Sur l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.

S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en place aucune alternative.
Le résultat est sans appel : des centaines de procédures vont être abandonnées. Ce sont autant de victimes qui se retrouvent démunies, alors même qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Nous, écologistes mobiliséEs dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nous inquiétons vivement du vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel et des dénis de justice qui vont nécessairement en résulter.

Europe Écologie Les Verts est signataire avec plusieurs autres organisations associatives, syndicales et politiques d’un communiqué dénonçant cette abrogation pure et simple et exigeant une nouvelle loi.

Les futurEs députéEs écologistes auront à coeur de travailler dès le début de la législature à cette nécessaire nouvelle loi qui devra s’inscrire dans le projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

EELV rencontre Salah Hamouri et invoque avec lui le sort des prisonniers palestiniens en grève de la faim

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Ce vendredi 11 mai 2012, des élus et représentants d’Europe Ecologie Les Verts ont rencontré au Conseil régional d’Ile de France le jeune étudiant franco-palestinien Salah Hamouri (photo, quatrième en partant de la gauche) de passage en France, qui est resté sept ans emprisonné dans les geôles israéliennes avant d’être libéré en décembre 2011.

En présence de Michel Bock, Président de la commission Affaires Internationales et européennes au Conseil régional IDF, Jérôme Gleizes, membre du bureau exécutif d’EELV, Benjamin Joyeux, responsable de la commission Transnationale d’EELV, Nabila Kéramane, Emmanuelle Cosse, Jacques Picard et Claire Monod, conseiller(e)s régionaux EELV, Cécilia Joxe, membre du bureau de la commission Transnationale et Taoufik Tahani, membre du bureau national de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), Salah Hamouri a livré un exposé terrifiant de la situation actuelle des prisonniers palestiniens.

Après avoir remercié les élus pour leur soutien tout au long de sa détention, Salah Hamouri a détaillé les terribles conditions d’incarcération des prisonniers politiques palestiniens : environ 4600 prisonniers politiques croupissent actuellement dans les geôles israéliennes. Parmi eux, 320 prisonniers sont en détention administrative, c’est à dire livrés sans droit à un procès équitable au bon vouloir des autorités. 400 prisonniers sont malades, dont 18 atteints du cancer et sans possibilité de soins adaptés, condamnés à une mort certaine. 123 prisonniers sont incarcérés depuis plus de 25 ans. Il y a également onze femmes et pire que tout, environ 200 enfants! L’incarcération de la sorte de mineurs est proprement inacceptable et nécessite notamment l’intervention de grandes ONG de défense des droits humains comme Amnesty International. Certains prisonniers sont en isolement total (dans une cellule de 2 mètres sur 3 enfermés sans aucun contact avec l’extérieur 23h/24). Les livres sont interdits, de même que la possibilité de faire des études.

Devant cette situation inacceptable, 1600 prisonniers ont décidé à partir du 17 avril de se livrer à une grève de la faim illimitée. Leurs revendications sont on ne peut plus simples et légitimes : fin des mesures d’isolement, accès à l’information et à la presse pour tous, arrêt des raids nocturnes, autorisation de visite des familles gazaouies à leurs proches et arrêt de la pratique de l’arrestation administrative.

Salah Hamouri a ensuite témoigné des mesures prises par les autorités pour tenter de faire cesser coûte que coûte cette grève de la faim : humiliations diverses, nourriture exposée devant les grévistes, marches de longues heures dans la cour afin d’affaiblir les organismes, transferts de plusieurs heures en bus en pleine chaleur, etc. Salah a décrit un véritable état d’urgence humanitaire pour plusieurs milliers de personnes désespérées.

Face à cette situation absolument inacceptable, Europe Ecologie Les Verts réaffirme clairement son soutien à ces grévistes de la faim.

EELV redemande à tous ses élus en France et au Parlement européen et à tous ses militants d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux autorités européennes et au futur premier gouvernement du nouveau Président François Hollande d’intervenir immédiatement auprès du gouvernement israélien par le biais de son ambassade à Paris pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent au minimum les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent et aucun mineur ne doit pouvoir continuer à être ainsi emprisonné dans la négation totale de toutes les conventions internationales de protection des droits de l’enfant.

Le gouvernement israélien ne peut se permettre de bafouer ainsi le droit international et il est du devoir absolu de la France et de la communauté internationale de la rappeler à ses obligations. La vie de milliers de prisonniers palestiniens en dépend de toute urgence.

Un peu de verdure ?

Loin de la fièvre acheteuse et de la cohue des parcs d’attractions les plus fréquentés, de petits îlots de loisir à taille humaine subsistent.

