Aujourd’hui, le Conseil régional des Pays de la Loire était amené à se prononcer sur le texte même de la Convention entre l’Etat et les collectivités relative aux modalités de financement et de mise en œuvre du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes. Cette convention a pour but de concrétiser le vote d’intention du 18 octobre dernier.

« Honnêtement, j’ai étudié cette convention en profondeur et je me suis heurtée à de nombreuses zones de flou. Beaucoup de flou sur les méthodes de calcul employées, mais aussi les conditions de mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune, ou encore la composition et le fonctionnement du comité de suivi stratégique. Pire, nous ne savons même pas quel projet d’aéroport a été retenu par l’Etat et Vinci ! », explique Geneviève LEBOUTEUX, conseillère régionale Europe Ecologie.

Ceci s’explique notamment par le fait que la convention en question est une annexe à l’accord entre l’Etat et Vinci, qui devra être soumis prochainement à l’avis du Conseil d’Etat avant signature. Le projet de convention Etat-Vinci devrait apporter des réponses aux nombreuses questions posées, mais n’a jamais été communiqué aux élus, sous prétexte que l’Etat attend que les collectivités signent les conventions avec l’Etat avant de rédiger ce projet d’accord avec Vinci.

« Le vote d’aujourd’hui est irresponsable. Comme nous le demandions, l’ensemble des élus auraient dû exiger d’avoir le projet d’accord Etat-Vinci avant de procéder au vote. C’est le droit à l’information des élus, prévu par la loi, qui est bafoué », précise Sophie BRINGUY, conseillère régionale, mais également spécialiste des questions d’accès à l’information du public. « Sur ce dossier impliquant un acteur privé qui va bénéficier d’une aide publique conséquente et profiter de bénéfices plus qu’intéressants, la transparence devrait être d’autant plus de rigueur ».

Les élus du groupe Europe Ecologie ne manqueront pas de mettre en avant ce manquement d’information dans les recours juridiques contre le projet de nouvel aéroport.