CP du 17 septembre 2012: Délibérations Environnement

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  • Projet de renaturation de la Basse vallée de la Saâne – mission d’animation de 24 mois

 

À partir des études hydrauliques réalisées par le Syndicat du bassin versant « Saâne, Vienne et Scie » entre 2000 et 2008 dans un objectif de réestuarisation, le Conservatoire du littoral propose d’élaborer un projet d’aménagement et de gestion de la basse vallée de la Saâne.

En abordant désormais le projet de « réestuarisation » dans une perspective de renaturation et de développement durable de la vallée, le Conservatoire du littoral animera la concertation locale et pilotera les études complémentaires permettant la construction d’un scénario d’aménagement réaliste techniquement et financièrement. D’une durée de 24 mois, le coût de cette mission d’animation est soutenu par l’Agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 70 % du coût du projet, et la Région Haute-Normandie est attendue pour participer au plan de financement à hauteur de 30 %, soit 34 200 €.

 

La CP a donc attribué une subvention de 34 200 € au profit du Syndicat Mixte du Littoral Normand, support institutionnel de l’action du Conservatoire du littoral en Normandie, pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet d’aménagement de la basse vallée de la Saâne.

 

  • Promotion des modes de déplacements respectueux de l’environnement

 

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé (dans la fiche action C1) leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :

– les études préalables aux aménagements, les études pour des opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,

– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

 

La Communauté d’Agglomération d’Evreux « Grand Evreux Agglomération » a sollicité le soutien financier de la Région pour la réalisation d’une piste cyclable située « ZAC de la Rougemare » d’un linéaire de 412,50 mètres, et dont le coût est estimé à 32 361,00 € HT. La réalisation de cette piste cyclable s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur l’élaboration d’un schéma directeur des modes doux afin de proposer des alternatives à l’utilisation de la voiture particulière.

 

La CP a donc décidé d’Individualiser une subvention de 9 708,30 €, correspondant à 30 % de la dépense subventionnable en faveur de la Communauté d’Agglomération d’Evreux pour la réalisation d’une piste cyclable située « ZAC de la Rougemare ».

 

 

  • Soutien aux manifestations environnementales

 

Dans le cadre de la politique menée en faveur du développement durable et de l’éducation à l’environnement, la Région apporte son soutien aux manifestations pouvant concourir au développement de pratiques respectueuses de l’environnement sur son territoire.

 

Dans ce cadre, la CP a décidé d’attribuer des subventions pour un montant total de 2 850,00 € en faveur de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de l’association « Consommation Logement Cadre de Vie » (C.L.C.V.) pour l’organisation de manifestations de sensibilisation.

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