Depuis trente ans, le parc-plage d’Hérouval, près de Gisors, accueille petits et grands et réussit le tour de force de combiner quiétude et divertissement. Favorisant le jeu partagé par opposition à l’esprit  individualiste et mercantile, il est bien pensé parce qu’à la fois pensé pour les petits et pensé pour les grands, pensé pour les familles et accueillant pour les sorties de collectivité.. Un petit train, un plan d’eau de quelques centimètres de profondeur sur une grande longueur, des jeux simples, physiques, marrants, des espaces barbecue, des espaces glaces, des espaces pour rêver ou pour aller caresser les chèvres, de l’espace, en un mot, pour passer un bon moment en famille, un goûter d’anniversaire, une journée d’excursion de crèche ou de centre aéré, voilà le pari tenu au bois d’Hérouval.

Pourvu que ça dure.

Soutien de François Delcombre

Citation

Conseiller municipal à Soisy-sous-Montmorency, Président du groupe Soisy pour Tous, candidat aux élections cantonales sur la circonscription de Persan-Beaumont en 2011, il soutient la candidature de Bénédicte Ariès pour les législatives de 2012 sur la 1ère circonscription du Val d’Oise.

« Bénédicte fait partie de ces personnes rares qui ont une connaissance intime de l’écologie, qui la vivent au quotidien avant même de chercher à la transmettre. Alors, quand elle s’investit dans la vie publique, elle y apporte toute l’authenticité dont la politique a tant besoin. Je souhaite qu’elle aille loin ! »

François Delcombre

Europe Écologie Les Verts soutient les prisonniers palestiniens en grève de la faim

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Au cours de l’année qui vient de s’écouler, 3 000 palestiniens ont été arrêtés par l’état israélien. Malgré la libération d’environ 1 000 détenus en échange du soldat franco-israélien Gilad Shalit, ils sont encore 4 400 à être emprisonnés, dont 200 enfants et une vingtaine d’élus, selon les chiffres donnés par le Secrétaire Général des Nations Unis.

Depuis le 17 avril, journée des prisonniers palestiniens, 1 600 d’entre eux ont entamé une grève de la faim illimitée. Ils ont été rejoints depuis par 400 autres. Ce mouvement d’une ampleur inégalée, qui touche les détenus toutes tendances politiques confondues, pourrait continuer de s’étendre. Parmi leurs revendications figurent la fin des mesures d’isolement de certains, l’accès à l’information et à la presse pour tous, l’arrêt des raids nocturnes, l’autorisation de visite des familles gazaouis à leurs proches et l’arrêt de la pratique de « l’arrestation administrative », qui touche aujourd’hui 320 personnes sans qu’aucune charge soit retenue à leur encontre.

Europe Écologie Les Verts souhaite apporter tout son soutien à ces grévistes de la faim qui mettent en danger leur propre vie afin de demander d’améliorer leurs conditions de détention et de mettre fin à l’arbitraire des arrestations.

EELV demande à tous ses élus en  France et au Parlement européen d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux  autorités françaises et européennes d’intervenir auprès du gouvernement israélien pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent.

Dans les prochains jours, la direction du parti et les élus EELV IDF rencontreront le jeune franco-palestinien Salah Hamouri, qui a passé sept ans dans les geôles israéliennes, afin d’échanger avec lui sur le sort des détenus palestiniens.

EELV  appelle tous ses militants à se rendre au meeting de soutien aux prisonniers palestiniens et aux grévistes de la faim à l’appel du Collectif National pour une paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens  qui se déroulera à Paris en présence de Salah Hamouri le vendredi 11 mai à 19h à la Bourse du travail, 29 boulevard du temple,  75003 (Métro Filles du Calvaire).

Europe Écologie Les Verts

L’élection de François Hollande est une victoire pour tous les écologistes

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Le résultat de ce soir est une victoire pour tous les écologistes. L’accession de François Hollande à la Présidence de la République est une chance pour la France, pour l’écologie, la justice sociale et la démocratie. Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, un Président de la République est élu avec la volonté de mettre en oeuvre un projet de justice sociale et de transition écologique. La forte mobilisation des Françaises et des Français montre la détermination pour un changement profond de politique, que la nouvelle majorité ne devra pas décevoir.

Une chance pour la France : elle donne un coup d’arrêt aux pulsions de division, d’opposition des citoyens entre eux, au repli du pays sur lui-même, à la xénophobie, elle rend possible une relance du processus européen sur de bonnes bases.

Pour l’écologie : elle contribuera à relancer la mobilisation pour la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la part du nucléaire la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels, l’action contre les pollutions de l’air du sol et des eaux, une agriculture paysanne et une alimentation de qualité.

