Les 19 et 20 mars, les membres de la commission développement durable de l’Association des régions de France (ARF) se sont réunis à Bruxelles. Une première sous ce format, qui a permis à ses membres, dont Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des pays de la Loire en charge de l’environnement, de rencontrer des représentants des différentes institutions européennes pour faire un point sur les politiques liées au développement durable.

C’est un programme de travail très dense qui attendait les membres de la commission développement durable les 19 et 20 mars dernier à Bruxelles. Dès le lundi après-midi, les groupes de travail « biodiversité » et « énergie » se sont réunis pour rencontrer respectivement François WAKENHUT, chef d’unité « Protection de la Nature et Biodiversité » à la DG Environnement de la Commission européenne, et Bodo LEHMAN, membre du cabinet du Commissaire européen à l’Énergie, Gunther OETTINGER.

Les nouvelles priorités de la commission européenne en matière de biodiversité

Sophie BRINGUY a participé à la réunion sur la biodiversité : « Nous avons été enthousiasmé-e-s par la qualité de l’intervenant qui, à l’appui d’une présentation limpide a su anticiper la majorité des questions que nous avions préparé ». Après avoir balayé les outils législatifs de l’Union européenne relatifs à la biodiversité, François WAKENHUT a présenté les nouvelles priorités politiques de la Commission européenne en la matière adoptée en mai 2011. Cette dernière a en effet entrepris un travail de priorisation de ses actions autour de 6 cibles, concernant les secteurs les plus impactant et pour lesquels l’Union européenne a des leviers d’action : la protection de la nature stricto sensu, la restauration des infrastructures vertes (nos rames vertes), l’intégration en matière d’agriculture et de forêt, la pêche, le changement climatique et les espèces envahissantes, ainsi que la dimension globale (honorer les engagements internationaux et diminuer l’impact de l’Union européenne sur la biodiversité en dehors de son territoire).

« Ces priorités sont actuellement en cours de débat tant au Conseil qu’au Parlement européen », précise Sophie BRINGUY. « Le Parlement devrait se prononcer lors de ses plénières d’avril et de mai. Si la stratégie emporte globalement l’adhésion de ces institutions, ce sont les conditions de sa mise en œuvre et l’ambition à donner aux 6 cibles qui font débat ».

Cette rencontre a aussi été l’occasion de faire un point sur les dispositifs financiers que les territoires peuvent solliciter pour réaliser leurs projets. En effet, les règlements sont en cours de révision. Sur les fonds de cohésion, la DG REGIO, qui s’occupe du développement des territoires, a ainsi repris à son compte une proposition de la DG ENVI sur la question des services écosystémiques et le Parlement européen demande à ce que les trames vertes soient intégrées dans les fonds FEDER. Mais ces fonds sont aujourd’hui largement fléchés sur les questions de rénovation énergétique (20%) et d’innovation des PME (60%) : le risque est qu’il reste peu de marges de manœuvre sur les questions de biodiversité. Par ailleurs, les fonds LIFE+ restent difficiles d’abord : dossiers complexes et main mise de l’État français qui rend difficile le portage des dossiers. Des inquiétudes ont donc été exprimées par la délégation de l’ARF.