Hier, le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de la Loi Duflot provoquant la déception des acteurs du logement

 

Les élus régionaux Europe Écologie Les Verts des Pays de la Loire prennent acte de cette décision de censurer sur la forme la loi Duflot et déplorent l’attitude, des élus à l’origine de ce recours.

« L’ardeur procédurière des députés et sénateurs de l’UMP et du Centre n’est qu’un prétexte pour dissimuler leur volonté de ne pas construire de logements sociaux. C’est véritablement un manque de courage politique et un refus de reconnaître le logement comme un droit fondamental »affirme Vincent Dulong, conseiller régional des Pays de la Loire en charge du logement.

L’offre d’habitats à loyer accessible manque cruellement, notamment dans les grandes agglomérations. Les mesures prévues dans ce projet de loi permettent d’y pallier en donnant aux collectivité les moyens de construire plus de logements sociaux via notamment la cession gratuite ou prix modéré de terrains publics.

L’augmentation de 20 à 25% du quota de logements sociaux obligatoires dans chaque commune de plus de 3500 habitants est en effet un impératif qui participe à l’équilibre de nos territoires.

« Cette décision n’entame pas la détermination de la Ministre» précise Vincent Dulong « et nous nous félicitons des engagements pris par le Gouvernement de représenter très rapidement un nouveau projet de loi pour répondre à l’urgence de production de logements abordables ».