Autres politiques intéressantes à l’ordre du jour de la commission permanente du 17 septembre 2012
- Développement et mutations économiques
Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise:
– Coup de Pouce: 159 900 € pour 41 repreneurs;
– Chéquier création-reprise: 11 162,50 € au bénéfice de sept créateurs et d’un repreneur.
- Transports
– Adoption du protocole n°3 au protocole Corail Intercités relatif à l’amélioration de la qualité offerte à la clientèle sur la desserte ferroviaire Paris – Roue – Le Havre. Ce protocole datant de 2008 comprend plusieurs volets dont l’amélioration de la qualité de service de la ligne. L’avenant fixe les nouveaux objectifs de la qualité de service pour les différents indicateurs et la répartition du bonus / malus au titre de la régularité, de la réalisation de l’offre, de la qualité de service et du taux de conformité du matériel est (plafonné annuellement à 125 000 €).
– Attribution d’une subvention de 69 069,00 € à la CREA au titre de la réalisation de son Plan de Déplacements Urbains, dont l’objet est l’élaboration d’un document réglementaire et prospectif destiné à l’amélioration des déplacements, en promouvant l’usage des modes alternatifs à la voiture particulière, tout en garantissant la qualité de vie des riverains et la sécurité des usagers.
– Attribution d’une subvention de 23 613,53 € au profit de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) au titre de la réalisation du Plan Local de Déplacements (en lieu et place de la réalisation de son plan de déplacements urbains (PDU) initialement décidé et soutenu par la Région).
– poursuite des études pour l’aménagement du quai de gare et mise en place d’un abri voyageurs en gare d’Yvetot.
– Avis favorable de la CP à la réintégration dans le domaine public de la section de ligne Dieppe à Saint Pierre le Viger / Fontaine le Dun en vue de l’aménager en voie verte.
- Projets de territoires
– Subvention de 5 503 € au titre du soutien aux Agendas 21 au profit du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande pour le financement de la 3e année d’animation de l’Agenda 21.
– Subvention de 1 200 000 € par anticipation de l’actualisation du Contrat d’Agglomération 2009-2013 au bénéfice de l’association Papa’s Production, pour la construction d’une salle de spectacles « Le TETRIS » ; 400 000 € en faveur de l’Association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles Création d’un pôle de répétition et de scène pédagogique « Le CEM »
(Centre d’expressions musicales), deux projets prenant place dans l’enceinte du Fort de Tourneville au Havre.
– 800 000 € en faveur de la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe dans le cadre de Contrat d’Agglomération 2007-2013 pour les études liés à l’éco-quartier Flaubert à Rouen.
- Logements sociaux
– Attribution de 15 000 € au titre de la réhabilitation des logements sociaux communaux et 312 500 € au titre de la réhabilitation énergétique des logements sociaux dans le cadre de l’enveloppe « énergie » de la convention quadripartite signée entre l’ANRU, la Région et les deux Départements.
- Jeunesse et Vie Associative
– Bourses à la création de Junior Associations (250 € pour chacun des 4 bénéficiaires) ;
– Attribution de financements d’un montant total de 180 931,40 € d’aide à la rémunération au bénéfice de 6 associations pour la création de 6 Emplois Tremplin Régionaux.
– Partenariat avec le Club de la presse de Haute-Normandie, association type loi 1901, avec attribution d’une subvention de 15 000,00 € pour la mise en œuvre sur l’année scolaire 2012-2013 du concours « Un jour, Un JT », concours ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans des lycées, CFA, écoles d’art, écoles de formation continue et professionnelle, instituts universitaires, établissements d’enseignement supérieur… Il s’agit pour les jeunes de réaliser un journal télévisé avec un accompagnement personnalisé par des professionnels.
- Culture
– 29 700 € au Fonds régional d’intervention culturelle pour soutenir des projets innovants, expérimentaux et ponctuels, en complément des politiques habituelles du secteur culturel.
– 38 000 € au bénéfice des porteurs de projet de musiques actuelles et de musiques ancienne, classique et contemporaine, aux ensembles musicaux professionnels ainsi qu’aux big bands et grands ensembles de jazz.
– 58 100 € en faveur de différents projets de festivals et manifestations culturelles ;
– 64 210,77 € d’aide au renouvellement des équipements scéniques des établissements culturels soutenus par la Région, y compris les scènes de musiques actuelles et les lieux gérés par les compagnies du spectacle vivant.
– 13 260 € en faveur d’éditeurs régionaux dans le cadre du fonds d’aide à l’édition.
– Bourse de 11 500 € proposée au bénéfice du réalisateur Monsieur Antoine Dubos (76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal) pour la réalisation d’un court métrage de 52 minutes intitulé Souvenirs de bitume. Ce projet a fait l’objet d’une décision favorable du comité d’experts du Pôle Image Haute-Normandie qui s’est tenu le 29 juin 2012 et du Conseil d’administration du 9 juillet 2012.
– 8 425 € en faveur de différents porteurs de projet d’expositions d’art contemporain, et d’arts plastiques.
- Santé
– 123 135 € pour différentes communes du territoire dans le cadre de la politique de soutien aux Réseaux Locaux de Promotion de la Santé inscrits dans les contrats de territoire.
– 1 045 099 € en pour la construction de trois Maisons de Santé Pluridisciplinaires.
- Patrimoine
Décision de poursuivre des travaux supplémentaires au Pôle des Savoirs.