Monsieur le président, mes cher-e-s collègues

La régionalisation d’une partie des fonds européens marque une étape importante dans le processus de la décentralisation. Les fonds européens, dont nous adoptons aujourd’hui la maquette, vont nous donner, et c’est assez rare pour le souligner, des marges de manœuvre budgétaires pour la mise en œuvre du projet politique régional.

Cette étape s’inscrit également dans un contexte de forte mobilisation des villes et régions d’Europe, via le Comité des Régions à Bruxelles, contre le réchauffement climatique. Celles-ci ont appelé la semaine dernière la Commission à fixer trois objectifs contraignants d’ici 2030 : 50 % de réduction des émissions de CO2, 40 % d’énergies renouvelables déclinées en objectifs nationaux, et 40 % d’économies d’énergie. Nous avons tenu à ce que ces enjeux climatiques et énergétiques figurent en bonne place dans les priorités affichées dans la nouvelle programmation des fonds européens.

Le FEDER d’abord, avec les axes 4 « soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone » et 5 « promouvoir la prévention et la gestion des risques et préserver l’environnement » qui ont été porté au niveau maximum autorisé par l’Europe. Les moyens mis en place pour l’axe 4 permettront non seulement d’améliorer notre bilan carbone mais aussi de créer de l’emploi.

Toutefois, nous constatons que la recherche, le développement technologique et l’innovation présents dans l’axe 1 se définissent encore une fois au seul prisme de l’excellence, de la performance, et de la compétitivité, l’accent étant mis uniquement sur les PRI, le Technocampus et l’IRT Jules Verne, aussi pertinents ces projets soient-ils.

Nous sommes encore loin d’une approche transversale par l’innovation sociale et environnementale, pourtant nécessaire si nous voulons que notre territoire aborde avec sérénité les enjeux climatiques, énergétique et sociaux du XXI° siècle. Nous regrettons également que la recherche et l’innovation en matière de prévention, de santé environnementale et de médecines alternatives ne soient toujours pas intégrées.

De même, le soutien et l’accompagnement des entreprises, notamment des PME, via l’axe 3, reste très tourné vers le développement à l’international. Les questions de la diversification, voire de la conversion industrielle, et de la conditionnalité des aides, ne sont pas vraiment traitées.

Le FSE ensuite, est un outil essentiel pour investir dans l’éducation, la formation en général et la formation professionnelle en particulier, mais aussi l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie. Il viendra notamment en soutien de projets tels que la maîtrise des compétences clés, la formation professionnelle des personnes sous main de justice, ou la structuration et professionnalisation du service public régional de l’orientation. C’est un soutien utile car il vient épauler les nouvelles compétences régionales issues de la décentralisation.

Mais l’avancée la plus significative se situe du côté du FEADER. Pour la première fois, des moyens budgétaires nous sont donnés pour accompagner la nécessaire mutation écologique de l’agriculture ! Même si nous jugeons ces moyens encore trop modestes au regard des enjeux pour notre territoire, la modulation étant trop faible, c’est un bon début.

81,6 M€ ont été fléchés sur l’agriculture biologique, sans restriction de zonage ni de durée. Nous nous en félicitons comme nous nous félicitons des nouvelles mesures portées par l’ensemble des acteurs au chevet de la qualité de l’eau, les MAE systèmes, avec une enveloppe conséquente de 176 M€ et qui concerneront tous les bassins versants.

En parallèle du soutien aux IAA, conditionné et bonifié pour les SIQO, l’aide à la transformation fermière, hier limitée à deux départements seulement, a été élargie à tout le territoire régional. Ces projets répondent aux objectifs de relocalisation de l’économie et de qualité alimentaire voulus par les consommateurs.

Comment ne pas mentionner aussi les 92 M€ dédiés à la démarche LEADER, via le soutien à la transition énergétique, la préservation de l’environnement et la solidarité territoriale, à qui le développement des territoires ruraux et périurbains doit beaucoup

Il me faut enfin souligner les nouveautés de la politique d’installation. Le CRIT sera désormais co-présidé par la Région et le parcours de l’installation ouvert aux partenaires bios et durables, qui accompagnaient déjà les porteurs de projets non conventionnels qui sont de plus en plus nombreux.

Et puisque l’enjeu majeur du moment c’est l’emploi, nous devons aujourd’hui gérer l’énorme défi du remplacement des actifs agricoles posé par le départ à la retraite de tranches d’âge nombreuses. Il est aujourd’hui important de se mobiliser pour favoriser l’accès au métier d’agriculteur à des candidats nouveaux.

Or, l’amendement à la loi d’avenir proposé par la FNSEA, et voté en dernière minute par l’Assemblée Nationale, vise à confier à ce syndicat, via les chambres d’agriculture qu’elle pilote, la définition des « vrais agriculteurs « . Et donc, par voie de conséquence, de lui donner le droit de décider de ceux qui auront accès aux aides, dont on peut très bien comprendre qu’ils seront ceux qui entrent dans sa vision politique d’une agriculture entrepreneuriale, et qui pourtant fait perdre à notre région plusieurs milliers d’emplois par an…

Cet amendement risque de permettre d’exclure du champ des aides à l’agriculture les petites fermes, l’installation progressive et les systèmes diversifiés, et compromettre ainsi les installations agricoles que nous avons décidé de soutenir en phase avec la politique européenne via le FEADER.

Une mobilisation de l’ARF est à ce titre urgente et nécessaire auprès du gouvernement pour contrer cet amendement.

Je vous remercie