La Région est née de la volonté de l’Etat de décentraliser ses pouvoirs vers des institutions plus proches des réalités du terrain. Créée par les lois de décentralisation du 10 mars 1982, dites lois Defferre, la Région est, tout comme le Département ou la Commune, une collectivité locale autonome, dotée d’un budget propre et de compétences clairement définies.

La Région est administrée par le Conseil régional, assemblée des Conseillers régionaux élus pour 4 ans au suffrage universel direct, au lieu de 6 (loi du 17 février 2010, dans le cadre de la réforme territoriale). Les élections régionales permettent de désigner les 55 conseillers régionaux (39 pour la Seine-Maritime, 16 pour l’Eure) qui siègent ensuite au Conseil régional de Haute-Normandie.

Les groupes PS, PRG, FG et EELV forment la majorité, tandis que la coalition du centre et de la droite « Pour une nouvelle Normandie » et le front national sont dans l’opposition.

 

 

La Région, comment fonctionne-t-elle ?

 

Une Région, deux Assemblées : le Conseil régional (CR) et le conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

 

1. Le Conseil régional de Haute-Normandie

 

• Président, vice-présidents, conseillers délégués et commission permanente = « l’exécutif régional »

Parmi les conseillers de la majorité est élu le Président du conseil régional (Nicolas Mayer-Rossignol, PS, depuis le 14 octobre 2013, suite à la démission d’Alain Le Vern le 30 septembre 2013), qui donne les orientations, prépare et fait exécuter les décisions votées par les élu-e-s, aidé en cela par les Vice-présidents qui auront la charge, par délégation, d’une politique précise de la Région (économie, culture, développement durable …).

Sont également désignés, au prorata de la composition du conseil régional, des élus de l’opposition qui siègent aux côtés des Vice-présidents et du Président au sein de la commission permanente.

L’ensemble de ces conseillers sont chargés d’appliquer au quotidien, et par voie de délibération, les orientations du conseil régional.

 

• Assemblée plénière et commissions thématiques  = le « parlement »

Ce sont l’ensemble des conseillers régionaux qui se réunissent en assemblée plénière, plusieurs fois par an, pour décider des grandes orientations de la Région, que l’exécutif mettra en œuvre. Cette assemblée vote également le budget.

Plusieurs commissions thématiques offrent l’opportunité aux conseillers régionaux de débattre et soumettre des propositions à l’exécutif.

 

• Les services de la Région

Ensemble du personnel du siège, des lycées et des organismes rattachés qui proposent et mettent en œuvre les décisions des élus.

 

2. Le CESER

Assemblée créée par la loi en 1972, composée de 74 membres issus du monde syndical, associatif ou économique, il a un rôle consultatif auprès du Conseil régional, et travaille sur saisie du Président de la Région ou sur auto-saisine pour émettre des avis au Conseil régional et à son Président, sur tout document de planification, les schémas directeurs intéressant la Haute-Normandie, les différents documents budgétaires de la Région, et sur l’ensemble des compétences transférées aux Régions.

 

Le « Planning » institutionnel de la Région

 

Toutes les semaines :

Le bureau, formé du Président, des vice-présidents et des conseillers régionaux délégués, se réunit une fois par semaine pour suivre l’application des décisions prises en assemblée.

 

Tous les mois, les commissions permanentes :

Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle de 19 membres des groupes politiques de l’Assemblée régionale, « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget annuel… Un certain nombre de rapports, parmi nos politiques prioritaires, bénéficient alors du soutien des élus Europe Ecologie – Les Verts. Si, parmi les dossiers présentés, un sujet vous intéresse ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Tous les trimestres, les séances plénières:

Tous les conseillers régionaux se réunissent une fois par trimestre en assemblée plénière. Lors de ces sessions sont définies les orientations politiques de la Région. Celle de décembre est plus spécifiquement consacrée à l’adoption du budget primitif de l’année civile suivante. Chaque séance est ouverte par les discours de politique générale des différents groupes politiques. Le temps de parole est proportionnel au nombre d’élus de chaque groupe. Ces discours donnent la tonalité des positions des groupes sur les enjeux régionaux, nationaux et internationaux.

 

 

La Région, que fait-elle ?

 

Les compétences principales concernent :

 

• La transmission des savoirs : lycées, apprentissage, formation professionnelle

La Région finance la construction et l’entretien des lycées et centres d’apprentissage de son territoire, consacre une part importante de son budget à leur fonctionnement et leur équipement. Elle finance des formations continues pour les jeunes et les adultes, accompagne les changements professionnels et favorise ainsi l’accès à l’emploi.

 

• Les transports

La Région finance l’aménagement des gares et pôles d’échange, les lignes interurbaines, les TER… Elle joue un rôle majeur dans le maillage et la desserte de l’ensemble du territoire et de ses habitants.

 

• Le développement économique

La Région soutient la création ou la reprise d’entreprises, le développement des entreprises et des filières, la recherche s’inscrivant dans les secteurs clés identifiés dans le schéma régional de développement économique.

 

• L’aménagement du territoire et les infrastructures

La Région planifie, avec l’Etat, les besoins en infrastructures et en équipements. C’est une mission phare pour une cohérence, une solidarité des territoires mais aussi pour un équilibre entre préservation de l’environnement, progrès social et efficacité économique.

 

La Région développe également des actions dans les domaines de la culture, de la santé, du logement, de la solidarité Nord/Sud ou encore de l’environnement.

 

Le budget de la Région

 

Chaque année, le Conseil régional vote un budget qui s’élève à plus de 900 millions d’euros. Les recettes proviennent essentiellement des dotations et compensations de l’Etat dues au titre des transferts des compétences (lycées, transports,…) et de ressources fiscales propres (carte grise). Depuis l’année 2011, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) remplace la taxe professionnelle.

Les dépenses de la Région sont réparties en fonction des orientations politiques dans les domaines de la formation professionnelle, de l’enseignement, du transport, de l’action économique, de l’aménagement des territoires, de la culture ou de la santé, ainsi que dans les services généraux : remboursement des emprunts, aides interrégionales, européennes, aides au développement, ou encore frais de fonctionnement de la Région. La Région poursuit cependant une stratégie de maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement.