Lors de la session du 26 janvier 2012 du Conseil Régional des Pays de la Loire, consacrée au Budget Primitif 2012, Emmanuelle Bouchaud, conseillère régionale en charge de l’énergie a présenté le budget transversal énergie, une première au Conseil Régional des Pays de la Loire. 

« Monsieur le président, chers collègues,

Le document que je vous présente aujourd’hui est une première ici au conseil régional des Pays de la Loire.

Il s’agit d’un budget transversal, celui de la politique régionale de l’énergie.

Il s’agit d’une synthèse des montants alloués à l’énergie permettant ainsi d’aborder ce domaine non pas de manière cloisonnée mais comme il le mérite c’est-à-dire de manière transversale.

J’ai le plaisir et l’honneur de suivre cette politique régionale de l’énergie depuis maintenant 2004 et depuis le début je n’ai eu de cesse de répéter que l’énergie est une thématique qui doit irriguée les commissions de notre institution. Aujourd’hui à travers ce document nous pouvons constater que c’est le cas et que la plupart de nos financements participent à cette politique. Et je remercie tout particulièrement Simon Munsch et ses services qui ont effectué un travail remarquable.

Cependant il s’agit à ce stade que d’une esquisse qui sera amené à évoluer car certains éléments n’ont pas pu être comptabilisés.

Aussi pour l’instant ce que nous vous proposons c’est d’effectuer une rapide visite de nos politiques publiques régionales à travers 4 axes :

• Celui des actions régionales qui agissent sur la demande énergétique
• Celui des actions qui agissent sur l’offre énergétique
• Celui de l’accompagnement à la transition énergétique
• Et celui des pratiques internes de notre collectivité.

Rassurez vous je ne vais pas vous citer une liste exhaustive, cela risquerait d’être long. Mais je m’appuierais sur quelques exemples et citerai quelques chiffres .

Sur les actions relatives à la demande énergétique, la Région déploie plusieurs dispositifs pour contribuer à la réduction de la consommation d’énergies, en concentrant ses efforts en priorité sur le bâti – qui constitue le premier poste de consommation énergétique du territoire.

Parmi les actions majeures on peut notamment citer les aides directes aux particuliers pour réaliser des travaux de performance énergétique

Ou alors la mise en œuvre d’une stricte conditionnalité des aides aux bailleurs sociaux et collectivités au titre de la politique du logement

D’autre part, au-delà des projets soutenus via les nouveaux contrats régionaux (projets concernant des économies d’énergie estimés à 1 M€ ), le Fonds régional d’études stratégiques (FRES) doté de 2 millions d’euros devrait notamment permettre d’accompagner les collectivités concernées par l’obligation d’adopter un Plan Climat Energie territorial.

La Région accompagne aussi les entreprises, dans le domaine du tourisme ou de l’agriculture, dans leurs démarches de maitrise de l’énergie.

S’agissant de l’axe offre énergétique, ont été comptabilisés toutes les actions visant à faire émerger et consolider une filière ligérienne des énergies renouvelables performantes et économiquement viable dans le cadre d’une politique industrielle.

Notre engagement autour des énergies marines renouvelables se traduit financièrement par 42,9 M€ d’autorisations pluriannuelles inscrits au budget primitif 2012.

D’autre part nous nous engageons dans un soutien à l’émergence et à la structuration d’activités industrielles et de recherche dédiées aux procédés de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Ce qui représente en 2012.

Concernant l’axe accompagnement à la transition énergétique il s’agit là d’actions de formation et de sensibilisation auprès des ligériens, acteurs essentiels de la transition énergétique.

En matière de formation professionnelle, ou continue, l’apprentissage des métiers d’avenir en matière d’énergies fait l’objet d’un volume financier évalué à 5,6M€ d’Autorisations pluriannuelles. Parallèlement, la Région poursuit son objectif « des établissements tous éco-responsables » en 2014 et une quinzaine de contrats éco-énergies sont en cours de signature avec les établissements.

Dernier axe, celui de faire de la Région une institution exemplaire

Pour cela nous avons déployé un programme d’investissement important pour optimiser les performances énergétiques du parc immobilier régional, que ce soit dans le campus ou dans les lycées (11.5 M€ d’autorisations de programmes sont inscrits au BP 2012)

Au total, dans l’immédiat, la part budgétaire régionale – hors transports collectifs –consacrée à l’énergie est estime pour 2012 à près de 114,5 M€ d’autorisations pluriannuelles (dont près de 105 M€ en investissement), soit près de 10 % des volumes inscrits au budget primitif.

Au-delà de l’intérêt strictement budgétaire, ce document permet également, notamment à travers le tableau récapitulatif page 29, de bien voir l’étendue de la politique énergie. Et ceci grâce à la prise en compte de l’ enjeu énergétique par mes collègues élus qui siègent dans les autres commissions et qui ont intégrée la dimension énergétique dans les dispositifs qu’ils ont mis en place. Je les en remercie vivement eux ainsi que les services adhoc car sans ce travail collectif et je le répète transversal nous ne pourrions pas mener une politique énergie cohérente.

Et pour conclure, je tiens à préciser que dans la même logique que cet exercice d’évaluation financière, va être réalisée cette année une évaluation 3X30 de nos politiques, c’est-à-dire l’évaluation de l’impact de nos politiques sur les objectifs 3X30 que nous nous sommes donnés.

Et grâce à cette évaluation 3X30 nous pourrons alors avoir un budget transversal énergie beaucoup plus fin et précis. »

Emmanuelle BOUCHAUD,

vice-présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, membre de la commission du développement et des activités économiques, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.