Lors de la session du 25 juin 2012 consacrée au budget supplémentaire du Conseil régional des Pays de la Loire, Matthieu Orphelin, président de la commission Education et apprentissage a présenté les rapports relatifs aux politiques éducatives :

Ce budget supplémentaire d’un montant de 9 M€ portera l’effort global consacré à l’éducation et à l’apprentissage à 377 M€ soit une hausse de 2,5 % par rapport à la dotation initiale. Il s’articule autour de deux axes politiques.

 Nous tenons nos engagements sur les priorités

L’investissement dans les lycées. Les 5 M€ supplémentaires permettront d’amplifier la mise en œuvre d’opérations inscrites dans les priorités régionales (construction et rénovation des lycées, aménagements liés aux réformes pédagogiques, mise en accessibilité handicap, économies d’énergie, internats). Notons notamment 11 nouvelles opérations pour 1,5 M€ pour assurer l’aménagement de locaux liés à la réforme de l’enseignement technologique (STI2D).

Cette dotation complémentaire permettra également de prendre en charge des surcoûts d’opération liés aux résultats d’appel d’offres sur trois opérations importantes (lycées Lenoir Moquet, Joachim du Bellay, et Réaumur-Buron). 1,5 M€ soit + 6,5 % par rapport aux prévisions initiales. Ces surcoûts s’expliquent mais nous y prenons garde, comme nous prenons garde au paradoxe qui fait que certains des appels d’offres que nous lançons restent sans réponse alors que le secteur du bâtiment manque de commandes ici comme ailleurs. Avec Christophe Clergeau, nous rencontrerons la semaine prochaine l’ensemble des acteurs régionaux du bâtiment pour voir comment y remédier.

Les équipements et l’informatique. 700 000 € seront notamment affectés pour les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) qui accueillent des jeunes en situation de handicap. Sur l’informatique, 2,8 M€ sont proposés pour assurer une grande part du renouvellement des infrastructures de 16 (des 30) établissements informatisés avant 2006. Nous étudions par ailleurs des solutions pour réduire les coûts de renouvellement des PC (installer par exemple des clients légers, ce qui revient à n’avoir qu’une seule « grosse unité centrale » pour tous les ordinateurs ; chaque utilisateur continuant de disposer d’un écran et d’un clavier individuels).

La restauration durable. C’est une des priorités de la Commission ; plus de 60 lycées et CFA sont maintenant engagés. Les premiers résultats sont là avec des augmentations significatives de l’introduction de produits d’agriculture biologique et locale de qualité tout en maîtrisant le coût payé par les familles. Pour tenir compte des enseignements de la première année d’expérimentation, nous modifions le règlement relatif à la mise en œuvre de la restauration durable dans les services de restauration des lycées et CFA, afin de pouvoir aider plus efficacement les projets d’équipement, de formation et ceux duplicables dans d’autres établissements. L’adaptation du soutien public, c’est l’une des forces et de l’intérêt de l’expérimentation avant la généralisation.

J’ai bien noté l’amendement présenté par Madame Delorme pour s’assurer de la cohérence avec les démarches déjà existantes. C’est évidemment une volonté de notre part. Nous vous proposerons, pour y répondre, un nouvel amendement avec des modifications dans le règlement d’intervention afin de bien le faire apparaître.

Sur l’apprentissage, nous ne demandons pas aujourd’hui de budget supplémentaire. Les besoins 2012 pour le financement des C.F.A. (89 M€) ont été anticipés et négociés, notamment dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens.

Le budget primitif permet donc de financer l’ouverture à la rentrée 2012 de 44 nouvelles sections représentant près de 600 places supplémentaires de formation par apprentissage. Nous aurons cependant pour le second semestre 2012 un point de vigilance sur le financement du fonctionnement des CFA en lien avec les autres sources de financement qui sont en baisse pour certains établissements (taxe d’apprentissage, Fonds de la professionnalisation). Par ailleurs, nous présenterons fin 2012 un programme d’investissement pour l’apprentissage, qui sera le pendant du PIL lycées -que nous amplifierons d’ailleurs aussi-, pour répondre ainsi aux enjeux de modernisation de certains de nos centres de formation.

Madame Mortier, j’ai bien pris note de votre interrogation sur un financement exceptionnel pour le transport pour des jeunes ligériens qui sont apprenti-es dans d’autres régions sur des filières qui n’existent pas ici. J’ai demandé un recensement exhaustif des jeunes dans ce cas. Cette situation spécifique sera portée devant l’ARF afin de voir si une position commune peut être envisagée sur le traitement de ces cas, sachant qu’il existe déjà des accords de réciprocité entre Régions. Si une position commune n’est pas possible, nous étudierons la possibilité d’une solution régionale. Le résultat de ces travaux sera porté à la connaissance de la Commission sectorielle.