Pour la justice sociale : elle entend réduire les inégalités fiscales et mobiliser le pays autour d’un grand effort pour l’emploi, le logement, l’éducation, la santé, l’égalité des territoires.

Pour la démocratie: elle favorisera un fonctionnement plus équilibré de nos institutions, une plus grande indépendance de la justice, de la presse et de l’administration, elle ouvrira la voie à l’établissement d’une part de proportionnelle à toutes les élections et au droit de votre des résidents étrangers aux élections locales.

Dans un contexte difficile de crises, les écologistes entendent prendre toute leur part à la réussite de la dynamique ainsi ouverte, qu’il faudra confirmer et consolider dans les jours et les semaines à venir :

  • Par un gouvernement d’action, commençant tout de suite à mettre en œuvre les orientations voulues par une majorité de français, préparant le retour de notre pays dans les rendez-vous internationaux, et en premier lieu le sommet de la planète terre de « Rio + 20 »
  • En donnant au pays une majorité parlementaire solide, conforme aux aspirations du 6 mai 2012, et permettant une véritable représentation des écologistes à l’assemblée…
  • En poursuivant la construction d’un puissant mouvement d’Écologie Politique, ouvert, populaire, capable d’un dialogue fort avec toute la société.

Paris le 6 mai 20 heures

Cécile Duflot Secrétaire nationale

Pour une circulation douce et solidaire

Le 12 mai, l’association Vélo Solidaire organise une bourse aux vélo de 10h à 17h devant la boutique Vélo services à côté de la gare Cergy Préfecture.

Si le déplacement le moins coûteux est bien la marche, le vélo vient immédiatement après en rapport distance parcourue-prix. Investir pour un vélo neuf est trop cher pour beaucoup. Ce n’est plus vrai avec un vélo recyclé. Il en manque toujours ! Ce manque serait évité si nous prenions chacun l’habitude de ne plus jeter nos vélos mais de les apporter à une filière recyclage d’insertion du type de « vélo solidaire ». Ces ateliers réintroduisent l’idée qu’un vélo se répare (et peuvent vous aider à apprendre à le faire) et le remettent en circulation quand on n’en a plus l’usage, qu’on le trouve trop vieux ou qu’on le croit irréparable.

L’association Vélo solidaire vient à votre rencontre dans certaines gares SNCF pour sensibiliser et réparer vos vélos.

  • Le 1er mercredi du mois de 16h à 19h15 devant la gare de Cergy St Christophe
  • Le 1er jeudi du mois de 16h à 19h15 devant la gare de St-Ouen-l’Aumône Liesse
  • Le vendredi de 16h à 19h15 devant la gare de Cergy Le-haut
  • Le samedi de 9h15 à 12h30 devant la gare de Pontoise.
  • D’autres lieux seraient possible sur demande. : http://www.velosolidaire.fr/?p=110

    Se débarrasser d’un vélo par la collecte des monstres ou même l’apporter en déchetterie n’atteint pas cet objectif. Ainsi à Cergy-Pontoise, Veolia qui gère la déchetterie n’aurait accepté qu’une seule fois de livrer des vélos à l’atelier vélo solidaire de Vauréal qui les répare et les envoie aux écoliers du Bénin. Or il y a un grand besoin de vélo pas cher dans notre circonscription aussi.

    La loi sur le harcèlement sexuel censurée par le Conseil Constitutionnel

    Une béance juridique vient de s’ouvrir avec le choix du Conseil constitutionnel d’abroger purement et simplement la loi sur le harcèlement sexuel.

    « En l’espèce l’article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis. Par suite, ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. » dit le communiqué.
    Censurer cette « malfaçon législative » interdit à toutes les procédures en cours d’aboutir. Heureusement que le harcèlement sexuel reste défini et interdit par le Code du Travail.

    Un cafouillis législatif récurrent
    C’est la première fois que les Sages ont eu à examiner la constitutionnalité de la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel. Les parlementaires de 2002 ( majorité de gauche) avaient  réduit le harcèlement sexuel à ses seuls effets: ce qui est fait à « autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles » (avec une sanction de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison). La première loi en 1992, modifiée en 1998, précisait bien la manière de tenter d’y parvenir, c’est-à-dire « en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves ».

    Cette abrogation de la version 2002 est la conséquence du travail d’hommes condamnés pour ce genre de faits, mais aussi  de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)  portée pour une fois, par une association au secours des victimes, L’Association européenne contre les violences faites aux femmes, selon laquelle le manque de clarté nuirait également aux victimes. En effet, certains délits insuffisamment définis seraient requalifiés bien en deçà des réels faits.

