Budget Primitif 2011 : Environnement – Intervention de Sophie Bringuy
Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,
Jean-Pierre vient de réaffirmer la volonté du Conseil régional d’être au plus près des territoires et de les accompagner de manière cohérente et efficace dans des projets prenant en compte les enjeux de demain. C’est aussi ce qui a animé les propositions budgétaires qui vont vous soumises aujourd’hui.
On pourrait critiquer le montant de 28 013 500 euros affecté à l’environnement, soit seulement 2% du budget primitif 2011… Mais ce serait oublier le maintien de ce budget malgré une période de forte contrainte budgétaire. Ce serait de la même manière oublier que l’environnement est une thématique éminemment transversale qui doit irriguer bien au-delà de ce tome 9 que je vais m’empresser de vous présenter.
L’environnement est un des 5 piliers du développement durable, aux côtés du social, de la culture, de la gouvernance et de l’économie. 2011 devra donc aussi être l’année d’un bond en avant dans la mise en œuvre de l’agenda 21 régional, la prise en compte des indicateurs de développement durable dans nos orientations politiques, le renforcement volontaire de l’éco-conditionnalité des aides : aidons nos partenaires à anticiper les changements !
Revenons-en à ce tome 9… Et vous verrez que l’on peut faire beaucoup avec 2% du budget régional !
Rapport 266 : préservation et mise en valeur du patrimoine naturel régional
Presque 8 millions seront consacrés à la mise en œuvre du plan régional d’actions 2010-2012 en faveur de la biodiversité, adopté il y a un an. Dans ce cadre, nous réaffirmons notre soutien aux parcs naturels régionaux, en leur proposant d’établir une convention sur 4 ans afin de leur permettre une visibilité financière dans la mise en œuvre de leur programme d’actions. Nous réaffirmons également notre accompagnement dans la démarche de reconquête de son label par le parc interrégional du Marais Poitevin. Et nous lancerons une dynamique de concertation autour de deux projets qui pourraient venir enrichir le panel de nos fleurons régionaux : un parc naturel régional de l’Estuaire de la Loire et un parc naturel régional du marais breton.
Par ailleurs, nous poursuivrons notre effort pour la labellisation de nouvelles réserves naturelles régionales. Et si vous le voulez bien, nous pourrons compter suite à cette session 15 réserves dans notre région : nous vous proposons en effet dans ce budget d’approuver le classement de la Tourbière de Logné à Carquefou et Sucé-sur-Erdre (44) et des Bas-Marais tourbeux de la Basse Goulandière à Parigné-l’Evêque (72).
Par ailleurs, notre région porte la responsabilité d’être la deuxième au niveau national pour sa surface en grandes zones humides. C’est pourquoi nous allons reconduire notre action sur ces milieux, en allant un cran plus loin dans la contractualisation de mesures agroenvironnementales. 2011 sera aussi une année de bilan au regard de cette politique menée depuis 2007, avec un travail complémentaire d’évaluation socio-économique, pour être dans une démarche d’amélioration continue.
Notre intervention ne concerne pas que la biodiversité remarquable. Nous souhaitons aussi agir sur les espaces abritant la nature ordinaire, sur les activités ayant un impact notamment sur notre santé et la qualité de l’eau. Nous allons donc poursuivre nos actions pour une gestion durable des forêts, en accompagnant les propriétaires forestier dans l’intégration des critères de biodiversité dans leurs plans de gestion, en ayant une gestion exemplaire des propriétés forestières régionales, et en n’apportant une aide régionale que pour les reboisements sans phytocides. Ces actions seront mises à l’honneur dans le cadre de l’année internationale de la forêt.
Le budget proposé acte également l’investissement important de la région en matière de gestion durable du trait de côte, non seulement dans le tome 9, mais aussi au travers des contrats de territoires. Un an après le drame qui a frappé notre région, nous continuons de soutenir les travaux d’urgence à mener, en même temps que nous nous tournons résolument vers l’avenir, en construisant des outils efficients d’aide à la décision. L’aide régionale prévu s’élève à presque 6 millions d’euros.
Une des actions phare de cette mandature, ce sera le lancement d’un appel à projet « contrats nature », l’outil régional pour la construction d’une trame verte et bleue en Pays de la Loire. En effet, en parallèle de la réalisation d’un schéma régional de cohérence écologique dans la région, il nous semble important de passer dès aujourd’hui à l’action et apportant notre soutien à des opérations pilote. Une ambition régionale qui se traduit par l’affectation d’un million à cet appel à projets.
