• Développement et mutations économiques

 

 

Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise:

– Coup de Pouce: 81 900 € pour 21 créateurs;

– Chéquier création-reprise: 5 100 € au bénéfice de deux créateurs et d’un repreneur.

 

• Recherche et Innovation – Dispositif Innov-Region et APE

 

Dans le cadre du budget 2012, la Région Haute-Normandie participe au financement des projets de recherche et développement et d’innovation notamment collaboratifs. Dans le cadre de l’Appel à Projets Régional Energies (APE) lancé officiellement le 24 janvier 2011, la Région entend encourager et soutenir la nécessaire conversion technologique, énergétique et écologique de l’économie haut-normande.

 

La CP a accordé dans le cadre de l’Appel à Projets Régional Energies 937 178 € de subventions à différents bénéficiaires, dont notamment :

 

– 257 620 € à DEHONDT (76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON) et 179 520 € à TERRE DE LIN (76740 SAINT-PIERRE LE VIGER) pour le projet FIABILIN (15 partenaires, Coût total : 18 000 000 €). Le projet FIABILIN rassemble un consortium de 15 partenaires complémentaires, pilotés par Arkema, dont l’ambition est de participer à la structuration de la filière du lin technique dédiée par l’industrialisation de matériaux composites TP biosourcés en renfort en fibres de lin.

La mise au point des composites contribuera :

– à l’allègement des applications, avec un effet direct sur la consommation énergétique et les émissions de CO2 dans le cas des transports par exemple,

– au développement de matériaux issus de sources renouvelables nécessitant pour leur production une consommation énergétique moindre (impact sur l’énergie grise, soit la quantité d’énergie nécessaire au cycle de vie d’un matériau ou d’un produit).

 

– 16 070 € à ECO-TECHNILIN (76190 VALIQUERVILLE) pour le projet SINFONI (Structuration de la filière fibres techniques d’origine végétale à usage matériaux -21 partenaires, Coût total : 13 000 000 €). Le projet SINFONI vise à créer les conditions d’utilisation à grande échelle des fibres végétales (lin et chanvre) en matériaux pour des applications de grande diffusion. Il s’agit de développer une offre crédible à l’échelle industrielle basée sur une gamme complète de fibres, granulats et préformes végétales à performance garantie. La réussite du projet doit permettre d’améliorer l’impact environnemental des bétons, isolants et composites.

 

– 52 928 € au CERTAM (76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY) pour le projet SAVER (Récupération d’énergie à l’échappement par un cycle à air chaud original – 4 partenaires, Coût total : 2,8M€). Les pertes thermiques à l’échappement représentent de l’ordre de 30% de l’énergie produite par le moteur à combustion interne. Le projet SAVER, labellisé par le pôle MOV’EO, vise à concevoir et mettre au point un système innovant de valorisation de l’énergie thermique des gaz d’échappement des moteurs à combustion interne en énergie mécanique. L’objectif est de réduire fortement les émissions de CO2 et la consommation de carburant pour les moteurs à combustion interne.

 

– 70 000 € à M76 (76600 LE HAVRE) pour le développement d’un procédé global et moins énergivore de recyclage des cartes électroniques. M76 est spécialisée dans la Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). L’entreprise souhaite améliorer le taux de recyclage des cartes électroniques dans le cadre d’un process moins énergivore et limitant les émissions de gaz à effet de serre. En utilisant le broyage et une chimie plus « douce » que celle utilisée par les affineurs, Morphosis consommerait environ 10 fois moins d’énergie qu’avec les méthodes traditionnelles utilisant la pyrolyse.

 

 

• Transports

 

Différentes délibérations en faveur du ferroviaire, dont notamment :

 

– Une étude exploratoire des dessertes ferroviaires entre Beauvais – Le Tréport et Abbeville – Le Tréport (66 666 € au profit de Réseau Ferré de France)

 

– Une convention d’étude relative à la définition de meilleurs dispositifs de maintenance pour le matériel exploité : TER 2N NG et Régiolis. En effet depuis 2002, la Région s‘est engagée en faveur de la modernisation et du développement de l’offre ferroviaire. Ceci s’est traduit par la constitution, à partir de 2010, d’un parc TER entièrement renouvelé ou modernisé. Pour 2014-2015, une nouvelle échéance se dessine avec l’arrivée en fin de vie des engins rénovés les plus anciens (X 4900 et X 4750 ) utilisés sur la ligne Rouen – Dieppe.

