• Biomasse énergie – Soutien aux programmes d’animation

 

Au titre du Contrat de Projets 2007-2013 (fiche 5-5), la Région s’est engagée à encourager le développement des énergies renouvelables.

Pour atteindre cet objectif, la Région met en œuvre un dispositif d’aide pour conforter la filière bois-énergie.

Un soutien est apporté :

– aux installations d’équipements utilisant la biomasse comme source d’énergie ;

– aux études visant le développement de l’utilisation de la biomasse et la structuration de filières locales d’approvisionnement ;

– à des programmes d’animation.

La Région souhaite soutenir les programmes d’actions 2012 des associations « Défis Ruraux » et « ALEC 27 », qui interviennent respectivement sur les territoires des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, pour notamment des actions d’informations et de sensibilisation, de suivi de la filière et d’animation de réseaux.

Les dépenses éligibles relèvent des missions d’intérêt général hors secteur marchand

et le taux d’intervention publique est non plafonné.

 

La CP a attribué des subventions d’un montant total de 64 002,00 € en faveur des associations « ALEC 27 » et « Défis Ruraux » pour la réalisation de leurs programmes d’actions 2012 (avec prise en compte les dépenses liées à ces opérations à partir du 1er septembre 2011 pour l’ALEC 27 et du 1er janvier 2012 pour les Défis Ruraux).

 

• Biomasse énergie – Création et extension de réseaux de chaleur

 

Toujours au titre du Contrat de Projets 2007-2013 (fiche 5-5), la Région a été sollicitée par la ville de Maromme pour la création d’un réseau de chaleur valorisant la biomasse (coût total : 20 M€ HT). L’aide régionale concernera la partie « extension du réseau primaire au niveau des copropriétés des Coteaux du Roy » (coût de l’opération : 677 400 € HT).

 

Pour l’ensemble du projet et compte-tenu des subventions déjà acquises (7,264 M€ pour le projet global), la participation régionale est de 203 220 € (30 % du coût de l’opération d’extension du réseau) respecte le plafond d’intervention européen en la matière (7,5 M€ d’aides publiques).

 

Un et la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, agissant au nom et pour le compte de la société « Maromme Bio Energie Services », qu’elle a crée pour la mise en œuvre de ce projet (société dédiée au projet).

Le bénéficiaire de l’aide régionale sera la Société par Actions Simplifiée « Maromme Bio Energie Services », créée par GDF SUEZ ENERGIE SERVICES dans le cadre du contrat de délégation de service public qui lui a été attribué par la ville de Maromme, et qui a pour objet la production, la distribution et le transport de la chaleur du réseau de chauffage urbain bi-énergie (bois+appoint gaz) de la ville de Maromme.

 

• Biomasse énergie – Aide aux installations à usage collectif

 

Au titre de la politique de soutien aux énergies renouvelables, la Région a été sollicitée le 28 juin 2011 par la commune de la Crique pour soutenir l’installation d’une chaudière bûche et d’une chaudière pellets pour le chauffage de bâtiments communaux. Un complément d’information a été demandé pour vérifier les conditions d’éligibilité au dispositif d’aide régional 2011 qui précise que, pour les opérations de rénovation réhabilitation, la diminution de la consommation énergétique devra être d’au moins 10 % pour les bâtiments de classe A et B, 20 % pour les bâtiments de classe C et D et 40 % pour les bâtiments de classe E, F, G par rapport à la situation avant travaux.

 

La CP a accordé une subvention d’un montant de 14 046,00 € en faveur de la Commune de la Crique (Maire : Monsieur Jacques VACHER) pour l’installation d’une chaudière bûche et d’une chaudière pellets destinées au chauffage de bâtiments communaux (prise en compte les dépenses liées à cette opération à compter du 1er août 2011).

 

• Dispositif Chèque Energies

 

En cohérence avec les priorités du Plan Climat Energies et dans le cadre de l’appel à projet «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers sous la forme d’un «Chèque Energies » afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du «Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

 

La CP a décidé d’accorder les chèques-énergies suivants :

 

– 45 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit  soit au total 18 000,00 € pour (400€/dossier).

 

– 103 088,00 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 57 projets, selon les nouveaux barèmes de prise en charge, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC et l’installation de chaudières à condensation (en fonction des recommandations de l’audit).

 

• Aide à la réalisation d’audits énergétiques

 

La CP a attribué une subvention de 875,00 € en faveur de la commune d’Allouville-Bellefosse pour la réalisation d’audits énergétiques concernant trois bâtiments communaux : l’ancienne école, la mairie et la cantine.

 

• Bilan carbone – convention avec la DRAAF

 

L’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a introduit deux nouvelles obligations pour la Région :

– la réalisation d’un bilan des gaz à effet de serre portant sur son patrimoine et ses compétences ;

– l’élaboration d’un Plan Climat Energies Territorial.

Au delà de ces obligations réglementaires, la Région a décidé de réaliser un bilan carbone® « patrimoine, services et compétences ». À cet effet, la commission permanente du 16 avril 2012 a autorisé le lancement d’une consultation afin de recruter un prestataire en vue de réaliser ce bilan carbone® et d’assister la Région dans l’élaboration du Plan Climat Energie Régional (PCER).

Le bilan carbone® portera notamment sur les lycées de compétence régionale. Or la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Haute-Normandie (DRAAF) a réalisé des bilans carbone simplifiés des lycées agricoles publics de Haute-Normandie et de leurs ateliers technologiques ainsi que des bilans « Planète » des exploitations qui y sont rattachées.

La DRAAF est disposée à fournir à la Région l’ensemble des éléments issus de ce travail. À cette fin, il a été décidé d’autoriser le Président à signer une convention ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition, par la DRAAF, et d’utilisation, par la Région, des données collectées et des études réalisées dans le cadre de la réalisation de bilans carbone® simplifiés des lycées agricoles et ateliers technologiques et de bilans Planète des exploitations rattachées.