Commissions permanentes

  1. CP du 12 novembre: Délibérations Environnement, Energie et Logement

    Isolation extérieure_EELV-CRHN

      Environnement   Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce   Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce réalisés à l’échelle des bassins versants. …

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  2. CP du 12 novembre 2012: ESS et Economie des territoires

    pêche_EELV-CRHN

      Economie Sociale et Solidaire   Région Coopérative   La Région a décidé, au début de la nouvelle mandature, de soutenir la création et la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création. …

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  3. CP du 15 octobre 2012: Délibérations Economie des territoires – Agriculture & PME-PMI

    agri_EELV-CRHN

    Economie des territoires – Agriculture   Emploi et accompagnement technique en agriculture   Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013 la Région Haute-Normandie a décidé de soutenir des actions en faveur de l’emploi et de l’accompagnement technique en agriculture. En 2012, il est proposé de renouveler le conventionnement avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie pour la mise en oeuvre de programmes d’actions en faveur de l’emploi et d’animation collective visant à faire émerger des projets dans l’Eure et en Seine-Maritime. …

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  4. CP du 15 octobre 2012: Délibérations Energies – Logement

    Isolation extérieure_EELV-CRHN

      Dispositif Chèque Energies   En cohérence avec les priorités du Plan Climat Energies et dans le cadre de l’appel à projet «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers sous la forme d’un «Chèque Energies » afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. …

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  5. CP du 15 octobre 2012: Délibérations Environnement

    Bassin de Seine_EELV-CRHN

        Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie (CENHN)   Le soutien aux structures chargées de la gestion des milieux naturels est inscrit dans la contractualisation 276 au regard de l’intérêt commun des trois collectivités pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels haut-normands. Dans le cadre de cette politique, la Région accompagne l’action du Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie (C.E.N.H.N.) dont la principale mission est la conservation des milieux prioritaires mais également de ceux qui présentent un caractère plus « ordinaire ». …

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  6. CP du 17 septembre 2012: Délibérations Environnement

    estuaireSeine_prairie_EELV-CRHN

      Projet de renaturation de la Basse vallée de la Saâne – mission d’animation de 24 mois   À partir des études hydrauliques réalisées par le Syndicat du bassin versant « Saâne, Vienne et Scie » entre 2000 et 2008 dans un objectif de réestuarisation, le Conservatoire du littoral propose d’élaborer un projet d’aménagement et de gestion de la basse vallée de la Saâne. …

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