Transports – adoption de l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du plan de déplacements de la Région Haute-Normandie conclu entre la CREA et la Région Haute-Normandie, afin de prolonger d’un an la convention et de porter sa durée du 12 juillet 2013 au 11 juillet 2014. Cette convention a pour objet de développer les modes de déplacements moins polluants tels que les transports collectifs, le vélo ou la marche, en contrepartie des actions d’incitation que la Région avait mis en œuvre à l’égard de ses agents. …
Commissions permanentes
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CP du 21 janvier 2013: Délibérations Environnement
Politique de l’air: soutien à l’association Air Normand Depuis 2006, la Région est membre de l’Association « Air Normand » dont les missions sont la surveillance, le suivi, l’information, la prévision et la recherche en matière de qualité de l’air. Le Budget Primitif 2013 prévoit une participation de la Région au titre du soutien au fonctionnement de l’association « Air Normand », eu égard à l’action d’intérêt général que représente la prévention, la surveillance, la réduction ou la suppression des pollutions atmosphériques et la préservation de la qualité de l’air, conformément au Plan Régional de la Qualité de l’Air arrêté en juin 2010. …
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CP du 21 janvier: Délibérations Energie – Logement
Aide à la réalisation d’audits énergétiques La CP a attribué une subvention de 117 057,00 € en faveur de la ville du Havre pour la réalisation d’une campagne d’audits énergétiques concernant, au maximum, 150 bâtiments communaux sur la période du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2014 (3 ans). …
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CP du 21 janvier 2013: Délibérations ESS
Les structures relevant de l’Economie sociale et solidaire peuvent être soutenues par la Région au démarrage d’un projet (ARESS création) ou pour consolider leurs activités (ARESS développement). …
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CP du 21 janvier 2013: Délibérations Economie des territoires – Tourisme / Loisirs
développement touristique des territoires La politique de «développement touristique des territoires organisés en pays et agglomérations» a pour objet de soutenir les projets structurants des territoires. Elle permet également d’apporter un appui aux structures réseaux pour leur intervention régionale. …
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CP du 21 janvier 2013: autres délibérations intéressantes à l’ordre du jour
Développement et mutations économiques Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise: – Coup de Pouce: 117 000 € pour 30 créateurs; …
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CP du 3 décembre: Délibérations Environnement, Energies et logement
Environnement Eco-citoyenneté La CP a décidé d’attribuer des subventions d’un montant global de 101 441,00 € en faveur des associations « Mouvement Actif pour une Vie Durable » (M.A.V.D), « Les Sabots d’Hélène », et CARDERE pour la réalisation de programmes d’actions, et de régler la cotisation de la Région d’un montant de 1 500,00 € à l’association CARDERE pour l’année scolaire du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. …
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CP du 3 décembre: Délibérations ESS et Economie des territoires
Economie Sociale et Solidaire (ESS) La Région a décidé de soutenir le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en articulant son action autour de quatre dispositifs : le développement des sociétés sous statut coopératif, l’animation des filières de l’ESS, le lancement d’un appel projets solidaires annuel, et l’Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS). …
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CP du 3 décembre: Autres politiques intéressantes à l’ordre du jour de cette commission
Développement et mutations économiques Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise: …
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CP du 3 décembre: Délibération Solidarités Nord/Sud
La coopération décentralisée Haute-Normandie / Atsinanana Au titre de sa coopération décentralisée avec la Région Atsinanana, la Région Haute-Normandie est sollicitée pour accompagner une mission technique de l’association AFDI Haute-Normandie (Agriculteurs Français et Développement International), dont l’objectif est d’examiner les modalités de mise en œuvre d’une action de soutien à la structuration d’organisations paysannes, dans le contexte du programme de formation professionnelle «Campus Paysan» accompagné par la Région. …