Nous expérimentons/anticipons le changement, en cohérence avec les orientations esquissées par le nouveau ministre de l’Education Nationale

La Région a décidé en votant le 2 avril dernier le Pacte régional pour l’emploi des jeunes de se mobiliser encore plus fortement pour sa jeunesse parce qu’une fois de plus, elle paye le prix fort des conséquences de la crise que nous connaissons. Ce pacte comporte sept mesures dont trois concernent directement les lycéens et les apprentis. Deux d’entre elles sont intégrées à ce budget supplémentaire :

Le pass lycéens professionnels dans des filières en tension avec une dotation complémentaire de 180 000 € pour 530 000 € au total.

Il s’agit de concilier les besoins des jeunes en formation, ceux du développement économique et social des entreprises et des territoires et le soutien aux familles.

Une aide forfaitaire de 130 euros sera donc attribuée aux lycéens inscrits en CAP et Baccalauréat professionnel dans six filières identifiées comme recelant des gisements d’emploi mais trop peu attractives ou connues. 4500 jeunes seront concernés à la rentrée 2012, scolarisés dans 45 lycées publics et 27 lycées privés. La détermination des filières retenues (mécanique industrielle ; travail des métaux ; productique bois/ameublement ; plasturgie chimie papier carton ; IAA ; Productions végétales) s’est faite sur la base du taux de tension (rapport demandes d’emploi enregistrées / nombre d’offres d’emploi enregistrées) et du taux de sélectivité (rapport entre le nombre de premiers vœux d’affectation et la capacité d’accueil des sections dans les lycées publics). Nous ferons le bilan de cette mesure fin 2012 afin de procéder à son évaluation.

L’appel à projets relatif à l’accompagnement préventif contre le décrochage scolaire des lycéens et les ruptures de contrats d’apprentissage des apprentis qui est doté de 80 k€ (50 k€ votés aujourd’hui pour les lycéens et 30 k€ pour les apprentis par redéploiement de crédits).

Cette mesure vise à prévenir le « décrochage scolaire » et les ruptures de contrats d’apprentissage, générateurs bien souvent d’exclusion par un accompagnement préventif personnalisé des lycéens et apprentis repérés par les équipes pédagogiques.

La Région des Pays de la Loire souhaite donc soutenir des initiatives innovantes dans ce domaine en lançant un appel à projets permettant de susciter et de valoriser toutes les initiatives à destination des jeunes les plus fragiles.

J’a bien vu les questionnements du CESER sur la répartition des compétences avec le rectorat et je veux y répondre. Lors de mon long et intéressant échange avec la commission concernée, je n’avais d’ailleurs eu aucune remarque sur ce thème.

Je veux dire aux membres du CESER que, sur ce sujet, il faut innover et que la réponse au décrochage n’est pas que pédagogique. Elle doit partir d’une approche globale du jeune et intégrer également les aspects familiaux, éducatifs et sociaux et impliquer largement d’autres acteurs que la seule équipe pédagogique. Nous sommes donc dans une approche « multidimensionnelle» du jeune et multi partenariale. Les interventions se feront sur temps scolaire mais aussi hors temps scolaires. Nous sommes bien dans le champ de l’expérimentation, en complémentarité des actions conduites par l’Education Nationale. Le Rectorat a d’ailleurs été associé dès la genèse de ce projet et il sera également à l’instruction des actions qui nous seront présentées. Une dizaine de projets est en cours d’élaboration dans des lycées et des CFA et c’était notre objectif.

Je ne partage pas l’avis émis par le CESER que je cite : « en conséquence la Région doit se limiter à son champ de compétences, par exemple l’aménagement de locaux ou la dotation de matériel permettant de mettre en œuvre les initiatives de l’Education Nationale ». C’est une vision qui m’apparaît trop restrictive du projet éducatif régional et de la politique volontariste menée par la Région depuis 2004. Prenons l’exemple du programme d’action éducatives : ce programme proposée en étroite collaboration avec le Rectorat ne cesse de s’enrichir et d’attirer de nouveaux lycéens et apprentis, constituant une réponse nouvelle au service de l’action éducative.

En conclusion, voilà donc notre ambition politique et les nouvelles mesures que nous mettons en œuvre. Nous anticipons, nous expérimentons, en parfait cohérence avec l’action du gouvernement et du rectorat. L’avenir de nos jeunes vaut bien que nous tentions le maximum. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions, que j’imagine constructives.

 Matthieu Orphelin,

Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire,

Président de la commission Education et apprentissage