Monsieur le Président, mes chers collègues,

Vous le savez, le groupe Europe Ecologie Les Verts votera résolument contre ce rapport comme il le fait dans toutes les autres collectivités concernées.

Les raisons qui motivent notre vote vous sont connues. Plutôt que de les répéter une nouvelle fois et d’amorcer un nouveau dialogue de sourds, nous souhaitons vous exposer deux sujets d’inquiétude au sujet des financements publics du projet, puisque le financement sur lequel vous nous invitez à nous prononcer est celui du syndicat mixte de réalisation du nouvel aéroport : 40,4 millions d’euros pour la construction de la plate-forme et des routes et 1,2 million pour le fonctionnement de ce syndicat.

Mais en préambule à l’exposé de ces inquiétudes, et nous aurions souhaité pouvoir interpeller Monsieur le Préfet hier, nous souhaitons vous faire part des agissements de la force publique auprès de la population locale mobilisée contre le projet d’aéroport. Pressions, intimidations et surtout une collusion notoire avec la multinationale Vinci dans le seul but de faciliter la prospection de terres. Et cela, bien au-delà de la zone concernée car, outre les terres agricoles à détruire, il y a aussi la compensation des zones humides à prévoir. Autant de pratiques contre lesquelles nous nous élevons. Entendons-nous bien, les élus Europe Ecologie les Verts dénoncent les agissements excessifs de toute nature et de tout bord et ne cautionnent en aucune façon les dérives des uns et des autres;

Premier sujet d’inquiétude : le montant des engagements financiers des collectivités. Bien qu’il soit inscrit noir sur blanc que notre participation est forfaitaire et non-révisable, elle a déjà été réajustée dans deux autres collectivités. Le conseil général de Loire Atlantique réuni en session plénière le 15 juin a voté 25 millions au syndicat mixte au lieu des 23,1 millions prévus. Idem pour le CR Bretagne qui a vu sa participation augmenter de 2,5 millions.

Comment expliquer la hausse inattendue de plus de 8% au conseil général 44 ?

Comment expliquer cette même hausse, au conseil régional de Bretagne ?

La convention entre l’Etat et les collectivités que vous avez votée en novembre dernier indique qu’il pourrait y avoir une augmentation basée sur l’indice des travaux publics, il est cependant précisé que cette hausse ne pourra excéder 2% annuel. Comment expliquer alors une hausse de plus de 8% pour la 1ère année ?…

Jusqu’où pourront aller ces « réajustements » comme les nomme le Président de Nantes Métropole ? Combien ces « réajustements » coûteront-ils en plus à nos collectivités, aux contribuables ?

Nous avions dénoncé en cette instance le caractère abscons de la convention entre l’Etat et les collectivités, l’absurdité qu’il y avait à la signer sans connaitre celle liant l’Etat et Vinci. Nous constatons aujourd’hui que les premières surprises arrivent, nous nous permettons d’émettre des doutes sur la réalité des engagements pris. Que dire des délibérations très différentes dans chaque collectivité ? Les principes de financement et les modalités devraient pourtant être les mêmes. N’ont-elles pas le même objet ?

Nous nous permettons de rajouter que, de fait, les chiffres mentionnés dans la délibération qui nous est présentée aujourd’hui sont erronés puisqu’elle ne prend pas en compte les hausses votées au CG 44 et au CR Bretagne.

Deuxième sujet d’inquiétude : la remboursabilité des avances remboursables. Nous nous sommes tous engagés devant les citoyens : le financement de la plateforme aéroportuaire ne devait se faire que dans l’unique modalité d’avance remboursable à l’exclusion de toute subvention d’investissement ou participation au déficit d’exploitation de la plateforme.

Ceci est bien inscrit par le biais de deux mécanismes :

– une clause de retour à meilleure fortune incluse dans le contrat de concession

– la perception du produit des ventes des terrains de l’aéroport de Nantes Atlantique.

Cependant, la convention Etat-Vinci, connue depuis, nous laisse penser que ces avances ne seront jamais remboursées. Les dotations d’amortissement prévoient de fortes phases d’investissement pour les années 2028, 2039 et 2045. Même avec des projections très optimistes de chiffre d’affaires, nous voyons difficilement comment les collectivités pourront être remboursées et à quelle échelle de temps.

Vous l’aurez compris, en plus de notre opposition de fond à ce projet, nous sommes soucieux du montage financier que nous considérons insincère et bancal. En outre, faut-il vous le rappeler, le coût de ce projet irait bien au-delà de ces 40 millions : nouvelles infrastructures ferroviaires, nouveau franchissement de Loire, aménagements routiers complémentaires… Tout cela coûterait plusieurs milliards d’euros d’argent public, et pour cette fuite en avant, rien n’est budgété et personne ne veut payer…

Plus que jamais, il nous est demandé d’agir de manière responsable avec l’argent public. Quelles garanties avons-nous aujourd’hui que ce sera le cas sur ce projet ?

Enfin, les grandes incertitudes concernant les accès ferroviaires à la plate-forme sont aussi très inquiétantes : inquiétant pour les finances de nos collectivités, inquiétant plus encore sur le fait qu’on risque de construire à Notre Dame des Landes un aéroport moins bien équipé, moins bien desservi, que l’actuel, bref, un gâchis sur toute la ligne !

Vous l’avez compris, l’évolution risquée du projet renforce encore notre détermination à nous y opposer, jusqu’à son arrêt définitif.

Je vous remercie pour votre attention

Samira EL ALAOUI