    Une urgence dès la prochaine session parlementaire.
    Il faudra que l’Assemblée nationale légifère d’urgence pour que ce vide n’encourage plus de fait ces comportements qui détruisent la vie de nombreuses victimes, au travail comme lors des études… pour les femmes mais pas que pour elles. Cette tâche de nos futurs élus sera d’autant mieux prise en charge et le résultat irréfutable si les députés à temps plein deviennent enfin majoritaires comme les écologistes le demandent depuis longtemps avec l’interdiction effective des cumuls de mandats législatif/exécutif.

    Précisons au passage que quatre de ces neufs sages du Conseil Constitutionnel ont été nommés en 2010. Elles n’y sont que deux femmes : Jacqueline de GUILLENCHMIDT, depuis 2004, qui fut de 1982 à 1985 juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pontoise et Claire BAZY MALAURIE, depuis août 2010, énarque très impliquée dans les finances publiques et la Cour des Comptes.

    Le rassemblement, c’est maintenant !

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    À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les forces de gauche et les écologistes de notre pays ont une très grande responsabilité : ensemble, en nous rassemblant derrière la candidature de François Hollande, nous pouvons mettre un terme à cinq années de sarkozysme qui ont durablement abîmé notre pays.

    Chaque voix comptera le 6 mai prochain : c’est pourquoi j’appelle tous les électeurs de notre circonscription à se mobiliser dans ces derniers jours, pour porter la candidature de François Hollande jusqu’à la victoire !

    Cette alternance que nous voulons tous ne doit pas uniquement permettre de refermer une parenthèse et de changer de président. L’élection de François Hollande ne sera qu’un premier pas : le rassemblement de la gauche et des écologistes doit ouvrir la voie à une autre politique, qui placera la justice sociale, le vivre mieux et l’écologie au cœur du prochain quinquennat.

    Lors des élections législatives de juin, nous devrons choisir une alternance réelle. Nous devrons montrer qu’il est possible de gouverner autrement, d’apaiser ce pays, de cesser d’attiser les haines, et d’apporter enfin des solutions concrètes aux Françaises et aux Français.

    La sûreté nucléaire ne doit pas faire débat

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    Greenpeace a aujourd’hui encore une fois fait la preuve que la sûreté des centrales françaises est largement insuffisante en menant une action sur la centrale du Bugey (limite Ain – Isère).

    Immédiatement, EDF a mis en place une campagne de désinformation pour minimiser l’impact de cette action. EDF oublie évidemment de dire que le militant a déposé un fumigène sur un réservoir de stockage provisoire d’effluents très radioactifs pour signifier qu’un simple explosif aurait pu perpétrer des dommages aux conséquences très graves.

    Plus généralement, cette action montre qu’un groupe d’individus organisés et mal intentionnés peut commettre un attentat aux conséquences terribles.

    Greenpeace rappelle que la centrale du Bugey est l’une des plus vulnérables de France à une attaque aérienne. Rappelons qu’une explosion avec fuite radioactive sur cette centrale aurait pour conséquence l’évacuation définitive d’un territoire plus large que la région Rhône-Alpes et comprenant des villes aussi importantes que Lyon, Grenoble ou encore Genève…

    Suite aux derniers exercices de sécurité « post Fukushima », les élus écologistes membres des Commission Locales d’Information auprès des centrales nucléaires avaient alerté l’Autorité de Sureté Nucléaire sur la quasi absence de prise en compte du facteur humain dans les simulations d’accidents (voir communiqué du 9/03/2012).

    À ce jour, l’ASN n’a toujours pas répondu à notre courrier.

    Au Japon, les questions de sûreté sont venues tragiquement sur le devant de la scène. Malgré la désinformation et la censure dont même le directeur d’AREVA s’inquiète, on sait aujourd’hui que ce pays devra accepter des conséquences irréversibles pour sa population en raison de l’exposition radioactive très élevée qu’elle subit à grande échelle
    .
    La sûreté nucléaire est l’enjeu le plus important des décennies à venir : il est plus qu’un enjeu économique ou social ; un véritable enjeu de civilisation.

    Le nucléaire fait débat, et Europe Ecologie Les Verts revendique une sortie programmée du nucléaire. Mais la sûreté des installations ne doit pas faire débat : il est impératif que le prochain gouvernement refonde sur des bases sérieuses les protocoles de sûreté des installations nucléaires françaises.

    Olivier Bertrand, conseiller général de l’Isère, coordinateur des élus EELV membres des CLI auprès des centrales nucléaires françaises
    Catherine Brette et Claude Cassé, élus EELV et membres de la CLI du Bugey