Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté ici sur le bilan annuel du CPER apporte son lot de satisfactions mais aussi quelques interrogations de la part du groupe Europe‐Écologie. De la satisfaction, tout d’abord, concernant le respect des engagements budgétaires ainsi que la mobilisation financière à titre exceptionnel notamment du plan de relance de l’Etat, ce qui lui a permis de rattraper son retard mais aussi d’accélérer certaines opérations.

Ceci dit, nous profitons de cette occasion pour vous faire par de nos interrogations qui, nous l’espérons, pourront trouver des réponses lors de la révision à mi‐parcours de ce contrat de projet. Nos interrogations se portent sur deux volets majeurs : les transports d’une part, l’énergie de l’autre.

Sur les transports d’abord. Europe‐Écologie se félicite de l’accélération du programme d’investissement ferroviaire et portuaire. Cette accélération a permis la signature de la convention de réalisation de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant. Des travaux de rénovation ont été achevés sur l’axe Nantes, Pornic et St Gilles Croix de vie. Une future étude de régénération de la ligne Nantes – Bordeaux est lancée.

Ces exemples sont les illustrations concrètes d’une vraie politique en faveur du développement durable. Nous savons tous combien il est urgent de réorienter les politiques vers des modes de transport peu émetteurs de CO² et non consommateur d’énergie fossile.

Pour ces mêmes raisons, nous sommes en désaccord avec l’annulation du projet de réouverture de la ligne Fontenay le Comte – Niort et nous souhaitons également la mise en oeuvre des projets de réouverture comme celles de Mayenne Laval et de La Flèche La Suze. Il est reconnu que les Pays de la Loire souffrent cruellement d’une faible densité ferroviaire par rapport à sa densité de population. C’est pourquoi, les écologistes souhaitent non seulement la poursuite des investissements sur la régénération des voies mais aussi développer une politique ambitieuse en matière de réouverture de lignes. Nous savons tous que le prix des énergies fossiles sera très élevé dans un futur proche ; la cherté du pétrole est une bombe sociale à retardement. Or ces projets d’infrastructures sont longs à réaliser. Le politique doit anticiper dès maintenant.

D’autre part, plus le réseau ferroviaire des Pays de la Loire sera dense, plus il sera attractif pour les usagers. La densité ferroviaire est un facteur déclenchant pour le report modal : les automobilistes choisiront plus facilement de quitter leur voiture si notre territoire ligérien est en capacité de proposer des parcours train de bout en bout.

Comme notre collègue, Marie‐Laure Motreuil, l’a évoqué avec Monsieur le premier Ministre, nous profitons de votre présence Monsieur le Préfet, pour réitérer notre demande d’assouplissement sur la circulaire Bussereau. En effet cette circulaire prévoit la suppression systématique de tous passages à niveau en cas de réouverture de lignes ferroviaires. Cette exigence provoque un doublement voire un triplement du coût global de la réouverture. Ces surcouts empêchent toute réalisation de réouverture. Nous sommes tout autant attachés au renforcement de la sécurité des personnes sur les passages à niveau. Au lieu de la suppression systématique, de nouvelles mesures de sécurité peuvent être prises comme la pose de doubles barrières, le renforcement de la signalisation d’approche, des ralentisseurs, etc. Enfin, il serait paradoxal que l’argent public soit consacré à la suppression de passages à niveau situés sur des lignes régionales en instance de réouverture ; alors que faute de moyens financiers, on attend depuis des années la suppression en pays de la Loire de 15 passages à niveau classés dangereux et qui se situent sur les grandes lignes nationales.

Sur l’énergie ensuite. Concernant l’énergie et la construction de bâtiments, comme les universités, que la Région est amenée à cofinancer avec l’État, nous souhaiterions savoir si des critères de performance énergétiques sont recherchés de manière systématique. En effet la Réglementation Thermique 2012, issue du Grenelle de l’environnement afin de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, se donne comme objectif le niveau de performance énergétique défini par le label BBC‐Effinergie c’est‐à‐dire 50 Kwh/m2/an. Comme cette réglementation est censée s’appliquer à partir du premier janvier 2011 pour les bâtiments publics., il nous semble important qu’elle soit la référence pour tous travaux de construction engagés dans ce CPER et que cela soit respecté et appliqué de manière systématique. Cela sera‐t‐il le cas ?

D’autre part dans le cadre du contrat de projet état région, nous co‐finançons le projet SEMREV (Site d’Expérimentation en Mer ‐ au large du Croisic ‐ pour la Récupération de l’Energie des Vagues), projet notamment porté par l’école centrale de Nantes. A ce jour l’école centrale souhaite compléter cette plate forme SEMREV par un site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie éolienne flottante appelé du coup SEMREEF situé 15 km plus au large. En complément des éoliennes off‐shore ancrées, ce projet pourrait constituer un atout pour la région Pays de la Loire en matière de recherche et développement dans ce domaine.

Or la mise en place du projet SEMREEF représente un surcoût qui s’élèverait entre 9 à 11 millions d’euros. La question est donc, peut‐on imaginer que SEMREEF fasse parti des projets inscrits au CPER au titre de la révision à mi‐parcours ?

Parallèlement à cela, nous pouvons constater que l’abandon du projet de Donges‐est, ce dont nous nous félicitons, permet de dégager des crédits qui devront être redéployés lors de la révision à mi‐parcours du CPER. Je viens de parler d’éolien flottant expérimental, je voudrais prolonger mon propos sur la question de l’éolien off‐shore ancré, même si ce sujet ne concerne pas directement le CPER. En effet, vous‐même, monsieur le préfet ainsi que le Préfet maritime avez présenté le 27 janvier 2010 deux zones propices à l’implantation de parcs éoliens off‐shore, au large de nos côtes :

‐ la zone dite Nord, au large de l’estuaire de la Loire et au sud du Croisic,

‐ la zone dite Sud, au large de l’Ile d’Yeu et de l’Ile de Noirmoutier.

La transmission officielle de ces deux zones, qui permettraient d’installer une puissance maximum de 2 400 MW, a été faite au Ministre de l’environnement. Aujourd’hui les retours de la part du gouvernement nous inquiètent puisqu’une seule de ces deux zones serait jugée prioritaire.

Il en va pourtant de la naissance possible d’une filière consacrée à la fois à la construction et à la maintenance de ces éoliennes et porteuse de nombreux emplois durables pour le bassin nazairien. D’ailleurs, nombre d’acteurs économiques travaillent actuellement à l’émergence d’un consortium industriel. Ces mêmes acteurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la réponse du gouvernement. Nombre d’élus également ont adressé des courriers demandant au moins une explication. Une question écrite a été déposée à l’assemblée comme au sénat par des parlementaires de notre région.

Or aujourd’hui nous n’avons aucune réponse. Monsieur le Préfet, vous serait‐il possible, à votre niveau d’obtenir une réponse claire à ce sujet ? Nous vous en serions très reconnaissants.

Emmanuelle BOUCHAUD