Lors de la session du 26 janvier 2012 du Conseil Régional consacrée au Budget Primitif 2012, Jean-Philippe Magnen, président de la commission Emploi-Formation continue et métiers de demain a présenté les rapports relatifs aux politiques de l’emploi et de la formation.

 

A l’issue du sommet social transformé en sommet de lutte contre la crise, le Président de la République, M. Sarkozy a annoncé les mesures pour « protéger l’emploi dans les entreprises, soutenir la création d’emploi pour les jeunes et amplifier les efforts pour former et accompagner les demandeurs d’emploi ». Finalement nous sommes d’accord et nous avons les mêmes orientations. Mais… nous ne nous y prenons pas de la même manière !

Il est vrai que 430 millions d’euros ont été annoncés, mais il est intéressant d’étudier la répartition et les évolutions à prévoir. Tout d’abord, ce ne sont pas des crédits nouveaux mais des redéploiements. De plus, le projet de loi de finances 2012 prévoit une baisse des crédits de 14% par rapport à 2011. Les crédits du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) connaissent pour la deuxième année consécutive une considérable baisse : – 300 millions d’euros. Quant à l’annonce triomphale sur les 1000 nouveaux CDD pour Pôle Emploi, nous soulignerons juste que 1 500 postes ont été supprimés depuis la fusion…

 

Concrètement au niveau de la Région, le désengagement de l’Etat vis-à-vis des demandeurs d’emploi, c’est 3,7M€ de recettes en moins en 2012 qui se répartissent ainsi :

– – 1,7 millions d’euros de l’AGEFIPH dû à la disparition du cofinancement des rémunérations servies aux stagiaires en formation professionnelle continue.

– – 2 millions d’euros de Pôle Emploi : c’est-à-dire une réduction des 2/3 du cofinancement de places dans des actions d’offres de formations territorialisées.

 

La Région, elle, maintient son ambition et fait le choix d’une action volontaire en faveur de la formation des demandeurs d’emploi et des salariés. Ce sont près de 150 millions d’euros (en incluant les crédits liés aux formations sanitaires et sociales) qui sont consacrés à la formation professionnelle continue, une somme en légère augmentation par rapport à 2011.

 

Le contexte impose, au-delà des grandes messes, de faire de l’emploi, de l’accès et du maintien dans un emploi durable une priorité. En effet, la situation conjoncturelle est inquiétante et le nombre de demandeurs d’emploi est croissant : près de 134 000 demandeurs d’emploi de catégorie fin novembre 2011 (+2,8 % en un an) et près de 234 000 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues (+ 3,6 % en un an).

 

Cette hausse des demandeurs d’emploi frappe plus particulièrement les femmes (+ 5,4 % en un an et 50,6 % des demandeurs d’emploi de catégorie A), les jeunes (qui représentent plus de 18 % des demandeurs d’emploi de catégorie A) et les plus de 50 ans (en augmentation de 12,5 % en un an et 20,3% du total des demandeurs d’emploi de catégorie A).

 

Un dernier élément me semble nécessaire à souligner : si la part des demandeurs d’emploi de longue durée sur le total des demandeurs d’emploi toutes catégories confondues diminue, le nombre des inscrits à Pôle Emploi lui, progresse depuis plus d’un an de 1,8 % pour atteindre le chiffre de 90 351 demandeurs d’emploi d’un an ou plus.

 

Enfin, dans notre région où l’intérim constitue un bon baromètre de l’évolution de l’emploi, le FAF-TT (fond d’assurance formation du travail temporaire) nous confiait récemment le ralentissement sensible de l’intérim en décembre. Ce ralentissement s’est accentué en janvier, puisque depuis le début de l’année, nous enregistrons une baisse de 5.4%.

De manière plus structurelle, nous sommes dans un contexte de transformation de la société (transformation technologique, écologique, sociale, etc.) que nous souhaitons accompagner (cf. le plan de lutte contre la crise et d’accompagnement des mutations) et auquel nous voulons préparer les Ligériens.

Donc oui, notre ambition est de former les demandeurs d’emploi. Et nous proposons d’y consacrer en autorisations de programme et d’engagement, 101,937 millions d’euros (montant qui connait une légère progression : + 0,01 %).

 

L’objectif est de permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à la certification à travers des parcours de formation sécurisés. Cela signifie, leur permettre d’obtenir un diplôme, notamment pour les métiers techniques. Un diplôme est un véritable atout pour trouver un emploi mais aussi par la suite, pour se maintenir en emploi et pour construire son parcours professionnel. C’est la base de notre action et c’est ce qui permet de sécuriser le parcours professionnel pour limiter les ruptures.

