A la veille de la future programmation 2014-2020 des fonds européens, l’Etat français – en cohérence avec la démarche de centralisation qu’il a engagée – a choisi de confier aux Régions la gestion des fonds européens. Dans cette perspective, le Conseil régional des Pays de la Loire a posé sa candidature pour le transfert de l’autorité de gestion de deux des fonds européens : le FEDER et le FSE.

Sophie BRINGUY est intervenue dans l’hémicycle pour exprimer la position du groupe sur ce transfert, première étape timide vers un partage des pouvoirs et des responsabilités politiques.

Monsieur le vice-président, Mesdames et messieurs, Cher-e-s collègues,

Le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens aux Régions est un pas important. L’Union Européenne et les Régions sont en effet les deux échelons pertinents de la démocratie pour les années à venir. D’une part, l’Union Européenne est le seul échelon politique à pouvoir contrecarrer les effets pervers de la mondialisation et porter nos valeurs efficacement dans le monde. D’autre part, la Région est le pouvoir représentatif qui réalise la synthèse entre démocratie territoriale et potentiel international.

Vous comprendrez donc notre regret face à la timidité du transfert opéré aujourd’hui. Seulement 35% du FSE, ce ne permettra pas l’approche intégrée nécessaire pour  relever les défis sociaux en matière d’accès à l’emploi. Nous sommes aussi inquiets de l’état des négociations sur le FEADER et nous remercions Monsieur ,le président d’avoir entendu notre alerte et reporté le vote sur le transfert de gestion de ce fonds en attendant plus d’éléments. En effet, nous devons refuser une gestion de façade, où le cadrage national toujours prédominant ne laisserait pas aux acteurs du territoire les marges de manœuvre nécessaires pour accompagner leurs propres priorités.

Se pose aussi la question des moyens humains. L’élaboration de la future programmation 2014-2020 mobilise les services et je tiens à les remercier pour la qualité du travail fourni sur cette politique techniquement complexe. Mais très rapidement, il faudra consacrer encore plus d’énergie à la gestion des dossiers. Avec quels moyens ? Nous savons que vous y travaillez, aussi dans le souci du bien-être de nos équipes.

Pour que la Région soit véritablement une région d’Europe, elle ne doit pas être un exécutant d’orientations définis aux échelons dits « supérieurs ».

C’est à nous, en Pays de la Loire, de construire une politique claire pour poursuivre ou faire émerger des dynamiques locales, collectives, solidaires et durables. Dans les mois à venir, nous aurons l’occasion de débattre des orientations et de la mobilisation des fonds européens. Nous avons déjà commencé et fait plusieurs contributions. Notre groupe réaffirme ici la nécessité de mettre ces programmes opérationnels au service de la transition écologique.

Pas du point de vue simplement environnemental, entendons-nous bien. Je parle bien de ces axes de transition seuls à même d’accompagner nos concitoyens et concitoyennes, notre société, dans cette profonde mutation en cours, et qui s’expriment aujourd’hui par une multitude de crises. Des crises tellement enchevêtrées, qu’elles ne trouveront de solutions que dans une action cohérente, globale et radicale.

Aménagement du territoire, dynamique économique, recherche et innovation, production alimentaire et transformation, habitat, efficacité et production énergétiques, appréhension des aléas climatiques et culture du risque, préservation de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité, éducation et formation tout au long de la vie, etc.

Tous ces enjeux centraux doivent avant tout être abordés à l’aune de ce que nous voulons comme monde demain, au service de l’humain, dans le respect des générations futures.

Au-delà de la gestion des fonds, il nous appartient de nous saisir pleinement de la question européenne. D’instaurer un dialogue permanent et constructif entre l’Union européenne et notre région. De donner à voir l’Europe à travers des politiques concrètes et efficientes. Mais aussi de faire entendre haut et fort notre voix, celle des territoires, de peser dans les institutions européennes. De peser pour une réforme, vers une Europe plus sociale, plus humaine, mais aussi où l’expression citoyenne est plus entendue, notamment à travers une réforme de ses institutions. Un travail important a été engagé en ce sens et nous nous en félicitons. Nous devons continuer, ce sera aussi redonner confiance en l’Europe. Un enjeu crucial en cette période de montée des extrêmes.

Je vous remercie.

Sophie BRINGUY