Economie Sociale et Solidaire

 

• Région Coopérative

 

La Région a décidé, au début de la nouvelle mandature, de soutenir la création et la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création.

Le projet coopératif possède la particularité d’offrir aux salariés qui le souhaitent un statut de co-entrepreneurs. Il contribue également à renforcer les conditions de pérennité de l’outil de travail par la constitution de réserves impartageables, facilitant ainsi sa transmission intergénérationnelle.

 

Dans le cadre du dispositif Région Coopérative, la commission permanente a attribué une subvention de 199 825 € au titre du soutien à la création de la SCOP HISA, au bénéfice des 115 salariés-associés. La souscription totale des salariés au capital, incluant Région Coopérative, s’élève à 430 325 €.

 

Plus d’informations sur le site web de la Région http://www.hautenormandie.fr/Economie-Recherche/La-SCOP-la-plus-importante-de-Haute-Normandie

Et sur le site web des élus EELV : http://elus-hautenormandie.eelv.fr/la-pme-hisa-se-transforme-en-scop-avec-laide-du-dispositif-region-cooperative/

 

 

Economie des territoires – Pêche

 

 

• Filière pêche maritime

 

 

Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) a présenté une demande de subvention pour son fonctionnement général au titre de l’année 2012 justifiant de changements pesant en profondeur sur l’organisation et la gestion financière du comité. En effet, l’année 2012 est marquée par la disparition des comités locaux des pêches en application de la Loi n°2010-874 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En conséquence, à compter du 1er janvier 2012, le CRPMEM exerce toutes les compétences de représentativité du secteur de la pêche dans la région. Par ailleurs, les biens, droits et obligations des comités locaux de Dieppe/Le Tréport, de Fécamp et du Havre ont été transférés au CRPMEM avec pour conséquence l’intégration, courant du 1er semestre 2012, de charges et de recettes supplémentaires qui ont rendu délicat l’exercice de préparation budgétaire 2012.

 

Au vu de ces éléments, la CP a décidé d’attribuer une·subvention de 80 000 € en faveur du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins pour son fonctionnement général au titre de l’année 2012.

 

 

Economie des territoires – Agriculture

 

 

• Coup de pouce agricole

 

Le dispositif “ coup de pouce ” agricole a pour but de favoriser ’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole. Laide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

 

La CP a attribué 10 500 € au total en faveur de 3 bénéficiaires.

 

• Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

 

Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie s’est engagée à participer au financement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui vise à améliorer les conditions de travail et de production sur les exploitations agricoles, à concourir à l’amélioration de l’état sanitaire, du bien être des animaux et à la protection de l’environnement.

 

La CP a attribué des subventions d’un montant global de 107 896,44 € en faveur de l’Agence de Service et de Paiement, organisme payeur agréé, au profit des 13 bénéficiaires,

 

• Installations Jeunes Agriculteurs

 

Attribution de subventions d’un montant global de 112 270 € en faveur de 30 bénéficiaires.

 

 

Economie des territoires – Tourisme

 

 

• Développement touristique des territoires

 

Subvention régionale de 57 930 € proposée en faveur de la communauté de communes du pays de Verneuil sur Avre pour le projet d’aménagement de l’ouvrage hydraulique médiéval du Becquet à Bourth conformément à l’annexe.

 

• Voies vertes

 

Le dispositif régional en faveur des voies vertes a pour objet de soutenir les aménagements de voies vertes prévus dans un schéma départemental ou un schéma régional.

 

Subvention régionale de 300 270 € proposée en faveur du Département de Seine- Maritime pour la réalisation du prolongement de la voie verte Offranville/Petit-Appeville jusqu’à Pourville sur Mer. Cette subvention représente 25 % du montant de la dépense subventionnable.

 

• Fonds régional d’aide au conseil et à l’ingénierie touristique

 

La Région Haute Normandie encourage les opérateurs touristiques à avoir recours à un conseil pour la réalisation d’études de faisabilité, d’études d’amélioration des structures existantes ou de diagnostics courts préalables à un investissement touristique.

 

La commission permanente a décidé de réindividualiser la subvention initiale de 20 000 € accordée le 20 septembre 2010 à l’office de tourisme de l’agglomération Havraise pour l’élaboration de son schéma de développement des hébergements touristiques marchands sur le territoire Le Havre Pointe de Caux.