 

Au niveau du parcours de formation « sécurisé » cela veut également dire, comme inscrit dans le SREED (schéma régional de l’économie et de l’emploi durable), que ce temps de formation doit être un temps sanctuarisé. Le coût de la formation et l’environnement matériel ne doivent pas être des freins à l’entrée et au suivi jusqu’à son terme d’une formation par un stagiaire.

 

C’est pourquoi sera étendue cette année la gratuité des formations qualifiantes jusqu’au niveau bac dans le cadre de l’Aide Individualisée à la Formation des Ligériens (AIFL) – un dispositif complémentaire des programmes régionaux qui incluent également :

– la rémunération des stagiaires (près du ¼ de notre budget formation) – cela nous semble encore plus indispensable en temps de crise,

– un bouquet de services mis en œuvre dans le cadre du dispositif régional de sécurisation des parcours de formation et de consolidation des compétences (DRSP).

 

Sécuriser un parcours, c’est surtout permettre la construction du parcours de formation vers la qualification, un aspect essentiel notamment pour les plus éloignés de l’emploi.

 

C’est ce que proposent les programmes régionaux et notamment l’Offre de Formation Territorialisée (OFT) à destination des plus éloignés de l’emploi, avec des actions d’orientation, de découverte des métiers, de pré-qualification (acquisition des savoirs faire de base à un métier) afin d’accéder à la qualification.

 

L’individualisation au niveau budgétaire du programme « Compétences-clés » va également dans ce sens : plus de lisibilité et cela permet d’intervenir en complément des programmes régionaux selon les besoins des actifs.

 

Ces objectifs de sécurisation passent également par un accompagnement lors de la construction du parcours (notamment à travers la prescription). C’est d’ailleurs cette notion d’accompagnement que nous avons souhaité renforcer pour favoriser l’emploi des jeunes.

 

Nous avons revu le partenariat avec les missions locales pour consolider le rôle de ces structures dans l’accompagnement des jeunes les plus en difficulté.

Des conventions ont en effet été conclues avec chaque mission locale ainsi qu’une convention spécifique avec l’Association Régionale des Missions Locales des Pays de la Loire, lesquelles vous seront présentées lors de la Commission permanente de février 2012.

Ce partenariat sera encore consolidé par la mise en place, à titre expérimental, d’un accompagnement renforcé des jeunes en formation dans la logique des nouveaux parcours de réussite (150 000€ ont été alloués pour cette expérimentation).

Au total, c’est une autorisation d’engagement de 3 600 000 € consacrée au financements des Missions Locales dans le cadre des missions d’accompagnement, de construction et de suivi de parcours d’accès à la qualification et d’insertion professionnelle des jeunes.

 

Enfin, M. Sarkozy s’indigne : « Pôle Emploi n’a la main que sur 15% de l’offre de formation » et lance une réforme de la formation professionnelle continue, remettant implicitement en cause le rôle des Régions alors que :

– notre action est réactive et en phase avec les besoins des Ligériens, des entreprises et des territoires.

– elle est transversale, cohérente et complémentaire avec la formation initiale et l’enseignement supérieur donnant ainsi une réalité concrète à la formation tout au long de la vie, mais également avec le développement économique (cf les plateformes régionales d’innovation).

– elle est anticipatrice – comme le montre par exemple le lancement cette année d’un appel à la créativité auprès des organismes de formation sur les formations du lien social et reconduction des 12 nouvelles formations des métiers de l’économie verte.

– elle est innovante : c’est ainsi qu’en 2009 nous n’avons pas hésité à mobiliser les outils de la formation professionnelle pour sauvegarder l’emploi industriel sur le territoire, que nous avons lancé le plan régional de continuité professionnelle.

 

Nous augmentons notre effort en faveur des politiques de l’emploi et à la formation des salariés. Les montants alloués à ces politiques sont de 4,375 millions d’euros d’autorisations de programmes et d’autorisations d’engagement, soit une progression de 3,4 %.

C’est également le lancement d’un nouveau programme pour l’amélioration des conditions de travail (PACT).

 

 

En conclusion, nous pouvons un budget ambitieux tourné vers les Ligériens, les territoires et les entreprises pour répondre à leurs besoins en cette période de crise.

 

Jean-Philippe MAGNEN,

vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire, président de la commission Emploi – Formation continue et métierse de demain.