Commission permanente du 1er octobre 2012 – La lettre du groupe EELV 14 dossiers d’études et de travaux pour la lutte contre les submersions marines et pour la gestion de la façade littorale ont été adoptés par la Région ce mois-ci. Ces financements entrent dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat et les Conseils généraux (44 et 85) suite à la tempête Xynthia. …
Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. (suite…) …
Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril. …
La publication, vendredi 6 avril, des conclusions de l’Avocat général à la Cour de cassation dans l’affaire de l’Erika, a provoqué un véritable tollé tant de la part des collectivités que des associations. Cette affaire, qui a profondément marqué l’imaginaire collectif et continue de nourrir de vives émotions, nous rappelle à quel point le droit de la mer est complexe et fragile. Il nécessite une grande opération de nettoyage pour une meilleure préservation des milieux marins. …
La commission permanente a voté le 11 juillet 2011 pour la signature de la convention d’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 30 mars 2010, qui avait condamné pénalement la société RINA et affirmé l’existence du préjudice écologique. Pour le groupe des élus écologistes, il s’agit d’une décision éclairée. …
Chaque député européen peut inviter jusqu’à 100 personnes chaque année à Bruxelles. La plupart invitent surtout des scolaires, ce qui est intéressant pour former la culture européenne de la jeune génération. Quand ce sont des adultes engagés qui sont invités c’est très intéressant aussi (1). …
A l’occasion du vote de 10 millions d’euros en faveur de la gestion du trait de côte, après la tempête Xynthia, Claudine Goichon, élue EE vendéenne, est intervenue pour pointer du doigt les incohérences de l’État dans ce dossier. …
Un mois après leurs débuts au Conseil Régional, les éluEs Europe Ecologie ont tenu à donner une conférence de presse durant laquelle ils sont revenus sur certains grands dossiers. La tempête Xynthia et ses conséquences en sont un. …
La cour d’appel de Paris a rendu aujourd’hui son arrêt dans la tragique affaire de l’Erika. Elle a confirmé le jugement de première instance et reconnu par ailleurs le préjudice environnemental des collectivités territoriales, dont le Conseil Régional des Pays de la Loire. …