Le marché REGIOLIS, passé par la SNCF à ALSTOM, permet aux Régions de pourvoir aux besoins en matière de matériel roulant de capacité similaire. Les commandes font l’objet de conventions spécifiques entre chacune des Régions et la SNCF.

La Région Haute-Normandie a passé commande de 10 rames REGIOLIS bimode- bicourant de 220 places livrables en 2014 / 2015, pour un montant de 73 M€.

Dans cette perspective, la SNCF doit maintenant étudier une organisation de maintenance mieux rationalisée, afin :

1/ d’adapter les installations à l’accueil de rames plus longues en plus grand nombre,

2/ de conforter le site de Sotteville, dans son rôle de pôle de maintenance actuel et futur pour tous les matériels régionaux (AGC, TER 2N ng, Régiolis).

La convention de financement proposée, entre la Région Haute Normandie, autorité organisatrice des transports régionaux et la SNCF, fixe les modalités de réalisation de cette étude (allant jusqu’au niveau Projet-PRO) et son financement.

Le coût des études est arrêté à la somme de 170 355 € intégralement financée par la Région.

 

 

• Politiques territoriales

 

La CP a décidé d’attribuer 6 778 € à l’INSEE de Haute-Normandie pour la réalisation d’une étude relative aux indicateurs territoriaux du développement durable et pour l’organisation d’un colloque de clôture sur cette thématique. Le montant de cette opération partenariale est estimé à 81 782 €. Le financement des coûts se fera équitablement entre la DREAL Haute-Normandie, l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie, l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) de Haute-Normandie et la Région Haute-Normandie en intégrant pour chacun la valorisation du temps de travail des agents concernés.

 

Action inscrite au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, le Centre de Ressources Régional du Développement Territorial a pour mission de mettre en réseau les territoires de projet, de mutualiser et capitaliser les connaissances et les expériences et de professionnaliser les acteurs de développement territorial.

A cette fin, un groupe de travail réunissant la DREAL Haute-Normandie, l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie, l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) de Haute-Normandie et la Région Haute-Normandie met en commun et analyse depuis 2010 les données disponibles en matière d’indicateurs régionaux et territoriaux du développement durable.

Dans ce cadre, afin de mutualiser et de valoriser les travaux effectués par ce groupe de travail, il est proposé d’éditer une brochure régionale présentant les principaux indicateurs territoriaux du développement ainsi que des fiches de données détaillées, déclinées pour chacun des territoires de projet identifiés (Agglomérations, Pays ou périmètres de SCOT, collectivités de plus de 50 000 habitants). Ces productions favoriseront l’élaboration, par les collectivités haut-normandes concernées, de leurs documents stratégiques territoriaux (SCOT, PCET, Agenda 21 local…) et d’évaluer, conformément à l’article 255 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010, l’impact de leurs politiques publiques au regard des finalités du développement durable. Il est également prévu d’organiser un colloque au premier semestre 2013 destiné à restituer cette étude régionale et à présenter les outils de connaissance réalisés.

 

 

• Jeunesse et Vie Associative

 

– Attribution de financements d’un montant total de 84 103,07 € d’aide à la rémunération au bénéfice de 2 associations pour la création de 2 Emplois Tremplin Régionaux, et pour permettre l’ajustement du montant des subventions allouées au bénéfice de 2 associations, par suite de la modification des coûts annuels du travail intervenue sur 2 Emplois Tremplin Régionaux déjà attribués lors de précédentes commissions permanentes.

 

 

• Culture

 

– Subvention au Fonds régional d’Intervention culturelle, qui a pour but de soutenir des projets innovants, expérimentaux et ponctuels, en complément des politiques habituelles du secteur culturel, ainsi que de soutenir des opérations concernant plus particulièrement la politique régionale menée en faveur des relations culturelles internationales, pour soutenir les projets suivants à hauteur de :

– 7 000 € sont alloués au Centre Dramatique Régional / Théâtre des 2 Rives (Rouen) pour une mission de quatre mois nécessitant un recrutement, ans le cadre du projet de transformation du Centre dramatique régional et de la Scène nationale Petit Quevilly – Mont Saint Aignan en Centre dramatique national.

– 50 000 € à l’Opéra de Rouen Haute-Normandie pour sa tournée en Russie autour d’un programme de grands airs tirés de l’oeuvre d’Offenbach.

 

– 100 000 € au bénéfice de l’Association « Normandie Impressionniste » au titre de l’édition 2013 du festival Normandie Impressionniste (versée en deux fois, 500 000 € en novembre 2012, et 500 000 € en mars 2013).