Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,

Cette commission permanente est dans la droite ligne des engagements pris lors du vote du budget primitif 2011 et courant 2010. Nous vous soumettons peu d’affectations nouvelles, avec seulement 161 722,50 euros prévus à cet effet ; la plupart des dossiers présentés sont en effet déjà bien engagés. Cependant, cette commission permanente constitue un moment clé pour notre politique environnement à plusieurs égards.

Rapport 266 : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel régional

Ce rapport consacre le travail de bilan et de consultation réalisé ces derniers avec nos parcs naturels régionaux. Il vous présente les grandes lignes du cadre de l’action que nous avons élaboré et débattu avec nos partenaires lors de visites sur site en décembre. Visites qui d’ailleurs ont failli nous faire perdre quelques effectifs : tempête de neige dans les Alpes mancelles, route verglacées pour nous rendre en Anjou-Touraine ; autant dire que nous nous sommes fortement impliqué dans ce travail et avons fait preuve même de bravoure ! Parmi les grandes orientations retenues :

– une aide pluriannuelle régionale basé sur un contrat de parc quadriennal ;

– un appui technique pour aider les parcs à dégager des marges de manœuvre financières ;

– le renforcement du travail autour de projets de territoire, pour plus de transparence dans l’utilisation des fonds régionaux ;

– le lancement d’un projet interparcs innovant et structurant, autour de la biodiversité, et associant les habitants, le monde agricole et les élus. Il devrait encourager la mutualisation des moyens humains et financiers et permettre le recours à des fonds européens ;

– une cohérence accrue entre les projets des parcs et nos autres politiques territoriales et sectorielles. Cette volonté se concrétisera notamment par une conférence annuelle dans chaque parc permettant de faire un point avec les acteurs de terrain sur la mise en œuvre de la charte et les moyens mobilisés pour y parvenir ;

– la poursuite de notre travail d’extension du réseau régional labellisé. Elle se traduira par la poursuite de notre soutien à la reconquête du label par le parc interrégional du marais poitevin, via un contrat de partenariat quadriennal dans le même esprit que nos parcs naturels régionaux. Nous lancerons aussi en 2011 la concertation autour des projets de parcs de l’estuaire et du marais breton.

Dans ce rapport, nous vous proposons également de poursuivre notre travail d’extension du réseau de réserves naturelles régionales, par l’accompagnement financier de la finalisation du diagnostic écologique et socio-économique de la Point Saint Gildas (44), mais aussi au travers de subventions au titre des mesures de gestion à mettre en œuvre en 2011 dans trois réserves naturelles sarthoises : les prairies et roselière des Dureaux, les coteau et prairies de Caforts et les coteau et plateau de Tessé.

Nous restons également dans la continuité des mesures d’aides de financement de travaux de défense contre la mer accordées dans le cadre du plan tempête régional avec l’attribution de trois subventions pour un montant global de 93 618 euros.

Par ailleurs, et je ne vais pas entrer dans le détail, ayant déjà longuement abordé le sujet lors du vote du budget primitif 2011, nous précisons dans ce rapport ces conditions de mise en œuvre de l’appel à projet « contrats nature ». Il est destiné à soutenir des projets opérationnels de restauration des continuités écologiques, les trames vertes et bleues.

J’attire votre attention sur les dossiers retenus au titre de deux appels à projets lancés à l’automne 2010. La sélection a été très difficile, car le total des demandes reçues dépassait de 5 fois le budget prévu. Nous avons fait le choix de concentrer nos financements sur certains projets pour assurer leur pleine réalisation et d’éviter le saupoudrage, tout ceci dans un souci d’équilibre territorial.

Par exemple, au titre de la biodiversité, nous financerons notamment parmi 16 dossiers retenus sur 27, un projet de restauration et d’entretien d’un réseau de mares à Triton marbré (CPIE Loire Océane – 44), l’inventaire et la valorisation de la biodiversité dans cinq parcs et jardins pilote de la Région (Association des Parcs et Jardins des Pays de la Loire – 49), le mise en œuvre de la deuxième phase du plan de gestion de la butte du Montaigu à Hambers (Communauté de communes de Bais – 53), l’élaboration d’un programme de développement du tourisme ornithologique sur les Pays de Monts (Communauté de commune Océan-marais de Monts – 85) et l’inventaire entomologique d’un bocage ancien (Entomologie Tourangelle et Ligérienne – 72). Ce dernier projet pourrait bien être la première étape vers la création d’une nouvelle réserve naturelle régionale et pourra jalonner notre mandat.

Au titre de l’éducation à l’environnement et au développement durable, nous financerons notamment, parmi 14 dossiers sélectionnés sur 50 demandes reçues, la création d’un outil pédagogique « DD joue avec toi » (UNIS-CITE – 44), la sensibilisation, l’information et l’accompagnement des groupes locaux vers des filières de filtre planté de roseaux pour l’assainissement non collectif (CIVAM – 49), la création d’un espace ludique pour une éducation aux ressources naturelles locales et une sensibilisation transversale aux problématiques environnementales (ID environnement – 53), « L’année internationale de la forêt : 12 mois, 12 actions » (Sarthe Nature Environnement -72), « Se nourrir sainement pour notre santé et celle de notre planète : repas alternatifs à la viande dans les écoles » (La Roche sur Yon – 85).

Pour finir sur ce rapport, nous vous proposons d’attribuer une aide de 20 000 euros en soutien à la LPO et l’Atelier technique des Espaces Naturels (ATEN), pour l’organisation du Forum des gestionnaires des espaces naturels, qui se tiendra les 29 et 30 mars à Nantes. Ce sera la première fois que cet évènement ne se tient pas à Paris.

Rapport 268 : axe ligérien

Ce rapport permet la mise en musique des Assises de la Loire, qui entre ateliers thématiques au printemps et Forum de restitution à l’automne, permettra à des acteurs vivant et œuvrant sur l’axe ligérien, tant sur un plan environnemental qu’économique de croiser leurs regards. Un temps d’échange nécessaire pour construire collectivement nos priorités à venir.

Rapport 285 : Maîtrise de l’énergie

Le volet maîtrise de l’énergie vous sera présenté par notre vice-présidente en charge de l’énergie, Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Nous sommes dans la mise en œuvre d’actions déjà engagées par le conseil régional. Nous vous proposons notamment d’émettre un avis positif sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sarthe Amont, et d’accorder neuf subventions nécessaires pour la mise en œuvre du contrat régional de bassin versant « Brière-Brivet » (44).

Pour finir, et c’est un dossier déjà largement évoqué lors de la session budgétaire de janvier, nous vous proposons d’adopter le règlement financier de l’appel à propositions « Bassins Versants Tests » et d’affecter les financements nécessaires au lancement d’un marché de prestation technique et scientifique pour ce projet.

Merci pour votre attention. »

Sophie BRINGUY