Budget Primitif 2011 : Présentation du voeu sur les véhicules roulant au superéthanol, par Laurent Martinez
Vœu sur les véhicules roulant au superéthanol et exonération cartes grises
Les agricarburants (bioéthanol) considérés à tort comme une « énergie renouvelable » posent de sérieux problèmes en termes écologiques et sociaux :
Des conséquences écologiques :
– ils nécessitent plusieurs tonnes d’engrais à l’hectare. Outre la question de la pollution des sols, la production d’une tonne d’engrais azoté nécessite 3 tonnes de pétrole, contribuant ainsi fortement à l’effet de serre et annulant de fait le dégagement moindre en CO2 généré par les agricarburants.
– les engrais azotés utilisés se transforment en oxyde d’azote, gaz à effet de serre 300 fois plus nocif que le CO2. Le bilan des émissions des gaz à effet de serre devient donc spectaculairement négatif.
Des conséquences sociales :
– la surface agricole consacrée à la production de ces carburants, de plus en plus importante, empiète gravement sur les surfaces agricoles nécessaires à l’autonomie alimentaire des populations.
– cette problématique est particulièrement criante dans les pays du sud et notamment en Amérique où la spéculation sur ce marché et l’envolée des prix des céréales et oléagineux alimentaires ont entrainé les révoltes populaires de la faim en 2008. Aujourd’hui, un plein de 50 litres représente 226 kilos de maïs.
L’utilisation en France de la génération actuelle des agricarburants participe de fait à un contre-sens écologique, social et économique entrainant pollution, augmentation de l’effet de serre, risques de famines et spéculation financière à l’échelle mondiale.
Vœu :
Considérant que le Conseil régional des Pays de la Loire applique l’exonération totale de la taxe sur les cartes grises aux véhicules dits propres dont la liste est établie par la Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 – art. 72, nous demandons à l’État de retirer de la liste des véhicules propres les véhicules roulant au superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l’article 265 du Code des douanes.