Les paradis fiscaux sont un système financier parallèle non régulé et porteur de risques systémiques majeurs. Ils sont surtout le symbole d’une délinquance en col blanc qui s’assoit sur les valeurs humanistes que j’évoquais à l’instant. Car ne l’oublions pas, ce système financier que nous avons laissé faire depuis des décennies est le terreau d’une criminalité rampante : armes, drogues, faillites… C’est donc en mettant des garde-fous contre la folie financière que nous ferons effet levier obligeant, pas à pas, les banques à remettre à plat les fonctionnements malsains dans lesquels elles se sont enlisées.
Le gouvernement avait affirmé dans un vœu pieu lors de la faillite de Lehman Brothers vouloir « mettre plus de régulation dans les finances »… Aujourd’hui, il s’avère que les majorités régionales de gauche, à la demande des écologistes, loin de s’adonner à des déclarations démagogiques, passent quant à elles à l’action et disent non aux dérives du système bancaire et financier actuel.
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