Logement : la politique volontariste de la Région se poursuit en 2013 !
Intervention de Vincent Dulong lors de la session budgétaire du 30 janvier et 1er février 2013
Cette année encore, nous vous présentons un budget volontariste pour favoriser l’accès pour toutes et tous à un logement abordable et digne. Les propositions 2013 s’inscrivent dans le respect de nos engagements pour la mandature, qui sont, je vous le rappelle, la mise en œuvre du 3×30, la lutte contre la précarité énergétique, le soutien au logement des jeunes et enfin le développement du logement social.
Les 4 rapports qui vont suivre sont autant de leviers et dispositifs d’intervention qui viennent traduire concrètement ces axes politiques.
Le premier rapport, le rapport 271 vise à relancer la demande de création d’un EPFR. La tension importante des marchés fonciers a amené la région à s’engager dès 2004 dans une procédure de création d’un établissement public foncier sur son territoire. Notre objectif est clair : il s’agit de créer les conditions d’une gestion économe des espaces naturels et agricoles, d’un effet levier pour la construction de logements, et d’une solidarité accrue entre nos territoires. Je rappelle aussi que la mise en place d’un tel outil régional de maîtrise foncière est attendue par l’ensemble des acteurs du logement et de l’immobilier comme ils ont pu l’exprimer lors des 3èmes états régionaux du logement en décembre dernier. Le changement de majorité présidentielle et gouvernementale en 2012 nous permet aujourd’hui d’aborder avec optimisme la création de cet EPFR. A cette fin, je vous propose donc d’inscrire au Budget Primitif 2013, une dotation de 2 000 000 € d’autorisations de programme et de 200 000 € d’autorisations d’engagement.
En 2013, la région réaffirmera sa priorité en faveur du logement social. C’est l’objet du rapport 283 au travers des trois dispositifs que je vais vous détailler.
Concernant la réhabilitation thermique du parc locatif social, la Région a soutenu depuis 2009 près de 90 opérations permettant la rénovation énergétique de 3909 logements pour un montant total d’aides de plus de 13 M€. Cet effort significatif de la Région apporté aux bailleurs sociaux est au profit direct des locataires. Les gains énergétiques obtenus se traduisent concrètement par une diminution du coût des charges acquittées par les locataires. Unanimement reconnue et appréciée par les bailleurs sociaux, cette politique régionale s’inscrit pleinement dans les objectifs gouvernementaux de lutte contre la précarité énergétique et d’amélioration qualitative du logement social. C’est pourquoi je vous propose l’inscription d’une dotation de 4 500 000 € d’autorisation de programme à ce budget primitif 2013.
Concernant la restructuration de l’offre de logement par la démolition de certains ensembles, dispositif qui vise à recréer une offre locative sociale de qualité, je vous propose d’inscrire une dotation de 100 000 € d’autorisations de programme.
S’agissant du dispositif de construction de résidences sociales et de logements sociaux communaux ou intercommunaux, qui a connu une montée en puissance en 2012, il vous est proposé d’inscrire une dotation de 1 700 000 € d’autorisations de programme pour le BP 2013.
Enfin, nous vous proposons d’inscrire un soutien à l’animation et à l’ingénierie de la politique logement à hauteur de 65 000 € d’autorisations de programme.
Le rapport 325 nous permet d’examiner tous nos engagements en faveur du logement des jeunes. Rappelons que les jeunes travailleurs, les travailleurs saisonniers et les étudiants affrontent des difficultés spécifiques de logement que la région veut contribuer à réduire. En 2013, la région poursuivra ses efforts avec 2 000 000 € d’autorisations de programme pour la réhabilitation des résidences universitaires, 1 108 000 € pour la construction des résidences étudiantes, 92 000 € pour la connexion haut débit des résidences universitaires et 2 000 000 € pour le logement des jeunes travailleurs et des saisonniers.
Ces budgets confirment la volonté de la région pour faciliter l’accès des jeunes à un logement autonome. Je m’étonne d’ailleurs de l’amendement porté par l’UMP qui vise à réduire de 40% les crédits de paiement pour le PASS logement. Vous le savez qu’en cas d’impayés de loyer par un jeune bénéficiaire de la caution régionale, la Région favorise les actions de médiation avec le jeune. Et bien, sachez que la proposition de l’UMP reviendrait à supprimer 200 actions de médiation !
Enfin, dernier rapport me concernant, le rapport 349 qui fixe le cap de nos interventions en matière de renouvellement urbain. Je vous propose d’approuver l’inscription d’une dotation de 10 000 000 € d’autorisations de programme pour la rénovation urbaine des quartiers et pour le fonds régional d’accompagnement du logement social. Nous vous demandons aussi d’adopter la liste actualisée des communes qui pourront bénéficier en 2013 de ce fonds régional d’accompagnement du logement social.
Voilà M. le président, mes chers collègues, le cadre d’intervention de la région sur le foncier et le logement pour cette année 2013, qui illustre notre volonté de promouvoir un aménagement harmonieux de nos territoires, au service d’une plus grande justice sociale et d’un mieux être de nos concitoyens.
Vincent DULONG