Bien entendu, nous maintiendrons notre soutien à la connaissance en matière de biodiversité et à l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Rapport 268 : axe ligérien
Cette connaissance, nous la mettons en œuvre de manière concrète dans le cadre du Plan Loire 2007-2013, avec presque 4 millions d’euros qui seront dédiés à l’axe ligérien et ses affluents, épine dorsale de notre région. Dans ce cadre, nous continuerons à soutenir les structures qui nous permettent de mettre en œuvre nos objectifs politiques, par leur expertise, leur animation, leur maîtrise d’ouvrage. 2011 sera donc pour l’axe ligérien une année sous le sceau de la continuité, avec la poursuite des programmes de restauration de la Loire tant sur l’estuaire que la Loire amont.
Mais ce sera aussi une année de bilan et de travail. En effet, 2011 sera l’année des Assises de la Loire, qui entre ateliers thématiques au printemps et Forum de restitution à l’automne, permettra à des acteurs vivant et œuvrant sur l’axe ligérien, tant sur un plan environnemental qu’économique de croiser leurs regards. Un temps d’échange nécessaire profondeur pour construire collectivement nos priorités à venir.
Rapport 285 : Maîtrise de l’énergie
Le volet maîtrise de l’énergie, vous sera présenté par notre vice-présidente en charge de l’énergie, Emmanuelle Bouchaud.
Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants
Le rapport qui vous est présenté est dans un premier temps l’occasion de faire un point sur l’avancé de la politique
de l’eau dans notre région et de maintenir le cap. Notre dispositif de contractualisation s’applique en effet aujourd’hui à 9 des 10 territoires couverts par des Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) approuvés. Il couvre 40 % du territoire. L’objectif de couverture de la région à 50 %, fixé en 2005, devrait être atteint et même dépassé en 2012. Nous vous proposons donc de créer une enveloppe de presque 2,5 millions d’euros pour poursuivre le travail initié.
Mais ce rapport est avant tout marqué par une autre mesure phare de début de mandature : un appel à projet pour mener des démarches d’amélioration de la qualité de l’eau sur les bassins versants agricoles, en lien avec la question de la prolifération des algues vertes. Cinq bassins versants, idéalement répartis dans chaque département, chercheront à améliorer au plus vite la qualité de l’eau des cours d’eau. Pour les aider à y parvenir, la Région mobilisera l’ensemble de ses outils sur ces territoires, de manière transversale. Des indicateurs précis seront fixés en amont, afin de pouvoir évaluer très concrètement l’efficacité de l’opération menée.
Enfin, si les activités humaines présentent un risque pour l’eau, l’inverse est également vrai. Ainsi, nous avons revisité nos dispositifs d’accompagnement des entreprises dans la lutte contre les inondations, pour les sensibiliser plus efficacement. La Région consacrera ainsi 1,5 millions d’euros au titre du Plan Loire à un programme de réduction de la vulnérabilité des activités économiques.
Rapport 389 : Déchets et qualité de l’air
Ce tome 9 ne s’achève pas sur sa note la plus glamour. Mais la question questions des déchets dangereux n’est certainement pas la moins inintéressante. Nous entrons en effet dans la phase active de mise en œuvre du Plan régional d’élimination des déchets dangereux adopté en janvier 2010. Pour rappel, le PREDD est une compétence réglementaire du Conseil régional, et concerne 12 millions de tonnes de déchets par an. Lors de la dernière commission permanente, la Conseil régional s’est déjà donné les moyens de lancer ses actions en matière d’amiante. Aujourd’hui, nous vous proposons la mise en place pour 2011 de dispositifs d’accompagnement d’entreprises dans quatre secteurs d’activités générant des déchets dangereux : la construction et la réparation nautique, les pressings, la sérigraphie et la mécanique automobile. Il s’agira de les aider à acquérir des équipements moins nocifs pour notre environnement, mais aussi la santé des personnes exposées.
La Région accueillera à nouveau les Assises Nationales des déchets, qui se tiendront en septembre 2011 à Nantes et non à la Baule. Nous poursuivrons également notre engagement en matière de surveillance de la qualité de l’air, par un soutien réaffirmé à l’association Air Pays de la Loire.
Merci pour votre attention. «