Lors de la session plénière du 26 janvier 2012 du Conseil Régional des Pays de la Loire, Sophie Bringuy, vice-présidente à l’environnement a présenté les rapports relatifs à l’environnement et rappelé l’importance de la prévention.

« Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,

En début de session plénière, Monsieur Pinte parlait de nos « dépenses de séduction ». Je suis en tout cas séduite par les dépenses que nous allons engager en matière d’environnement pour répondre aux enjeux de nos territoires. Contrairement à la majorité gouvernementale qui tente de séduire par des effets d’annonce sans donner corps à son bien creux plan de communication, nous communiquons sur ce que nous faisons. Est-ce mal de valoriser les territoires que nous accompagnons et de faire savoir que notre action, c’est du concret ?

Et oui, du concret.

D’un côté, les effets d’annonce sur le Grenelle de l’environnement, de l’autre les coupes budgétaires dans les directions régionales de l’Etat en régions, comme celle chargée de l’environnement, la DREAL, qui n’arrive même pas à financer les plans lancés au niveau national et pour lesquels nous sommes amenés à boucher les trous.

D’un côté, l’affichage ministériel d’un budget environnement à la hausse, de l’autre un projet de loi de finances adopté en décembre dernier qui supprime les avancées environnementales obtenues au Sénat : ni hausse du crédit d’impôt PPRT, ni TVA à taux réduit pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique (y compris lorsqu’ils sont réalisés par des tiers investisseurs), ni relèvement du plafond du cumul EcoPTZ-CIDD de 30 000 € à 45 000 €, ni possibilité d’un PTZ pour les bâtiments anciens… Seule la hausse de TVA pour les pesticides à 19,6 % a finalement été adoptée.

Face à cette schizophrénie nationale, nous maintenons le cap en régions et proposons des dispositifs adaptés aux besoins des acteurs, soutenons leurs projets, impulsons des actions de manière à la fois pragmatique et ambitieuse. C’est ce à quoi nous emploierons à nouveau les 28 millions d’euros affectés à l’environnement.

Rapport 266 : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel régional

Plus de 8 millions seront ainsi consacrés à la mise en œuvre du plan régional d’actions 2010-2012 en faveur de la biodiversité. Soutien maintenu à nos parcs naturels régionaux, à nos 13 réserves naturelles régionales, à la préservation de 28 000 hectares de zones humides grâce aux deux millions que nous consacrons aux mesures agro-environnementales, soutien encore aux forestiers dans l’élaboration de leurs plans simples de gestion respectueux de la biodiversité, à l’amélioration des connaissances sur la richesse naturelle de nos territoire et sa diffusion, via notamment l’éducation à l’environnement.

Un soutien maintenu, mais aussi l’impulsion de nouveaux projets sur le territoire. Citons pour exemple les « Contrats nature » par lesquels nous passons à l’opérationnel pour encourager la mise en œuvre des trames vertes et bleues dans la région.

Rapport 268 : axe ligérien

Nous consacrerons par ailleurs 2 580 000 à l’axe ligérien et ses affluents, épine dorsale de notre région. Dans ce cadre, nous continuerons à soutenir les structures qui nous permettent de mettre en œuvre nos objectifs politiques, par leur expertise, leur animation, leur maîtrise d’ouvrage. Les Assises de la Loire, projet phare de cette mandature, se poursuivront. Christophe DOUGE va vous en dire plus dans la foulée.

Rapport 285 : Maîtrise de l’énergie

Le volet maîtrise de l’énergie est présenté par notre vice-présidente en charge de l’énergie, Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Le budget prévoit 5 140 000 euros pour poursuivre notre action en matière de qualité de l’eau. Aujourd’hui, plus de 50 % du territoire sont couverts par des contrats régionaux de bassin versant. Le fruit d’un travail entrepris sous la précédente mandature. Depuis 2005, ce sont 900 opérations pour un montant de plus de 17 millions d’euros de subvention régionale, qui ont été réalisées, générant en tout 51 millions d’euros d’investissement. Notre action est reconnue et appréciée. Nous comptons donc bien la poursuivre. La poursuivre, mais aussi encourager les innovations en reconduisant l’appel à projet pour mener des démarches d’amélioration de la qualité de l’eau sur les bassins versants agricoles. Quatre bassins versants se sont déjà engagés en 2011. D’autres ont déjà affirmé leur intérêt pour 2012.

Nous allons également poursuivre la mise en œuvre du programme de réduction de la vulnérabilité des activités économiques. 120 entreprises ont déjà bénéficié en 2011 de l’aide régionale pour réaliser leur diagnostic inondation. Une goutte d’eau au regard des 2 500 entreprises concernées sur nos territoires. Ce dispositif devrait se déployer efficacement en 2012 grâce à nos efforts de communication. Une politique qui accompagne par ailleurs nos efforts pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs PAPI.

Rapport 389 : Déchets et qualité de l’air

Les 670 000 euros dédiés aux déchets et à la qualité de l’air nous permettront de poursuivre notre soutien à l’association Air pays de la Loire dans son action pour l’amélioration de la qualité de l’air dans notre région. Nous maintiendrons par ailleurs nos efforts dans la mise en œuvre du Plan régional d’élimination des déchets dangereux, dont l’importance a été tristement soulignée par l’actualité mayennaise, j’entends le dossier de pollution par les PCB. Un accompagnement particulier devra être envisagé pour ce territoire en détresse.

Mais cette « actualité » nous rappelle toutes les autres qui jalonnent malheureusement notre quotidien. Ces actualités dont nous aurions pu nous passer. Ces drames qui auraient pu être évités. L’Erika, Xynthia, l’amiante, les algues vertes… Et demain ? Disparition des abeilles et crise alimentaire ? Leucémies et compagnie sous la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine ? Des eaux mortes et gorgées de nitrates et pesticides ? Je ne peux qu’émettre le souhait que nos actions au titre de l’environnement ou dans le cadre de la cellule de veille et d’alerte, avec une transversalité accrue entre nos politiques publiques continuent de contribuer à la prévention de ces drames que nous pourrions éviter ou dont nous pourrions limiter les conséquences.

Merci pour votre attention. »

Sophie BRINGUY,

vice-présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, membre de la commission Aménagement du territoire et environnement.