Développement et mutations économiques Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise: …
Commissions permanentes
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CP du 12 novembre: Délibérations Environnement, Energie et Logement
Environnement Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce réalisés à l’échelle des bassins versants. …
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CP du 12 novembre 2012: ESS et Economie des territoires
Economie Sociale et Solidaire Région Coopérative La Région a décidé, au début de la nouvelle mandature, de soutenir la création et la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création. …
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Autres politiques intéressantes à l’ordre du jour de la commission du 15 octobre 2012
Affaires européennes et relations internationales Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin « Manche – Mer du Nord » on été soumis pour avis à la Commission permanente. …
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CP du 15 octobre 2012: Délibérations Economie des territoires – Agriculture & PME-PMI
Economie des territoires – Agriculture Emploi et accompagnement technique en agriculture Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013 la Région Haute-Normandie a décidé de soutenir des actions en faveur de l’emploi et de l’accompagnement technique en agriculture. En 2012, il est proposé de renouveler le conventionnement avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie pour la mise en oeuvre de programmes d’actions en faveur de l’emploi et d’animation collective visant à faire émerger des projets dans l’Eure et en Seine-Maritime. …
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CP du 15 octobre 2012: Délibérations Energies – Logement
Dispositif Chèque Energies En cohérence avec les priorités du Plan Climat Energies et dans le cadre de l’appel à projet «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers sous la forme d’un «Chèque Energies » afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. …
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CP du 15 octobre 2012: Délibérations Environnement
Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie (CENHN) Le soutien aux structures chargées de la gestion des milieux naturels est inscrit dans la contractualisation 276 au regard de l’intérêt commun des trois collectivités pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels haut-normands. Dans le cadre de cette politique, la Région accompagne l’action du Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie (C.E.N.H.N.) dont la principale mission est la conservation des milieux prioritaires mais également de ceux qui présentent un caractère plus « ordinaire ». …
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Autres politiques intéressantes à l’ordre du jour de la commission permanente du 17 septembre 2012
Développement et mutations économiques Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise: – Coup de Pouce: 159 900 € pour 41 repreneurs; …
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CP du 17 septembre 2012: Délibérations Energies/Logement
Biomasse énergie – Soutien aux programmes d’animation Au titre du Contrat de Projets 2007-2013 (fiche 5-5), la Région s’est engagée à encourager le développement des énergies renouvelables. …
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CP du 17 septembre 2012: Délibérations Environnement
Projet de renaturation de la Basse vallée de la Saâne – mission d’animation de 24 mois À partir des études hydrauliques réalisées par le Syndicat du bassin versant « Saâne, Vienne et Scie » entre 2000 et 2008 dans un objectif de réestuarisation, le Conservatoire du littoral propose d’élaborer un projet d’aménagement et de gestion de la basse vallée de la Saâne. …