Economie des territoires – Agriculture

• Emploi et accompagnement technique en agriculture

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013 la Région Haute-Normandie a décidé de soutenir des actions en faveur de l’emploi et de l’accompagnement technique en agriculture. En 2012, il est proposé de renouveler le conventionnement avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie pour la mise en oeuvre de programmes d’actions en faveur de l’emploi et d’animation collective visant à faire émerger des projets dans l’Eure et en Seine-Maritime.

La CP a attribué 192 000 € au profit de la Chambre régionale d’agriculture de Normandie pour la mise en oeuvre de programmes d’actions ayant pour objet de maintenir l’emploi, de préserver l’environnement, de développer des innovations et de valoriser la qualité des produits. Les programmes d’actions portent ainsi sur les thématiques suivantes :

– Développer l’agriculture biologique

– Encourager le développement et la diffusion de pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l’environnement

Mettre en place et développer l’agroforesterie

Faciliter l’organisation de la production agricole et la structuration de filières de proximité et de qualité (pour notamment contribuer au programme régional 276 « agriculture et nutrition »).

• Agriculture biologique

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser le développement de l’agriculture biologique.

Dans ce cadre 25 000 € ont été attribués proposée en faveur de l’association Interbio – Normandie pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2012 visant à accompagner, développer et structurer les filières biologiques et à promouvoir la filière restauration biologique hors domicile en Haute-Normandie.

• Manifestations et actions de promotion

La CP a attribué une subvention de 2 000 € à l’association Neufchâtel aviculture pour l’organisation de la 32ème exposition nationale avicole qui se tiendra du 9 au 11 novembre 2012 au parc des expositions « la Boutonnière » de Neufchâtel-en-Bray.

6 000 € ont été attribués en faveur de l’association l’Eure du Terroir pour l’organisation de la 4ème édition de la fête de la pomme, du cidre et du fromage qui se tiendra le 28 octobre 2012 à Conches en Ouche.

6 000 € ont également été attribués en faveur de l’association Animations Nature Environnement Techniques Horticoles (ANETH) pour l’organisation du 13ème salon E’Caux Bio qui se tiendra du 9 au 11 novembre 2012 à Auzebosc.

• Aides économiques – coordination des dispositifs

La loi du 13 août 2001 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales confère à la Région un rôle de coordinateur sur son territoire des actions de développement économique des collectivités territoriales et leurs groupements. A ce titre, elle doit donner son approbation aux projets de soutiens financiers des autres collectivités locales de son territoire. La Région Haute-Normandie a été sollicitée par la Communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe qui envisage de soutenir le développement des filières agricoles courtes et durables.

La Commission permanente a donc autoriser, au nom du Conseil régional, la mise en oeuvre du dispositif, sous réserve que la CREA s’assure, au moment de l’élaboration de la délibération correspondante, de sa conformité avec la réglementation européenne et nationale.

• Filière de production animale

Dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé d’intervenir en faveur des filières animales. Parmi les secteurs retenus, figure la production bovine.

Dans ce cadre, la CP a attribué 18 695 € proposée en faveur de l’association des éleveurs de bovins de race normande de Haute-Normandie pour la réalisation d’études personnalisées permettant d’analyser les conséquences économiques, techniques et environnementales liées à l’évolution des troupeaux de race mixte en race normande.

Economie des territoires – PME-PMI

• Bâtiments locatifs

L’aide au bâtiment locatif industriel et de services a pour objet de mettre une offre locative immobilière à destination des Petites et Moyennes Entreprises dans les pays et les agglomérations. La réalisation d’un village d’artisans à Pont de l’arche figure au contrat d’agglomération Seine-Eure en date du 23 janvier 2012.

La commission permanente a attribué une subvention régionale de 152 500 € (6,35 % de la dépense subventionnable) en faveur de la Communauté d’agglomération Seine Eure pour la réalisation d’un village d’artisans à Pont de l’Arche, soit :

– études 18 226,30 €

– travaux 134 273,70 €