Intervention de Laurent Martinez – BS 2013

Cher Président, Chers collègues,

Le contexte lié  aux affaires politico-économiques et aux révélations scandaleuses de l’Offshore Leaks impose de nous arrêter à nouveau sur la mise en œuvre d’outils efficaces pour lutter contre l’opacité de la finance. Nous allons voter le rapport des Comptes pour 2012 et celui-ci contient une disposition qui vous est connue sur laquelle j’aimerais à nouveau attirer votre attention.

Notre assemblée a été volontariste sur ce sujet en se dotant dès 2011 d’un schéma directeur de la dette et d’une innovante charte de déontologie financière dont l’enjeu principal est de pouvoir nous informer et par conséquence mieux contrôler nos partenariats bancaires. L’élément principal de cette charte réside dans la gestion éthique de nos partenaires en fonction du contrôle préalable de leurs activités. Malheureusement, assurer un tel contrôle est rendu complexe par une carence législative et institutionnelle. Pour que les annonces du gouvernement et de notre majorité ne restent pas lettre morte, nous devons obtenir les moyens de mener ce combat. Nous avons bel et bien tenté, sans succès, d’obtenir la transparence des activités financières de nos partenaires bancaires. Par le refus des institutions financières de nous transmettre ces informations complètes, nous devons tous comprendre qu’ils n’ont aucun intérêt à coopérer en l’état. Nous devons alors passer à l’étape supérieure. Les écologistes demandent à ce que les Régions puissent bénéficier de l’expertise de l’Autorité de Contrôle Prudentiel dans le processus de choix des partenaires. Pour mieux coordonner la lutte contre ce système informel et trop souvent illégal, nous demandons également à ce qu’un Observatoire de la gestion des partenaires financiers soit créé et géré par l’Association des Régions de France.

Ces mesures sont essentielles à la cohérence de notre action. Nous ne pouvons pas continuer à alimenter, même indirectement, un système économique qui menace les perspectives de progrès social et de transition vers un nouveau modèle de développement en désarmant l’action publique aux profits d’intérêts privés.