Contribution d’Europe Ecologie Les Verts à la loi-cadre ESS
Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire (ESS) était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandé et soutenu par EELV constitue donc un signal extrêmement positif envoyé à la myriade d’acteurs et d’initiatives qui composent l’ESS.
Ces initiatives proposent plus que des biens et des services, elles offrent des garanties sur la qualité des produits, les modes de production, le respect de l’être humain et de l’environnement, la garantie d’un prix juste, et au final une autre vision de la société.
EELV ne saurait donc se satisfaire d’une loi-cadre minimaliste, constituée d’une agrégation de dispositions peu innovantes et non reliées par un discours volontariste. C’est pourquoi il est urgent, dès aujourd’hui, de donner un contenu fort au texte.
Celui-ci doit non seulement avoir une portée symbolique (reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives), mais également viser à structurer un modèle socio-économique appelé à innerver l’ensemble de l’économie et à contribuer à reconnecter les sphères économique, sociale et environnementale. La loi doit enfin, par les outils qu’elle permet, et par la reconnaissance des formes autogérées créées par les acteurs privés et publics depuis 10 ans, donner une forte impulsion pour le développement de l’ESS en France.
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