DOB 2013- Rapport Mesures fiscales – Intervention de Laurent Martinez

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Nous sommes bien sûr favorables au maintien de la reconduction de la majoration sur la TICPE et sur le passage de 43 à 48 € de la taxe sur les cartes grises, seuls leviers régionaux pour obtenir une marge de manœuvre.   A l’inverse  des élu-e-s de l’opposition, nous ne pensons pas qu’il faille faire des efforts de fonctionnement supplémentaires, ni qu’il faille se concentrer uniquement sur les compétences régionales ; il nous faut surtout trouver le bon équilibre. La TICPE comme la taxe sur les certificats d’immatriculation doivent encourager une réorientation des déplacements vers des transports moins énergivores, moins polluants et moins coûteux, vers les déplacements doux, les transports en commun ou encore lutter pour le maintien de services publics ou privés sur l’ensemble du territoire. Il s’agit là d’aménagement du territoire, de développement local, de soutien aux structures locales.  La région est une région sérieuse  quant à sa gestion financière ; 3,7 année de capacité de désendettement en 2013 est largement honorable. Parallèlement, le budget  de fonctionnement  ne peut qu’augmenter, c’est structurel. Sa maîtrise à 2% oblige donc à faire des coupes franches. Ces coupes franches mettent en danger la qualité des services territoriaux garantis par nos agents, qui  travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles. Ces coupes mettent également en danger la petite économie ,  l’économie du quotidien  assurée par des structures et associations locales pourtant indispensables. C’est pourquoi, nous pensons qu’une affectation  d’une partie des recettes « cartes grises » pourraient venir soutenir le budget de fonctionnement.

Monsieur le président, nous voterons pour ces mesures fiscales.