Assemblée nationale

  3. Le Pacte de responsabilité nécessite « un engagement clair de transparence fiscale de la part des entreprises »

    Publié le
    ericalauzet

    Lors de Séance de Questions au Gouvernement, Eric Alauzet, pour le groupe écologiste, est revenu sur le Pacte de Responsabilité dont l’objectif est la création d’emplois et notamment sur la nécessité d’une contrepartie d’un engagement clair de transparence fiscale de la part des entreprises.

     

    Pour le député écologiste :  » C’est indispensable pour la justice, afin que le pacte de responsabilité soit partagé : il serait inconcevable qu’une entreprise puisse bénéficier d’un allégement de charges si elle échappe à ses obligations par la fraude à la TVA ou la pratique de l’évasion fiscale via des prix de transfert opaques. »

    Il a rappelé que la fraude fiscale représentait 50 milliards d’euros par ans, « soit le montant des économies à réaliser sur la dépense publique pour rembourser la dette ».

    Le député du Doubs  a mis en garde sur la nuisance que serait de réduire les dépenses publiques qui sont prévues pour « la transition éc…

    …

  11. Le Lyon – Turin : un très grand projet d’infrastructure inutile… et daté

    Publié le
    Danielle Auroi

    Mardi, les locaux de la commission des Affaires européennes accueillaient une table ronde consacrée au projet d’infrastructure Lyon-Turin.  Rencontre avec Danielle Auroi, présidente de la commission, à l’initiative de cette rencontre destinée à faire le point sur ce projet, à la veille de l’examen par l’Assemblée d’un accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien. …

  13. Eva Sas : « l’augmentation de la TVA sur les transports publics est incompréhensible »

    Publié le
    Eva Sas : l'augmentation de la TVA sur les transports publics est incompréhensible

    A quelques minutes du vote de la première partie du budget 2014, si les écologistes sont satisfaits des arbitrages intervenus sur la rénovation thermique des logements ou la création de la contribution climat énergie, Eva Sas interpelle le gouvernement sur l’augmentation de la TVA sur les transports publics. \ »Des transports utilisés quotidiennement par un Français sur cinq, et une augmentation de taxe qui pèsera et sur les ménages, et sur les capacités des organismes de transports de développer leurs services et leurs réseaux\ » …

  17. Débat sur les retraites : Pour Véronique Massonneau, les écologistes ne feront preuve « ni d’une opposition pavlovienne, ni de résignation »

    Publié le
    Débat sur les retraites : Pour Véronique Massonneau, les écologistes ne feront preuve "ni d’une opposition pavlovienne, ni de résignation"

    Un seul texte à l’ordre du jour de cette semaine à l’Assemblée nationale : celui de la réforme des retraites. Pour Véronique Massonneau, le dossier est ouvert depuis un long moment : désignée cheffe de file des écolodéputé-e-s sur le sujet, elle a déjà à son actif de nombreuses heures d’auditions de syndicalistes, responsables patronaux ou économistes. Des auditions menées en synergie avec les responsables du parti écologiste, et qui ont été utiles au travail en commission, mené la semaine dernière. Même si l’attitude de la ministre n’aura pas contribué à faire de cet examen en commission un grand moment de démocratie parlementaire ! A quelques minutes du début des débats dans l’hémicycle, Véronique Massonneau rappelle les priorités et les axes de travail des écologistes. …

  24. La ministre est partie mais les questions demeurent…

    Publié le
    LA MINISTRE EST PARTIE MAIS LES QUESTIONS DEMEURENT

    Alors que s’achève la première année de mandat, beaucoup de questions concernant l’environnement et le développement durable restent en suspens. Suite au départ de Delphine Batho du ministère de l’écologie et surtout, de la forte baisse annoncée des crédits de son département ministériel, des éclaircissements et des engagements clairs s’imposent. C’est la raison pour laquelle, par la voix de Barbara Pompili, les député-e-s écologistes demandent à Jean-Marc Ayrault si la majorité et le gouvernement seront au rendez-vous de l’écologie.  …

  25. Transparence : trois questions à François de Rugy

    Publié le
    Capture d’écran 2013-06-18 à 17.42.05

    Que pensez-vous du texte gouvernemental sur la transparence financière de la vie politique ?   Si ce texte n’était pas la conséquence directe de la détestable affaire Cahuzac, les écologistes pourraient dire qu’ils se réjouissent… Car cela fait des années que nous portons dans le débat ces questions trop souvent occultées et qui nourrissent le feuilleton des affaires : la transparence sur la situation personnelle des élus, la lutte contre les conflits d’intérêts et l’influence de lobbies, la nécessité de sanctions réellement dissuasives qui disqualifient les fraudeurs, la clarification du financement des partis… Nous avions déposé et défendu une proposition de loi en 2011, rejetée par la majorité UMP d’alors. Nous avons redéposé une proposition en avril dernier, pour fournir une \ »boîte à outils législative\ » sur ces sujets. Enfin, l’Assemblée nationale est saisie de ces questions pour leur apporter des réponses ! …

  26. Fiscalité écologique : quels délais pour la mise en oeuvre ?

    Publié le
    fiscalité écolo

    Jeudi dernier, le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique a transmis au ministre du budget des propositions pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scenarios sont sur la table : le premier, avancé par Christian De Perthuis et le second, proposé par la fondation Nicolas Hulot. Ce dernier a rencontré un écho favorable de la majorité du Comité. …