Budget Primitif 2011 : Développement économique et conditionnalité des aides – Intervention de Thierry Pradier
Notre modèle de développement économique est à bout de souffle et nous met
aujourd’hui face à de grands défis. Dans ce contexte, la crise actuelle n’est pas
conjoncturelle, mais bien structurelle, liée à un épuisement des ressources naturelles
qui induit spéculation et crise socio-environnementale dont le changement climatique
et des inégalités sociales insupportables. . Notre économie productiviste est à la
recherche d’une croissance qui ne reviendra pas. Notre responsabilité à toutes et à
tous est de retrouver un autre équilibre, plus harmonieux, plus respectueux de notre
planète et des êtres humains. Nous sommes aujourd’hui à un virage qui nous oblige
à aller dans le sens d’une transformation écologique et sociale de notre économie.
La situation de déficit budgétaire généralisée, la nécessité de mieux répartir et
partager la richesse nous oblige à enfin être plus responsables sur la gestion des
aides financières. Nous avons donc la responsabilité de trouver des modalités
d’aides qui soient entendus comme un plus à la fois pour les entreprises, les
collectivités et les citoyens.
Vous ne serez donc pas étonnés qu’une nouvelle fois, comme à chaque assemblée
plénière depuis maintenant plus de 6 ans, les écologistes réitèrent l’urgence de
mettre en place un dispositif clair et applicable sur les aides.
Tout projet doit aujourd’hui intégrer les défis que nous avons évoqués plus haut,
c’est à la fois la condition sine qua none pour sortir durablement de la crise et tenter
de passer à côté de grandes catastrophes humaines et écologiques mais c’est aussi
une question d’image, d’attente sociétale. De plus en plus, les citoyens attendent des
entreprises et des institutions qu’elles mesurent et limitent leurs impacts
environnementaux et sociaux. La valeur d’une entreprise ne tient pas seulement à la
richesse financière qu’elle crée, elle tient aussi à sa capacité à répondre aux besoins
et aux attentes des citoyens.
Il ne s’agit bien sûr pas de tout bouleverser du jour en lendemain ce qui ne
manquerait pas de mettre les entreprises et les structures économiques en difficulté
alors même que la crise frappe. Il s’agit évidemment d’accompagner nos partenaires
dans cette transition, de les aider à prendre leur part de responsabilité. En cela nous
devons soutenir leur dynamique tout en leur donnant la possibilité de participer à la
construction d’un autre monde. Cette idée, c’est celle d’une conditionnalité
progressive avec un engagement de l’entreprise dans la démarche par un
accompagnement de la Région. Elle appuiera les entreprises volontaires dans leurs
mises en conformité aux critères (aides aux audits, formation du personnel ou
autre…). Au bout de cet accompagnement, les critères de conditionnalités seraient
obligatoires pour alors continuer à bénéficier des aides de la Région.
L’idée est donc d’établir des critères objectifs, tenant compte des efforts réalisés par
les entreprises en fonction de leurs caractéristiques (taille, secteurs d’activité, fonds
propres, etc….). Certaines régions et certaines études universitaires vont aujourd’hui
dans ce sens : inspirons nous de leur expérience. Il nous est possible de hiérarchiser
nos aides en fonction de deux classes ou types d’aides : celles à minima portées par
une charte d’éco-conditionnalité et une autre plus exigeante, mais plus valorisante,
axée sur la labellisation. La labellisation est un outil de promotion et de
communication d’entreprise qui ne pourra qu’apporter une image positive, qui va au
delà des aspects de contraintes auxquelles les aides se réfèrent trop souvent.
Il est de notre responsabilité politique de remplir l’engagement que nous avons pris
en mettant en place l’Agenda 21.
Pour cela nous devons soutenir uniquement des projets qui bénéficient aux ligériens
et qui n’impactent pas leur environnement et leur qualité de vie. Des projets enfin qui
soient garants contre les délocalisations, afin de soutenir l’emploi.
La mise en place des nouveaux schémas régionaux nous semble être l’occasion d’y
réfléchir et de mettre enfin en application ces principes de conditionnalité. Que ce
soit dans la recherche, le développement d’une entreprise, le projet d’une
association, le soutien à l’internationalisation, tout projet doit être évalué au regard
de ses impacts sociaux et environnementaux négatifs mais aussi positifs.
Au sein de notre conseil régional, l’outil de travail et d’élaboration de ces écoconditionnalités
se fait au sein de la Commission régionale d’évaluation et de suivi des aides : je veux
nommer la CRESA. Faisons de la CRESA un véritable outil d’animation, d’aide et de
suivi au service des projets et du territoire.
Pour conclure, je me réfèrerai à la présentation du tome « développement
économique », où il est écrit : « l’innovation n’est pas seulement technologique, elle
est aussi sociale et citoyenne ». Concrétisons donc cette affirmation en y rajoutant
donc l’aspect environnemental. Faisons de ce concept rénové de l’innovation notre
ligne de conduite. Faisons alors de la conditionnalité des aides le levier de cette
innovation.
