Environnement

• Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce

Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce réalisés à l’échelle des bassins versants.

La CP a décidé d’attribuer des subventions d’un montant global de 95 143,17 € en faveur des cinq bénéficiaires suivants :

– 16 075,67 € en faveur de la Commune de Perriers-la-Campagne, pour des travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion à Perriers-la-Campagne et Thibouville.

– 14 530,00 € en faveur de l’Association régionale pour l’étude et l’amélioration des sols (AREAS), pour la réalisation de l’étude « Haies herbacées antiérosives – acquisition de références en Haute-Normandie »

– 11 970,00 €  en faveur du Syndicat mixte des bassins versants Durdent, Saint-Valéryen-Caux et de Veulettes-sur-Mer pour son programme de réhabilitation de mares à vocation hydraulique

– 48 000,00 € en faveur du Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie pour des aménagements d’hydraulique douce sur le sous-bassin versant du Traversin

– 4 567,50 € en faveur de la Communauté de Communes du Canton de Brionne pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la deuxième tranche de travaux de lutte contre le ruissellement et de protection de la ressource en eau potable.

• Approche environnementale de l’urbanisme

La Région soutient la mise en œuvre « d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)», dans le cadre d’opérations d’aménagement. L’objectif est de faciliter et de favoriser la prise en compte des facteurs environnementaux et énergétiques dans les projets d’urbanisme.

La CP a attribué une subvention de 9 212,50 €, correspondant à 25 % d’une dépense subventionnable en faveur du Grand Evreux Agglomération pour la réalisation d’une démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et du Programme Local de l’Habitat. L’étude sera réalisée par les cabinets spécialisés « AFC Environnement » et « Aequilibrium Conseil ».

Energies – Logement

• Dispositif Chèque Energies

En cohérence avec les priorités du Plan Climat Energies et dans le cadre de l’appel à projet «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers sous la forme d’un «Chèque Energies » afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du «Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

La CP a décidé d’accorder les chèques-énergies suivants :

– 18 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit  soit au total 7 200,00 € pour (400€/dossier).

– 61 836,72 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 21 particuliers, selon les nouveaux barèmes de prise en charge, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC et l’installation de chaudières à condensation et d’une chaudière bois (en fonction des recommandations de l’audit).

• Logement social

L’appel à projets énergies s’inscrit dans la politique d’investissement volontariste conduite par la Région en matière environnementale, industrielle, énergétique, d’innovation et de recherche. Dans la continuité du Plan Climat Energies, la Région entend encourager et soutenir la nécessaire conversion technologique, énergétique et écologique de l’économie haut normande. Dans ce cadre, la Région soutient la mise en place d’un parc social diffus dans les communes rurales et périurbaines présentant une performance énergétique de qualité.

Un des lots de l’appel à projets concerne les opérations de réhabilitation des logements sociaux communaux. Les projets proposés devront respecter des critères de performance énergétique et les travaux réalisés devront viser à diminuer la consommation énergétique des bâtiments et à réduire le montant des charges locatives.

La CP a individualisé la somme de 20 000 € au titre de la réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique de l’Appel à projets énergies, au profit de la Commune d’Auberville la Manuel pour la création de deux logements communaux rue Rocquigny dans le cadre d’une réhabilitation.