La Région finance un dispositif d’aide aux salariés-associés pour la constitution du capital social d’une SOP ou d’une SCIC
Par délibération du 30 juin 2011, le conseil régional a adopté un nouveau dispositif en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. Une décision qui constitue un vrai coup de pouce pour ce secteur et rencontre tout le soutien des élus écologistes.
« En cette période de crises financière, économique, sociale et écologique, et compte tenu de l’aspiration démocratique, l’Economie Sociale et Solidaire est porteuse de nombreuses expérimentations significatives. Elles montrent qu’il est possible de faire autrement, de manière viable sur le plan économique, tout en respectant l’humain (producteur, consommateur, usager, citoyen), l’environnement et la dynamique des territoires « ici et là-bas ».
Face à une concurrence sans limite et exacerbée ces dernières années, entre individus, entreprises, territoires et Etats, la coopération territoriale doit s’affirmer comme un mode de réappropriation de l’économie réelle et de régulation pertinent, et prendre toute sa place dans les politiques publiques. » – Jean- Philippe Magnen
L’économie social et solidaire en quelques mots
L’Economie sociale et solidaire est en partie constituée de Sociétés ouvrières de production (SCOP) et de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Ces entreprises coopératives reposent sur quelques principes dont :
– des salariés – associés ;
– un partage des bénéfices répartis entre l’entreprise (l’outil de production), les associés (capital) et les salariés ( via des participations) ;
– un pouvoir reposant non pas sur le capital détenu mais sur le principe « un homme = une voix ».
Ces entreprises ont, de part ces principes, la particularité de créer des emplois non délocalisables, de favoriser l’implication de chacun au sein de l’entreprise mais aussi sur le territoire qu’il/elle habite. Loin d’être fragiles et parce qu’elles appliquent justement des règles de coopération et de répartition des richesses, les SCOP et les SCIC résistent proportionnellement mieux à la crise que leurs cousines conventionnelles.
L’action régionale en faveur des SCOP et SCIC
Depuis 2007, la région des Pays de la Loire a engagé un partenariat avec l’UR-SCOP Ouest afin de soutenir et favoriser la création, la transmission et la reprise d’entreprises par les salariés sous statut SCOP. Ce travail a permis de mettre en lumière certains freins à la reprise par les salariés, comme la constitution du capital. Les salariés n’ont en effet pas toujours un bas de laine suffisant.
Pour pallier cette difficulté, le Conseil régional met en place un nouveau « dispositif d’aide aux salariés-associés pour la constitution du capital social d’une scop ou d’une scic » : un soutien à la mobilisation des fonds propres nécessaires, avec une aide d’un montant de 1 000 à 5 000 € par salarié-associé fondateur, à hauteur de son capital.
Un vrai coup de pouce à l’Economie Sociale et Solidaire, à la dynamique de nos territoires, à une autre économie !
