[DOB 2015] Finance : charte déontologique et capacité de désendettement
Monsieur le Président, chers collègues,
Ce débat d’orientations budgétaires est l’occasion de rappeler la politique volontariste de la Région dans la mise en œuvre d’outils efficaces pour lutter contre l’opacité de la finance. Dès 2011, notre assemblée s’est ainsi dotée d’un schéma directeur de la dette et d’une innovante charte de déontologie financière dont l’objectif principal est d’assurer notre information. Nous souhaitions ainsi établir une relation durable avec nos partenaires financiers, basée sur des valeurs d’éthique, de transparence et de responsabilité. Cette charte, saluée par le rapport de la Chambre régionale des comptes l’année dernière, et dont les écologistes ont pris une part active à l’élaboration (notamment sur les modalités spécifiques concernant les paradis fiscaux judiciaires de l’article 6), repose donc sur la gestion éthique de nos partenaires en fonction du contrôle préalable de leurs activités. D’ailleurs la convention signée avec la Caisse des dépôts et Consignation entre pleinement dans ces choix de partenariats responsables.
Mais les carences législatives et institutionnelles restent toujours importantes et les établissements financiers refusent de jouer complétement la carte de la transparence en nous transmettant des informations complètes de leurs activités.
L’étape suivante serait de donner les moyens aux collectivités de pouvoir accéder aux sources d’informations et à de l’expertise pour leur garantir cette même transparence de leurs partenaires financiers. Cela pourrait passer par la mise en œuvre d’un observatoire de la gestion des partenaires financiers gérée par l’ARF.
En parallèle, nous nous réjouissons de l’actualisation de notre trajectoire financière. Dès le début de ce mandat, nous proposions de desserrer l’étau sur le budget régional en portant notre capacité de désendettement au-delà des six années afin d’assurer une politique d’investissements publics plus offensive, notamment dans le domaine de la conversion écologique de l’économie. Nous suggérions également d’agir sur nos très faibles marges de recettes en majorant la TICPE et la taxe sur les cartes grises, ce qui permet d’encourager une réorientation vers des transports moins énergivores, moins polluants et moins coûteux. Force est de constater que, dans ces deux cas, les solutions préconisées par les écologistes finissent par être partagées par nos partenaires de la majorité. Et je ne doute pas qu’ils finiront tôt ou tard par rejoindre nos positions sur d’autres sujets.
L’excès de prudence que nous regrettions ces dernières années a finalement cédé place à la nécessité de poursuivre les investissements sur nos priorités, comme la transition énergétique.
Comme l’a souligné Patrick Delpech, l’année prochaine, nous rembourserons l’emprunt obligataire de 80 M€ en une seule fois. Nous sommes sans doute l’une des seules régions à pouvoir le faire.
Cette capacité de désendettement, qui passera donc à 5,7 années en 2015, restera dans la moyenne des collectivités régionales françaises, située entre 5 et 7 ans. A titre de comparaison, celle de la région Ile-de-France est d’environ 6,3 années actuellement, elle était de 5.6 ans fin 2013 et nos collègues franciliens se sont fixés comme objectif de ne pas dépasser les 7,5 années fin 2015.
De plus, nous sommes encore loin du seuil de vigilance situé autour d’une dizaine d’années. Cette tendance à la hausse de notre capacité de désendettement sera contenue dès 2016, avec une augmentation très faible, moins de 4 mois. La maitrise de notre dette reste donc excellente.
Pour conclure, je voudrais saluer la qualité du travail de la direction des finances et de son service des marchés qui encadre avec un grand professionnalisme la gestion de la dépense publique régionale avec le souci de la responsabilité sociétale et environnementale.
Je vous remercie