Engagement pris lors de la campagne pour les élections régionales, la Cellule de veille environnementale vient d’être lancée au Conseil Régional des Pays de la Loire sous l’impulsion des élu-e-s régionaux Europe Écologie Les Verts et notamment de leur Vice-Présidente à l’environnement, Sophie Bringuy.

La Région des Pays de la Loire a installé aujourd’hui une cellule régionale de veille et d’alerte sur les risques sanitaires et environnementaux, destinée à renforcer l’expertise des élus régionaux sur les dossiers ou les questions relatives à ces risques. Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire réunissait pour la première fois aujourd’hui cette nouvelle instance, dont l’animation est confiée à Sophie Bringuy, vice-présidente en charge de l’environnement.

La Région des Pays de la Loire développe des politiques volontaristes en matière d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de santé publique, ce qui l’amène à être de plus en plus directement sollicitée sur ces questions. L’impact environnemental ou sanitaire de certains dossiers fait parfois l’objet de débats : impact des lignes Très Haute Tension, questions autour des cas d’électro-sensibilité, impact de l’implantation ou de l’extension de zones d’activités industrielles… en sont quelques exemples.

C’est dans ce cadre que la Région décide de créer un nouvel outil d’aide à la décision pour les élus. La cellule

régionale de veille et d’alerte se saisit de dossiers susceptibles de présenter des risques sanitaires et environnementaux. « Dans un univers incertain et pour garantir le nécessaire principe de précaution, cette cellule n’est pas là pour trancher des controverses scientifiques mais pour éclairer la décision publique », souligne Sophie Bringuy, vice-présidente en charge de l’environnement.

Les missions de la cellule régionale de veille et d’alerte

•  Approfondir l’expertise pour enrichir l’information des élus régionaux
• Enrichir et de rendre accessible l’expertise sur des situations ou des projets dont l’impact sanitaire et/ou

environnemental est sujet à débat

• Permettre un débat public pluraliste et contradictoire sur de tels projets
• Garantir la cohérence des politiques régionales
• Etre un outil d’aide à la décision des élus

La composition de la cellule: 13 membres, dont 2 de l’opposition, et 5 commissions

• Sous la présidence de Jacques Auxiette, Président du Conseil régional
• Commission Aménagement du territoire et environnement : J.-P. Le Scornet, S. Bringuy, R. Dangremont
• Commission Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et

innovation : M. Haeffelin, E. Bouchaud, B. Tesson

• Commission Finances, personnel, affaires générales, travaux, communication et démocratie : P. Denis,

Y. Hélary

• Commission Solidarités, santé et égalité des droits : S. Bulteau, A-M. Prinet, N. Poirier
• Commission Infrastructures, transports et déplacements : M. Perrier, J. Bureau

Modalités de saisine et fonctionnement

La cellule régionale de veille et d’alerte est saisie sur demande des élus régionaux. Elle décidera d’étudier les

dossiers et les questions qui lui sont soumis sur la base de critères de recevabilité clairs : lien avec les politiques

régionales ; risques pour l’environnement ou la santé ; déficit de débat public ; intérêt régional.

Elle n’aura pas de pouvoir décisionnel propre mais formulera des avis, adressés à l’exécutif régional, sur les suites

à donner aux dossiers et aux questions qui lui seront soumis. Outre l’expertise des différents services régionaux, la

cellule de veille et d’alerte, pourra avoir recours à des études et à des avis extérieurs, comme elle le fait par exemple avec la première étude sur l’électro sensibilité et la protection des hyper électrosensibles lancée aujourd’hui.