Monsieur le Vice-Président, chèr-es collègues,

Nous nous apprêtons à approuver l’adhésion de la Région à la nouvelle Agence France Locale. Le groupe EELV soutient bien sûr fortement cette adhésion. Depuis 2010, notre assemblée travaille à la création de ce dispositif bancaire qui permettra de consolider les collectivités locales face à l’insécurité financière. Par ailleurs, cette autonomie vis-à-vis de l’Etat contribue en effet à  faire avancer la décentralisation.

La création de l’AFL doit cependant entrainer également un peu plus d’analyse critique vis-à-vis des systèmes financiers dont dépendent les collectivités locales comme  les entreprises et les contribuables. La nature des liens financiers avec nos partenaires bancaires sont amenés ainsi à évoluer.

Nous nous félicitons, ici en région Pays de la Loire, d’avoir su nous appuyer sur une charte déontologique qui implique éthique et transparence de la part de nos partenaires financiers privés. Nous vous demandons donc, Monsieur le Vice-président, d’appliquer une extrême vigilance sur ces questions au sein de l’AFL et de proposer à moyen terme que l’agence se dote également d’une charte déontologique  afin que l’affirmation de prudence dans les opérations financières ne devienne pas à terme qu’une simple intention.

Enfin, la sélection drastique du ticket d’entrée à l’AFL est telle que seules les collectivités locales les plus importantes et 72 moyennes et petites communes auront accès à ce dispositif. Cela doit nous amener à nous poser  la question de la solidarité et du soutien aux collectivités, qui n’ayant pas des finances « saines », ne peuvent recourir à l’Agence. Nous n’avons pas de solutions ou de propositions pour ces collectivités, qui, malheureusement, faute d’outils adéquats, s’enfoncent irrémédiablement. La séparation systématique des banques de crédit et de dépôt des banques d’affaires est une première possibilité. En effet, la crise économique que nous traversons est directement liée à l’interpénétration entre activités spéculatives et activités de crédit et de dépôt ; c’est pourquoi, nous vous proposerons un vœu en ce sens. Par ailleurs, la « critérisation » de finances saines ou non se fait essentiellement à partir des  études des agences de notations. Il pourrait être sain de réfléchir également à la mise en œuvre d’une agence de notation publique, indépendante des intérêts privés bancaires.

Voilà, les deux points sur lesquels nous tenions à vous alerter tout en  nous réjouissant de la création de l’Agence France Locale, projet largement soutenu par l’ensemble de la majorité nationale. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts approuve donc l’adhésion et l’engagement de la région Pays de la Loire via son Président et son 1^er Vice-président, auprès de l’Agence France Locale.