Cette commission permanente (CP) marque le top départ d’une nouvelle charte de conditionnalité des aides pour les entreprises ligériennes. Dès le 03 avril, toute entreprise, bénéficiaire d’une aide régionale s’engage à inscrire son activité dans une logique de développement durable.

Les entreprises de plus de 20 salarié-e-s et percevant une aide égale ou supérieure à 100 000 € (ou 200 000 € cumulés sur 3 ans) signent en plus un contrat de progrès et s’engagent à faire la preuve des efforts et améliorations réalisés en termes de performances sociales et environnementales (formation des salariés, RSE, économie d’énergie, gestion et réduction des déchets…). Pour les inciter et les aider dans cette démarche : un guide référentiel proposant notamment des actions concrètes et des ressources humaines et documentaires. La collectivité dans ce cadre peut proposer à l’entreprise un soutien supplémentaire sur des opérations précises. La région, avec l’assistance de la CRESA (commission régionale d’évaluation et de suivi des aides, dans laquelle siègent 3 élus EELV), pourra exiger ou non le remboursement des aides pour non-conformité aux engagements.

Cette nouvelle charte à laquelle s’adossent le contrat de progrès et le guide référentiel est un grand pas dans l’accompagnement de la transformation écologique et sociale des entreprises, un grand pas également pour garantir l’intérêt général et s’assurer que l’argent public est bien utilisé.

Après quelques mois d’expérimentation et une solide évaluation, il sera intéressant d’étendre le contrat de progrès à l’ensemble des PME-PMI, quelle que soit leur taille et l’aide ; premier employeur régional, leur impact territorial est très important. En attendant, la conditionnalité des aides, c’est de la valeur-ajoutée sociale et environnementale, alliée à de la responsabilité collective. Si ce projet voit le jour sous cette forme incitative et ouverte (notamment le contrat de progrès et le guide référentiel), c’est grâce à la ténacité du groupe EELV.

Pour Jean-Philippe MAGNEN, Président de la commission Politique de l’emploi, formation professionnelle et métiers de demain : « face à la crise, il y a nécessité de monter au filet mais aussi de jouer en fond de cour. C’est ce que nous faisons dans ce pacte. Accompagner les jeunes, particulièrement touchés par le chômage, c’est savoir utiliser ces deux stratégies : l’urgence et le travail en profondeur, la solidarité immédiate et les mesures de fond pour changer les choses durablement ».

Enfin, cette CP valide d’autres dossiers intéressants pour le changement : des projets de recherche en agro-biologie, des soutiens à la création de SCOP, la reconduction de formations aux métiers verts, le soutien à des associations de lutte contre les discriminations, la maison de l’Estuaire pour la biodiversité ou encore le soutien aux résidences d’écrivains, pour que la culture et le plaisir de la lecture puissent toucher tous les publics… autant de projets pilotés et- soutenus par nos élu-e-s Europe Ecologie Les Verts.