Monsieur le président chers collègues,

Je vous propose aujourd’hui de voter sur une dotation complémentaire d’autorisations de programme de 4 millions pour le financement de travaux de maitrise de l’énergie des logements des particuliers, c’est à dire les Aides régionales d’économies d’énergie appelées couramment AREEP.

Pour rappel ce dispositif qui existe depuis 2009 propose d’aider financièrement les particuliers réalisant un bouquet de travaux de rénovation énergétique de leur logement principal permettant d’améliorer d’au moins 40% leur performance énergétique.

Depuis son lancement, plus de 8 561 foyers ont profité des AREEP soit 47 millions d’aides qui auront soutenus 160 millions d’euros de travaux.

Nous nous félicitions en juin dernier de l’augmentation importante des dossiers AREEP, de 1700 dossiers par an, nous pourrions atteindre les 3000 dossiers, voire même plus, cette année 2014.

Le budget initial de 10 millions d’euros a donc été rallongé de 2M lors de la BS de juin et on vous propose donc de le compléter de 4 millions aujourd’hui ce qui nous ferait atteindre un budget total de 16 millions pour 2014.

Sachant que nous avons en juin dernier recentré le dispositif sur les ménages à faibles revenus en le limitant aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 40 488 euros (pour un foyer de 4 personnes).

Maintenant il faut bien entendu aborder ce dispositif au regard de la loi de transition énergétique qui vient d’être adoptée à l’assemblée il y a trois jours en première lecture.

En effet dans cette nouvelle loi, la rénovation énergétique des bâtiment étant un pilier important, nous retrouvons nombre de mesures destinées à encourager les économies d’énergie des particuliers :

– l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence des logements,

– l’instauration d’une obligation de travaux d’efficacité énergétique à l’occasion de travaux « importants » de rénovation des bâtiments (toiture ou façade

– la possibilité de tiers financement par les collectivités ,

– l’instauration d’un « fond de garantie national pour la rénovation énergétique »

– le nouveau crédit d’impôt de 25% du montant des travaux, quels qu’ils soient

-un chèque énergie pour les ménages modestes qui s’élargit à d’autres énergies que l’électricité et le gaz et qui pourra également permettre de financer des travaux

– un carnet numérique du bâtiment

– un dispositif de suivi des financements avec un bilan tous les ans de l’avancée des dispositifs financiers et un bilan de l’ensemble des financements publics et privés.

A rajouter à cela les éco-prêts à taux zéro relancés cet été, la prime de 1350 euros pour les ménages dotés d’un certain revenu et le système des certificats d’économies d’énergies, les CEE.

Cet exercice montre que les dispositifs ne manquent pas mais qu’il faut maintenant les mettre en musique et surtout faire en sorte que les particuliers s’y retrouvent.

Car l’enjeu est de taille.

En effet pour atteindre l’objectif national de 500 000 logements rénovés chaque année, notre Région devra participer à hauteur de 30 000 logements par an.

Le maitre mot aujourd’hui est donc : massifier.

Et pour massifier il est indispensable et fondamental, à mon sens, d’une part de donner confiance aux particuliers afin qu’ils passent à l’acte et d’autre part de simplifier leur parcours.

Donner confiance pour leur passage à l’acte c’est avant tout leur proposer un accompagnement technique neutre et indépendant. Qu’ils ne se retrouvent plus avec des informations divergentes et parfois erronées portées par des sociétés dont le seul but est de vendre une énergie plutôt qu’une autre.

Simplifier leur parcours c’est aussi les accompagner en élaborant avec eux un véritable plan de financement intégrant toutes les aides et dispositifs financiers auxquels ils ont droit. Leur montrer concrètement que la réhabilitation énergétique de leur logement c’est possible et rentable.

Et massifier la demande c’est bien sûr contribuer au maintien de l’activité du bâtiment.

Comme je le disais plus haut notre dispositif AREEP a engendré plus de 160 millions d’euros de travaux.

Accompagner véritablement les particuliers via des guichets uniques efficaces, tels que nous les mettons en place avec certaines agglo et Communautés de Communes en partenariat avec l‘ademe, c’est permettre de structurer une demande et de générer un nombre considérable d’investissements privés qui pourront ainsi non seulement donner une bouffée d’oxygène au secteur du bâtiment mais qui permettront aussi, à moyen terme, de redonner du pouvoir d’achat à ses ménages et de façon plus générale, de réduire notre indépendance énergétique et diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Je vous remercie